Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 28 mars 2019
L’année 2019 entamée sur des signes positifs en matière d’attraction des investissements nationaux et étrangers
L’année 2019 a commencé sur des signes positifs en matière d’attraction des investissements nationaux et étrangers, s’est félicité, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
La 76è réunion de la commission nationale des investissements, tenue mercredi, a approuvé 28 projets de conventions et d’avenants aux conventions d’investissement pour un montant de près de 23 milliards de dirhams, « ce qui témoigne d’une belle entame de l’année », a relevé M. El Otmani en ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, rappelant que la moitié des projets approuvés porte sur des investissements nationaux, soit « un signal positif ».
Le nombre des projets approuvés et la diversité des secteurs concernés, dont les infrastructures, l’industrie et le tourisme, sont « un indicateur de la bonne santé » de l’économie nationale et de la poursuite de l’attractivité des investissements, a-t-il fait observer, relevant que le travail est axée, à travers les différentes réformes lancées, sur le soutien de l’effort national tendant à améliorer le climat des affaires et à drainer des investissement.
Il a rappelé, à cet égard, deux études publiées récemment, l’une classant le Maroc dans le top-5 des pays africains en matière d’attractivité des investissements et l’autre le plaçant à la tête des destinations les plus attractives pour les investissements en Afrique.
M. El Otmani a souligné l’importance de l’investissement national et étranger pour la création de la richesse et le soutien de l’entreprise nationale, ainsi que pour la création de l’emploi, notamment dans les secteurs de l’industrie, des services et du tourisme.
Le Conseil approuve un décret visant à convoquer les deux Chambres du Parlement à une session extraordinaire à partir du 1er avril
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret 2.19.225 visant à convoquer les Chambres des représentants et des conseillers à une session extraordinaire à partir du 1er avril, conformément aux dispositions du l’article 66 de la Constitution.
Cette session extraordinaire sera consacrée à l’examen du projet de loi-cadre 51-17 relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, du projet de loi 62-17 concernant la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du projet de loi 63-17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Cette session sera également l’occasion d’examiner le projet de loi 64-17 modifiant et complétant le Dahir 1.69.30 promulgué le 25 juillet 1969, relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, ainsi que le projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières, a ajouté M. El Khalfi.
Le gouvernement met la dernière touche à la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes
Le gouvernement est en train de finaliser l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes à l’horizon 2030, a indiqué, jeudi à Rabat, la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du Développement social, Bassima Hakkaoui.
Dans un exposé devant le Conseil de gouvernement sur les mesures prises pour lutter contre la violence faite aux femmes, la ministre a noté que le gouvernement, soucieux d’assurer la convergence des plans et initiatives de lutte contre les violences à l’égard des femmes (plans IKRAM I et IKRAM II), met actuellement la dernière touche à la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Rappelant les acquis réalisés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes sur le plan de la législation et de la protection judiciaire, Mme Hakkaoui a fait état de l’adoption de sept lois, à savoir la loi relative à la lutte contre la violence faite aux femmes, entrée en vigueur le 12 septembre 2018, la loi relative aux établissements de protection sociale, la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains, la loi portant création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et la loi portant création du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
La ministre a également cité la mise en place de dispositions juridiques relatives à la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations et les stéréotypes de genre dans la communication audiovisuelle, la loi réglementant le travail domestique, entrée en vigueur le 2 octobre 2018, ainsi que la loi relative au Fonds d’entraide familiale et deux projets de lois se rapportant aux terres soulaliyates. Elle a par ailleurs indiqué qu’il a été procédé en 2017 au lancement de la deuxième enquête nationale sur la violence à l’égard des femmes, la mise en place de l’Observatoire national de la violence à l’égard des femmes, l’activation et le développement du système d’information institutionnel dédié à cette question, la publication de deux rapports sur le phénomène en 2015 et 2016, outre la publication d’un guide des cellules institutionnelles d’accueil des femmes victimes de violence dans les tribunaux, les hôpitaux publics, les commissariats et les locaux de la gendarmerie. En ce qui concerne le partenariat avec la société civile, elle a relevé que 223 centres d’écoute et d’orientation juridique destinés aux femmes victimes de violences ont bénéficié d’un soutien financier global de 72 millions de dirhams entre 2012 et 2017, faisant état également de la création d’espaces multifonctionnels pour femmes, de l’amélioration des prestations fournies par 40 espaces et du lancement prochain de 25 nouveaux espaces.
Dans le domaine de la sensibilisation et la diffusion de la culture de l’égalité, Mme Hakkaoui a rappelé le lancement, en 2012, de la campagne nationale pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes qui se tient chaque année. Elle a, de même, évoqué la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes qui représente « une révolution législative » visant la protection de la femme marocaine.
Projet de loi relatif à l’apurement du budget de l’exercice financier 2017
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 22.19 relatif à l’apurement du budget de l’exercice financier 2017, présenté par le ministre de l’Économie et des finances. Ce projet vise la fixation des résultats définitifs de l’exécution de la loi de Finances 2017 au niveau du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et établissements des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement.
Le projet vise également la consécration des efforts déployés par le gouvernement en vue de mettre en place les lois d’apurement et les soumettre à l’institution législative dans les délais constitutionnels et légaux, permettant à celle ci de vérifier le décaissement des fonds, l’extraction des ressources ainsi que le contrôle du bilan de l’exécution du budget par rapport aux prévisions autorisées par la loi de Finances 2017. Il prévoit aussi de s’assurer de la concrétisation des principaux objectifs de la loi de finances 2017, à savoir la transformation structurelle de l’économie à travers l’industrialisation et l’exportation, le renforcement de la compétitivité de l’économie nationale, le renforcement de l’investissement privé, la qualification du capital humain, la réduction des disparités sociales et territoriales ainsi que la consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle, a-t-il ajouté.
L’économie nationale a enregistré un taux de croissance de 4,1% en 2017 et un déficit de 3,5% du PIB, selon la même source.
Le Conseil approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Ainsi, M. Mohammed Bircharef a été nommé directeur général de la statistique et de la comptabilité nationale au Haut-Commissariat au Plan, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique -département de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique-, M. Mohamed Rami a été nommé président de l’Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan.
Par ailleurs, MM. Mohammed Bouâziz et Abderrahim Attour ont été nommés respectivement aux postes de doyens de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir -Université Ibn Zohr d’Agadir- et de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Ait Melloul -Université Ibn Zohr d’Agadir-. Au sein du même département, il a été procédé à la nomination de MM. Lahcen El Maimouni et Lahcen Nachit aux postes de doyens des facultés polydisciplinaire de Ouarzazate – Université Ibn Zohr d’Agadir- et des sciences d’Agadir -Université Ibn Zohr d’Agadir.
Le Conseil du gouvernement a également approuvé la nomination de M. Hamid Rguibi Idrissi en tant que directeur de l’École supérieure de technologie de Laâyoune – Université Ibn Zohr d’Agadir.
MAP 28/03/2019
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