Mercredi 9 Septembre 2020
Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 09 septembre 2020
M. El Otmani appelle à l’adhésion de tous pour une année scolaire réussie et sécurisée

Le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a appelé, mercredi à Rabat, à une adhésion de tous pour une rentrée solaire réussie et sécurisée pendant une année exceptionnelle marquée par l’épidémie de coronavirus, soulignant qu’une telle réussite est tributaire de la coopération de toutes les parties prenantes.

M. El Otmani a exprimé sa grande fierté des Hautes Instructions de SM le Roi à tous les niveaux, et qui ont « permis d’éviter à notre pays le pire aux niveaux sanitaire, économique et social », tout en relevant les efforts déployés pour lutter contre la pandémie, a indiqué le ministre l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion hebdomadier du Conseil de gouvernement.

Après avoir passé en revue les mesures préventives sanitaires déployées au niveau des établissements scolaires, le Chef du gouvernement s’est réjoui que la rentrée scolaire a été réussie bien qu’elle soit exceptionnelle et nécessitant un niveau élevé d’implication et de discipline de tous.

M. El Otmani a ainsi salué toutes les parties ayant contribué au succès de cette étape, en premier lieu le ministre l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et l’ensemble des cadres éducatifs, administratifs et techniques.

La rentrée scolaire, qui a été réussie dans les différentes provinces, a été marquée par de nombreux modèles innovants et remarquables, ainsi que de larges innovations locales et des efforts pour favoriser le retour des élèves à l’école, a encore affirmé le chef du gouvernement, estimant que ce succès ne pouvait être occulté par certaines exceptions qui pourraient survenir. Le cas échéant, a-t-il dit, le ministère de tutelle interviendrait pour remédier à tout manquement, dysfonctionnement ou complaisance.

La gestion de cette phase se fait selon un principe pédagogique clair, avec des étapes et des protocoles bien déterminés, a poursuivi M. El Otmani, notant que la première étape porte sur le diagnostic et le renforcement des acquis de l’année précédente, en vue du lancement du nouveau programme scolaire le 05 octobre.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, les chaînes de télévision commenceront, à partir de jeudi, à diffuser des cours filmés pour aider les élèves à suivre et réviser leurs leçons.

Le Chef du gouvernement rappelé le rôle important joué par l’ensemble des cadres éducatifs et administratifs au sein des établissements scolaires, ainsi que les cadres et responsables du ministères dans la préparation de la rentrée scolaire, se félicitant de la mobilisation de tous pour accueillir pas moins de 8 millions d’élèves pour cette année scolaire.

M. El Otmani a tenu a réitéré ses remerciements à la famille de l’enseignement pour sa mobilisation exceptionnelle en vue de s’adapter aux mesures inédites prises par le ministère, saluant l’ensemble des secteurs ayant contribué également de près ou de loin aux préparatifs de la rentrée, notamment le ministère de l’Intérieur, ainsi que les services de la sûreté et de la santé.

En outre, le Chef du gouvernement a expliqué que la situation épidémiologique dans le Royaume et l’apparition de foyers de contamination ainsi que la hausse des infections ont contraint le ministère de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique d’adopter deux méthodes d’enseignement à distance et en présentiel.

Ces deux modes, a-t-il fait savoir, sont appliqués de manière parallèle, pour tenir compte du choix des familles et de la situation épidémiologique locale, en coordination avec les autorités éducatives, sanitaires et territoriales.

A cet égard, il a rappelé les dispositions du communiqué du ministère de tutelle qui a prévu l’enseignement à distance pour les familles qui ont opté pour cette méthode, ou pour les établissements situés dans les préfectures, provinces, villes ou quartiers bouclés sur décisions des autorités compétentes. Il s’agit, jusqu’à mardi, de 2.135 établissements qui accueillent plus de 900.000 élèves.

