Université Cadi Ayyad جامعة القاضي عياض
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Faculté des Sciences Juridiques كلية العلوم القانونية
Economiques et Sociales والاقتصادية والاجتماعية
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Marrakech – Maroc مراكش – المغرب

Marrakech, le 19 juin 2020

Pr. J. Chabih
A
Monsieur le Doyen
De la Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales – ………….

Objet : Rapport de soutenance de thèse de doctorat en Droit public et Sciences politiques

Monsieur le Doyen,

Vous remerciant de m’avoir confié cette mission de rapporteur de thèse de l’étudiante ……, sur les « Les droits des victimes devant les juridictions pénales internationales », pour l’obtention du Doctorat en Droit public et Sciences politique, CED : Droit, Economie, Gestion -Groupe de Recherche sur les Droits de l’Homme et Transition à la Démocratie- sous la direction du Professeur ………, j’ai l’honneur de vous exposer, en cinq étapes, un rapport circonstancié à ce sujet.

-Tout d’abord, du point de vue de l’intitulé de la thèse, du sujet proprement dit

L’intitulé de la thèse de doctorat de l’étudiante, ……, « Les droits des victimes devant les juridictions pénales internationales », est un sujet, en réalité, d’une grande importance, en lui-même, scientifiquement parlant. Il laisse présager, à première vue, de grands efforts cumulatifs de recherche, et exprime même une volonté affirmée d’engagement en ce sens.

Néanmoins, beaucoup de sujets, qui portent le même intitulé, et traitent du même objet, voire mieux, ont déjà quasiment épuisé la matière, si on se réfère aux travaux de l’étudiante, qui restent, en quelque sorte, un projet de compilation quasiment, sans grande originalité, fort simple et modeste par-dessus le marché.

-Ensuite, du point de vue de la problématique de la thèse

Pour dégager la problématique du sujet : « Les droits des victimes entre justice punitive et justice réparatrice », l’étudiante s’est fondée dans ses analyses et son raisonnement d’abord sur une quantité de questionnements ayant trait aux points suivants :
La procédure devant les juridictions pénales internationales
Le degré de satisfaction des droits et des besoins des victimes
Le rôle de droit international en l’espèce
La relation entre le politique et le judiciaire
Un socle des droits procéduraux des victimes des crimes les plus graves (core crimes) Le bilan de cette situation
Les propositions de réformes
La conciliation entre rétrospection «de lege lata » et prospection «de lege feranda »
La distinction des droits des victimes en amont et en aval du procès pénal international
La distinction entre la justice punitive (ou rétributive) et la justice réparatrice (ou restauratrice).

Après tous ces questionnements censés en fait exprimer, comme elle le dit elle-même : « ce polymorphisme de la problématique », l’étudiante, semble en effet se contenter, ensuite, au contraire, de si peu qu’elle se rabat tout bonnement, sur deux parties sévèrement réductrices, et extrêmement simplificatrices d’une réalité tellement riche dans son objet, dans sa diversité, dans son histoire et dans sa géographie. C’est vraiment la montagne qui accouche d’une souris, une souris très obèse certes, mais une souris quand même !

-En troisième lieu, du point de vue de la structure de la thèse

Quantitativement, la thèse de l’étudiante ……, fait 629 pages. 120 pages, ce qui est trop, sont réservées exclusivement au sommaire, aux abréviations, à la bibliographie, aux annexes, et à la table des matières. Quant au reste, qui représente le travail proprement dit, soit 509 pages, il est inégalement réparti, et c’est légitime, étant donné la différentiation de volume entre les trois axes de la thèse, à savoir l’introduction, le développement et la conclusion.

Le texte proprement dit, qui ne représente que 80% de l’ensemble du travail accompli, repose davantage sur une opération de compilation – quoique de grande importance – que sur un processus de raisonnement et de réflexion.

Ces 509 pages de texte sont réparties sur les trois grandes étapes du plan adopté comme suit : l’introduction renferme 14 pages, soit 2% de l’ensemble, le développement 485 pages, soit 77%, et la conclusion 7 pages, soit à peine 1%.

La répartition adoptée déroge sévèrement à la règle de l’équilibre et de proportionnalité du travail de l’étudiante……. Ce déséquilibre et cette disproportionnalité pléthorique portent sérieusement ombrage à la qualité de l’ouvrage, à la valeur ajoutée de l’étudiante, et à la consistance des travaux.

Par ailleurs, les règles de la graphie, les structures des énoncés ainsi que le mouvement de la phrase et l’allure du style qui, bien qu’ils ne soient pas réellement handicapants, n’en demeurent pas moins entachés de temps à autre de quelques anomalies.

On notera des fautes de débutant (par ex. par le billais, p. 84, à priori, de paire, p. 185, battons dans les roux, p. 2013…), des phrases maladroites ou vieillies (par ex. Il sera cependant à pâtir que peu d’Etats vont se manifester pour ce faire, p. 190, il sied, p. 303, il appert d’insister, p. 383…), des abréviations qui nuisent au style (par ex. i.e. ; e.g., vs, quid, idem…), ou alors des phrases dans un style très recherché (par ex. et s’il peut être fait fi, p. 57, d’aucuns diront que, p.119, dilemme cornélien, p. 437…).

