TERMES DE RÉFÉRENCE POUR UNE MISSION D’AUDIT

Bénéficiaire audité : Association de coopération pour le développement et la culture – ACODEC-

I-   PROJET

INTITULE DU PROJET :«TAKWIYAT KODORATI LIIDMAJI »Insertion socioprofessionnelle des jeunes filles  et garçons en situation précaire par une formation par apprentissage, la Création de coopératives et l’insertion directe ».

Référence du Projet : 2018/SPE/000040026

Référence de la subvention : N/REF. / MSF/IMB/8798

Date de début : 01/10/2018

Date de finalisation : 30/03/2020

Durée du projet : 18 mois

BUDGET : 

–  Montant total du projet en Euro  : 100000 €

–  Contribution financière de l’AECID en Euro :  100000 €

– Pourcentage de coûts indirects proposé   : 7 %

ENTITÉ RÉCEPTRICE : Association de Coopération pour le Développement et la Culture

(ACODEC)

ZONE GÉOGRAPHIQUE : Oujda- Maroc 

RÉSUMÉ DU PROJET : Le projet  TAKWIYAT KODORATI  LIIDMAJI s’inscrit dans le cadre du Programme de Subventions du projet « KAFAAT LILJAMIA » et  fait partie du Programme de l’UE d’Appui à la Formation Professionnelle : développement du capital humain au Maroc, projet  financé par des fonds de Coopération Déléguée de l’Union Européenne en partenariat avec British Council et l’Agence Espagnole de Coopération Internationale au Développement (AECID).

Ce projet d’appui à la formation professionnelle par apprentissage orienté vers le l’emploi s’inscrit  dans une démarche innovante basée sur une approche territoriale. Il vise à accroître la synergie entre la formation professionnelle (20% théorique et 80% pratique avec stage) et le marché de l’emploi dans la région Orientale, en donnant la priorité à l’inclusion sociale. Ce projet vise aussi à assurer un emploi pour 40 jeunes issus de familles démunies, ou en situation de précarité, par la création de deux (02) coopératives et avec un taux de 50% d’insertion directe dans l’emploi.

Bénéficiaires : 

Objectifs

Résultats :

-R1 : Mécanismes de coordination pour la bonne marche du projet instaurés ;

-R2 : Compétences de base renforcées pour une meilleure adéquation aux besoins du marché de l’emploi :  Formation professionnelle de qualité inclusive et axée sur le marché du travail ;

-R3 : Mécanismes d’inclusion et de développement personnel des bénéficiaires instaurés : Changement des comportements des bénéficiaires via 6 modules de formations Coaching,  Leadership positif, Life Skills et les activités socioculturelles.

-R4 : Insertion des jeunes sortants et sortantes dans le marché du travail .

II- AUDIT 

II.1- Introduction  

Le présent document constitue les termes de référence (« TdR ») suivant lesquels  l’Association de Coopération pour le Développement et la Culture (ACODEC) accepte d’engager un auditeur pour la réalisation d’une audit opinion (mission d’audit) et l’établissement d’un rapport sur le projet «TAKWIYAT KODORATI LIIDMAJI »

II.2 -Mission d’audit

« Audit opinion (AO)» (Mission d’audit): la mission réalisée par l’auditeur comprendra, d’une part, un audit financier et un audit technique du projet présent dans le cadre du Programme de Subventions respect à l’adéquation de normes établies dans le cadre du contrat de  la subvention et formulation du projet :

II.3 -Objectifs de l’audit:

L’objectif est de permettre à l’auditeur, d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet, et clôture (du Projet) et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées

1. L’audit devra permettre de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet subventionné aient été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées, en vue de l’atteinte des objectifs et des résultats escomptés, ainsi que vérifier l’éligibilité de toutes les dépenses ;
2. Les états financiers, tenus par l’association ACODEC, aient été établis de manière à rendre compte des transactions financières selon les normes de  la traçabilité et la transparence ;
3. L’association ACODEC a été sollicitée de maintenir un système de contrôle interne adéquat à travers la justification technique et financière des activités, garantir la visibilité des actions financées ainsi que toutes les sources de vérification devront être à jour, tout en respectant les normes AECID,

II.4 -Normes et orientations

L’auditeur qui réalise le présent audit opinion est tenu de respecter :

1. Les normes internationales d’audit (ISA) concernant les audits opinion.
2. Les normes internationales de contrôle qualité (ISQC), qui établissent des normes et fournissent des orientations sur les systèmes de contrôle qualité des auditeurs.
3. Le Code de déontologie des auditeurs professionnels (publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants,IESBA), qui établit les principes de déontologie fondamentaux qui s’appliquent aux auditeurs, notamment les principes d’intégrité, d’objectivité, d’indépendance, de compétence et de diligence professionnelles, de confidentialité, de comportement professionnel et de respect des normes techniques.

II.5-Étendue de l’audit opinion

L’audit opinion sera réalisée au bureau du Projet «TAKWIYAT KODORATI LIIDMAJI »  à Oujda (Rue de Berkane, 63, Immeuble IFRY) .

L’auditeur pourra avoir accès aux documents justificatifs originaux nécessaires ainsi qu’au personnel clé au cours de l’audit opinion.

Afin d’avoir une première idée du contexte de la mission, l’auditeur consultera les rapports élaborés par le Responsable de Subventions, ainsi que les rapports d’avancement trimestriel que l’association ACODEC  a fourni à AECID qui contiennent des informations essentielles sur les activités développées, l’état d’avancement global du projet, la trésorerie générale, etc.

II.6- Procédures d’audit opinion

L’auditeur devra exécuter l’audit conformément aux procédures d’audit internationales, qui portent sur : la documentation d’audit et les éléments probants, la planification, l’exécution sur le terrain et l’établissement du rapport.

L’Auditeur doit exercer ses fonctions avec diligence et jugement professionnels et déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit nécessaires pour respecter les objectifs, et le contexte de l’audit.

II.7-Documentation d’audit et éléments probants

L’auditeur doit établir une documentation d’audit et recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer ses constatations et tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. L’auditeur exerce son jugement professionnel pour déterminer si les éléments probants sont suffisants et appropriés, compte tenu des conditions des présents TdR.

II.8- Profil de l’auditeur

Le cabinet d’audit doit être enregistré et être régulièrement inscrit au tableau d’un ordre des experts-comptables reconnu au plan national ou régional. Le cabinet doit jouir d’une expérience confirmée en comptabilité et audit financier des projets de développement. et justifiant d’une expérience d’au moins 5 ans d’audit financier ;

II.9-Proposition technique et financière du prestataire

Le prestataire auditeur ( candidat-e-) devra soumettre une proposition technique et financière avec les composantes suivantes :

1. La proposition technique devra indiquer ;

•  La méthodologie proposée pour la conduite des audits ;

∙  Le chronogramme d’exécution de la mission ;( au maximum 10 jours)

∙  Le personnel-clé prévu.

1. La proposition financière devra indiquer :

• Les coûts totaux des audits en dirhams TTC ;

∙  Les modalités de paiement (échéancier).

1. Le profil du consultant :  CV de l’auditeur avec d’éventuelles références (l’Associé signataire du rapport doit être  un Expert-comptable diplômé et membre des Associations professionnelles des Experts Comptables)

Les dossiers de candidature doivent être  à envoyés par mail à : acodec_oujda@yahoo.fr  avant le 05/03/2020 à 12 h.