M. El Otmani a également exprimé sa gratitude aux parents d’élèves et aux associations de la société civile qui se sont mobilisés pour accompagner leurs enfants dans ces circonstances difficiles, saluant leur patience et leur consentement à certaines décisions du gouvernement et des parties compétentes qui peuvent être « difficiles, voire extrêmes et pénibles par moment” mais néanmoins nécessaires pour enrayer l’épidémie et ses conséquences désastreuses.
Approbation d’un projet de décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit d’employeurs adhérents à la CNSS

Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assurés auprès de la caisse, touchés par les répercussions de l’épidémie du Covid-19.

Ce projet de décret-loi a été élaboré dans le cadre de la poursuite des efforts du gouvernement pour l’accompagnement de certains secteurs ou entreprises affectés par les conséquences de la pandémie du nouveau coronavirus et la préservation des emplois, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Et d’ajouter que ce projet, présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, vise à verser des indemnités, pendant une période précisée par un texte règlementaire, au profit des salariés et stagiaires en formation à l’insertion, déclarés en février 2020 auprès de la CNSS par les employeurs qui exercent leurs activités dans l’un des secteurs ou sous-secteurs spécifiés par un texte réglementaire et qui se trouvent dans une situation difficile en raison de l’impact de la pandémie sur leurs activités.

Il s’agit également des travailleurs indépendants et non salariés assurés auprès de cette caisse, conformément à la loi n° 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi n° 99.15 portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, dont l’activité a été affectée par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Ce projet de décret inclut également des mesures exceptionnelles qui prévoient notamment de reporter les échéances de cotisation dues à la Caisse nationale de sécurité sociale par les opérateurs concernés par la redevance pour la période précitée, le non-calcul des indemnités et aides familiales prévues par l’article 57 (alinéa 2) du Code général des impôts, qui sont accordées aux salariés et stagiaires en formation pour insertion, dans l’assiette des charges des cotisations de la Caisse nationale de sécurité sociale, si le total de ces indemnités et aides ainsi que la compensation qui seront versées lors de la période susmentionnée excèdent 50% du salaire net moyen, après déduction des impôts, perçu pour les mois de janvier et février 2020, a fait savoir le ministre.

Le projet de loi prévoit également d’obliger l’employeur, ainsi que le travailleur indépendant et le non salarié à restituer à la Caisse nationale de sécurité sociale toute indemnité ou montant déboursé sur la base d’une fausse déclaration de leur part, sous peine d’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Ledit projet renvoie de même à un texte réglementaire définissant les catégories d’employeurs, de travailleurs indépendants et de non salariés concernés, ainsi que les critères, conditions et modalités pour bénéficier de l’indemnité susmentionnée.
Le Programme national pour l’autonomisation économique des femmes vise à renforcer le rayonnement du Maroc aux niveaux régional et international

Le programme national intégré pour l’autonomisation économique des femmes à l’horizon 2030 est de nature à renforcer le rayonnement et la position du Maroc aux niveaux régional et international en tant que modèle pionnier qui garantit la défense des droits des femmes, en général, et qui assure leur autonomisation au niveau économique, en particulier, a souligné la ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille, Mme Jamila Moussali. La mise en oeuvre de ce programme contribuera certainement à l’effort national visant à réduire les effets négatifs de la pandémie de coronavirus, en particulier pour les femmes en situation difficile, a indiqué la ministre dans une présentation sur le programme national intégré pour l’autonomisation économique des femmes à l’horizon 2030, devant le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat.

Mme Moussalli a expliqué qu’en plus des mesures structurelles incluses dans le programme, tendant à améliorer les indicateurs de la participation des femmes à la vie économique, il existe un ensemble de mesures connexes à caractère urgent, que ce soit au niveau de la communication et de l’accompagnement ou de l’intervention directe auprès des groupes cibles, qui viseraient à protéger les droits des filles et des femmes et à améliorer leurs conditions et niveaux de vie dans cette conjoncture particulière. Ce programme, a-t-elle ajouté, a été élaboré en partenariat avec ONU Femmes et en conformité avec les dispositions et engagements constitutionnels contenus dans le programme gouvernemental pour le mandat législatif 2016-2021, en particulier ceux visant à « renforcer l’inclusion économique des femmes et leur autonomisation dans le domaine du développement ». Le programme a été aussi conçu conformément aux engagements du Maroc pour la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et dans le cadre de l’opérationnalisation du programme du gouvernement et du Plan gouvernemental « Ikram 2 », relatifs à l’autonomisation économique des femmes, a ajouté la ministre.