Toutefois, une question m’intrigue et me taraude : un sujet qui est en effet fondé sur une bibliographie de 90 pages, et renferme plus de 900 références et qui, paradoxalement, restreint d’emblée le travail à une vision purement dichotomique, dogmatique même, voire religieuse dans ce qu’elle a de manichéen, ne laisse-t-il pas vraiment perplexe ?

-En quatrième lieu, du point de vue de la teneur de la thèse

Qualitativement, la thèse de l’étudiante ……dont l’effort de recherche et de réflexion représente comme nous l’avons dit précédemment quelque 80% de l’ensemble de son travail, se répartit, selon mon point de vue, en trois grandes idées très inégales.

L’idée développée dans l’introduction aborde très brièvement, sans titre ni structure, quelques aspects seulement de celle-ci, comme la définition des victimes, les tribunaux internationaux, le choix du sujet et la problématique, et laisse de côté pratiquement les 4/5ème de l’introduction. Le tout survolé d’une plume légère, très aléatoire, sans méthode ni profondeur.

L’idée soutenue dans le développement est bipartite : Droits des victimes et juridictions pénales internationales reprend l’ensemble en le divisant sur lui-même : Droits des victimes dans le cadre de la justice punitive et, Droits des victimes dans le cadre de la justice réparatrice. Dans la justice punitive il y a l’absence des victimes et l’émergence d’une protection, et dans la justice réparatrice il y a un droit à la réparation et l’émergence d’une amélioration.

L’étudiante s’est basée, en l’occurrence, dans ses analyses et son raisonnement sur une vision manichéenne de la problématique du sujet : « Droits des victimes entre justice punitive et justice réparatrice », qui remonte à l’origine des religions monothéistes, il y a quelque quatre mille ans : la justice humaine punit le crime, la justice divine sauve le criminel. « Tu es le Dieu qui me sauve !», disait le criminel, méchant suis-je et me détourné-je de ma méchanceté, Dieu sauvera ma vie, renchérit-il

Cette manière dichotomique de voir les choses n’est pas fausse, mais n’est pas juste non plus, dans la mesure où elle exprime une part de vérité non négligeable, mais reste tout de même très en deçà de la réalité. Elle compresse arbitrairement le champ d’investigation, en dépit de son étendue et sa richesse, jusqu’à le rendre chétif, squelettique, voire l’ombre de lui-même. Cependant, on ne saurait, bien entendu, trop demander à une simple étudiante, qui rentre à peine dans les méandres de la recherche, d’autant plus que c’est en réalité toute la didactique juridique et épistémologique marocaine qui serait à revoir.

S’agissant de la conclusion, elle souffre en réalité d’un manque méthodologique et scientifique flagrant. Elle manque de titre, de structure et de contenu. C’est un grand résumé, en quelque sorte, plus ou moins réussi, de ce qui a été développé dans le corps du sujet, mais ce n’est nullement un prolongement de celui-ci, bien enraciné scientifiquement.

-En cinquième lieu enfin, du point de vue de l’articulation entre la structure, la teneur et l’approche de la thèse

Force est de souligner que cette articulation qui est un rapport de réciprocité, voire une dépendance nourricière mutuelle entre les différents aspects de l’ouvrage : quantité, qualité, méthode, structure, teneur et style, assurant leur irrigation réciproque, et par conséquent leurs vigueur, solidité et profondeur, reflète parfaitement la nature du travail, sa valeur scientifique et l’apport réel de la chercheuse.
Néanmoins, une telle corrélation, demeure en l’occurrence, vulnérable et très fragile, pour ne pas dire défaillante, de par la distorsion de ses composantes, le manque d’un certain nombre de celles-ci, la superficie de l’objet et l’essoufflement du résultat.

En effet, cette articulation qui, pourtant, a déjà été démontrée et dispensée dans les cours, et à maintes reprises du reste, et qui, manifestement, n’a pas été suivie, d’où les lacunes méthodologiques – et scientifiques forcément – nous laisse tout de même quelque peu sur notre faim.

Toutefois, en dépit de toutes ces différentes « pierres d’achoppement », si je puis dire, et ces critiques qui ne s’assignent nullement autre chose que d’être constructives et dans l’intérêt de la recherche, et dans l’intérêt de l’étudiante pour sa carrière, et qui ne portent aucunement ombrage à l’ensemble des travaux, lesquels comportent incontestablement, toutes choses étant égales par ailleurs, des points forts et une étude très fouillée et argumentée.

En conséquence, de tels travaux restent indéniablement globalement très positifs et méritent largement d’être soutenus, quitte, bien entendu, à souligner avec force, lors de la soutenance, les points à revoir absolument.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Monsieur le Doyen, en l’assurance de mes sentiments distingués.

J. Chabih