ACODEC – Association de coopérative pour le déveleppement et la culture
– UNICEF
Termes de Références
Appel à prestation de services pour la réalisation d’une enquête spécifique des jeunes migrants (es) à Oujda

Contexte
la politique nationale de l’immigration et d’asile vise à favoriser l’insertion des réfugiés et des immigrés dans le tissu économique et social marocain.
La circulaire n°13/487 du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MENFPESRS), autorise les enfants immigrés et réfugiés à accéder aux écoles publiques et privées et à l’éducation non formelle au Maroc. Cette mesure compte parmi les premières actions concrètes initiées suite aux Hautes Instructions Royales, témoignant ainsi de l’importance et de la priorité données à l’éducation et la formation des enfants en métiers professionnels.
La migration des enfants est depuis une dizaine d’années au cœur des préoccupations de l’ensemble des acteurs de la migration et de la protection des enfants. En particulier, elle est pour les agences des Nations Unies telles que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’UNICEF et le Haut Commissariat pour les Réfugiés,
Dans le cadre de partenariat entre l’AREF de l’Oriental et l’UNICEF, notre association ACODEC –Association de coopération pour le développement et la culture et l’AREF de l’Orienta l s’engage à réaliser le projet intitulé : inclusion et insertion professionnelle des enfants immigrés
Objectifs
Objectif général :
Le projet vise l’intégration des migrants et des réfugiés dans la société marocaine dans la préfecture d’Oujda Angad.
Objectifs spécifiques :
Intégrer les immigrés et réfugiés dans le système scolaire formel ou non formel ou professionnel ;„
Former les immigrés et réfugiés en métiers de couture ou en plomberie.
Lieu de réalisation: Oujda-Maroc
3- Activité :
*Il s’agit d’une étude diagnostiquant l’état des enfants et jeunes immigrés (fils et filles des refugiés et des exilés) à Oujda
Durée : 1mois ( 1mois au maximum et 20 jours minimum)
Objectifs : l’étude nous sert à :
– orienter des enfants migrants vers des institutions répondant à leurs besoins
-sélectionner 20 jeunes (filles et garçons) : un et l’autre groupe de 10 jeunes filles pour bénéficier d’une formation de 4 mois en couture.

4-Services à réaliser par le prestataire :
Proposer un questionnaire d’enquête spécifiant la situation sociale économique des jeunes et enfants migrants à Oujda
Le questionnaire nous sert à :
a-Orienter des enfants migrants d’âge entre 4 et 15 ans vers des institutions répondant à leurs besoins.
b-sélectionner une vingtaine des jeunes d’âge supérieur à 15 ans pour une formation de 4 mois aux profits de 10 jeunes filles ou femmes en couture et 10 jeunes hommes (ou enfant d’âge entre 15 et 18 ans) en plomberie.
Réaliser l’enquête pour un échantillon dépassant 100 questionnés (es) et présenter le dépouillement et l’analyse sous formes de tableaux .
5- Profil souhaité
Expérience souhaitable en enquêtes ou études similaires ;
Connaissance du contexte urbain de la ville d’Oujda ;
Capacité de s’exprimer en arabe dialectal et en français ;
Disposer des qualités suivantes: respect des délais, être force de proposition dans le domaine, être réactif et innovant.

6- Budget, paiement des services
Facture original en 3 exemplaires ;
Un contrat concernant la prestation de services sera signé avec l´association ACODEC, en trois exemplaires. ;
Pour les personnes physiques, il est tenu de respecter les dispositions de l’article 73 du code général des impôts en matière de l’IR, la retenue du 30% du montant déclaré ;
Le montant alloué à cette prestation de service est fixé à 13000.00 dirham en TTC.
Le montant 13000.00 dirham en TTC sera payé au prestataire après présentation des livrables suivants : questionnaires remplis+ rapport analytique de l’enquête

7-Cadre normatif qui doit être considéré dans la prestation
La prestation doit respecter les principes et les valeurs suivants:
Confidentialité des informations recueillies pendant la prestation ;
Tous les documents produits pendant la prestation seront la propriété de l’association ACODEC et ses partenaires ;
Respect des droits, libertés, égalité des personnes et des acteurs concernés par la prestation, sensibilité des spécificités culturelles

8- Dossier à remettre pour la proposition
Les demandeurs sont censés d’envoyer les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel:
CV de candidats (es) (souhaitable : un homme +une femme) ;
Une note méthodologique qui décrie clairement son application pratique
+ questionnaire proposé ;
Une attestation d’identification fiscale (ICE) pour les bureaux d’études et /ou les auto- entrepreneurs de prestations de service.
La proposition doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante: acodec_oujda@yahoo.fr, avant le 31/12/2019 à 12 h