Elle a souligné que l’approche adoptée était basée sur le développement d’opportunités pour les femmes et les filles d’accéder aux opportunités économiques, sur la base de la vision stratégique définie dans le plan gouvernemental pour l’égalité « Ikram 2 », sans oublier les femmes et les filles du monde rural. Afin de cristalliser une vision globale et cohérente basée sur l’inclusivité et sur la gestion axée sur les résultats, une approche participative a été adoptée de septembre 2019 à février 2020, mettant à contribution l’ensemble des acteurs et intervenants sur le terrain, à savoir les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, le secteur privé, les universités, la société civile et les partenaires techniques et financiers internationaux, a soutenu la ministre.

Mme Al-Moussali a affirmé que la vision stratégique du programme avait été définie, en ce qui concerne l’autonomisation économique des femmes, comme « l’un des piliers du nouveau modèle de développement de notre pays », à travers la réalisation de trois axes stratégiques, à savoir « l’accès aux opportunités économiques », « l’éducation et la formation » et « un environnement approprié et durable pour l’autonomisation économique des femmes et la protection et l’amélioration de leurs droits ». Le Programme s’assigne pour finalité la réalisation de trois objectifs stratégiques à l’horizon 2030, conformément aux Objectifs du développement durable, qui visent à atteindre 30% du taux d’emploi des femmes, contre 19% cette année (2020), à multiplier le pourcentage des femmes diplômées de l’enseignement professionnel pour atteindre 8%, et à promouvoir un environnement approprié et durable pour l’autonomisation économique des femmes.
Le Conseil du gouvernement adopte la Charte africaine sur la sécurité routière

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté la Charte africaine sur la sécurité routière, lacée à Addis-Abeba (Éthiopie) le 31 janvier 2016, ainsi que le projet de loi n° 45.20 portant approbation de cette Charte.

L’adhésion du Royaume à cette Charte, présentée par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, est en harmonie avec ses engagements antérieurs au sein de son espace continental et intervient au regard de la hausse excessive du taux d’accidents de la route en Afrique, tout en veillant à la préservation des positions inébranlables du Maroc, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

La Charte vise, en vertu de son article 02, à établir un cadre de consécration des politiques d’amélioration de la sécurité routière en Afrique afin de faciliter la création d’un environnement propice à une réduction significative des accidents de la route, l’élaboration de politiques inclusives de sécurité routière, l’accélération de la mise en oeuvre des programmes nationaux, régionaux et continentaux et la contribution à la synergie des efforts sur la sécurité routière au niveau du continent, a précisé M. Amzazi. La Charte vise également, a-t-il ajouté, à encourager une meilleure coordination entre les partenaires au développement dans ce domaine et à soutenir la participation du secteur privé, des instances de la société civile et des organisations non gouvernementales aux questions de sécurité routière, ainsi qu’à promouvoir l’entente et l’harmonie entre les opérations de collecte, de traitement et de publication des données sur la sécurité routière.

M. Amzazi a souligné que dans le cadre de l’application des dispositions de cet accord, les Etats parties créeront des agences nationales de sécurité routière dotées des responsabilités de la coordination intersectorielle et ce, dans les trois ans suivant l’approbation ou l’adhésion à cette Charte, afin de fournir le conseil au gouvernement en matière des politiques de sécurité routière et d’élaborer des stratégies de sécurité routière et coordonner leur mise en oeuvre.
Le Conseil de gouvernement approuve deux nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé deux propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique – département de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique-, le Conseil a approuvé la nomination de Benddaou Abdelaziz au poste de président de l’Université Ibn Zohr d’Agadir, a indiqué le ministre l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d’un point de presse à l’issue de ce Conseil.

Au même département, le Conseil a approuvé la nomination de Kamat Abdellatif au poste de doyen de la Faculté des sciences juridiques, économique et sociales Ain Chok, relavant de l’université Hassan II de Casablanca, a ajouté M. Amzazi.
MAP 09/09/2020