Par Abdelkrim Belguendouz
  Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Dans notre dernier article intitulé : ‘Déclaration gouvernementale , MRE et Affaires de la migration : des engagements non précis  » , nous avions mis en relief le contenu de la feuille de route gouvernementale présentée au parlement par le chef du gouvernement désigné , Saâd Eddine El Othmani , s’agissant de manière précise de ces deux dossiers , tout en montrant les limites et en avançant quelques suggestions .

Aujourd’hui , le propos est de décrypter le débat qui s’est instauré entre les parlementaires et le chef du gouvernement dans chacune des deux chambres à propos de ce programme gouvernemental , en mettant l’accent sur les aspects concernant les citoyens marocains établis à l’étranger et les Affaires de la migration . Nous aborderons d’abord les interventions des groupes parlementaires à la Chambre des Représentants , puis celles des groupes parlementaires à la Chambre des conseillers , avant de tirer quelques enseignements d’ensemble à la suite des réponses données par le chef du gouvernement aux questionnements , interpellations ou suggestions des parlementaires .

Relevons ici que nous avons suivi en direct au Parlement l’ensemble de ces séances plénières publiques , et que les passages que nous citerons de diverses interventions de parlementaires des deux chambres , sont de notre propre traduction de l’arabe vers le français .

Au niveau de la Chambre des députés , il y’a lieu d’observer que cinq groupes parlementaires n’ont , à aucun moment de leur intervention respective , abordé d’une quelconque manière ces deux volets pourtant d’intérêt national . Il s’agit du Parti Authenticité et Modernité ( PAM) , du Parti de l’Istiqlal (PI) , du groupe parlementaire Rassemblement Constitutionnel ( regroupant le Rassemblement National des Indépendants – RNI – et l’Union Constitutionnelle-UC- , le Parti du Progrès et du Socialisme ( PPS).

Seuls trois groupes parlementaires ont soulevé la question . Il s’agit du groupe des députés du Parti Justice et Développement ( PJD ) , du groupe parlementaire Haraki ( Mouvement Populaire) et du groupe Ittihadi ( Union Socialiste des Forces Populaires ) .

Une position du PJD très en retrait

Lors de son intervention durant laquelle il a laissé entendre que son groupe allait apporter un soutien critique au gouvernement Saâd Eddine El Othmani , le chef du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des Représentants, Driss El Azami Idrissi , s’est adressé en ces termes au chef du gouvernement désigné :  » Nous appuyons votre orientation consistant à renforcer l’action publique en faveur  des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration . Nous vous demandons d’opérationaliser leur droit constitutionnel à la participation à la vie publique et politique dans la mère-patrie et à faire évoluer la politique en leur direction pour en faire une politique intégrée et cohérente de gestion de leurs affaires ».  .

Certes , à travers ce qui précède , on constate la reprise de certains éléments du programme électoral du PJD pour le scrutin législatif du 7 octobre 2016 , en renvoyant ici à notre article intitulé : « Législatives du 7 octobre 2016 : MRE et programmes électoraux de 9 « grands » partis politiques marocains . 1ère et 2ème partie » . Mais ces points abordés en avril 2017 par les parlementaires sont très flous . À titre d’exemple, on ne soulève pas de manière précise et concrète la nécessaire députation des citoyens marocains établis à l’extérieur à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger et le vote direct dans les consulats au lieu d’utiliser la formule inique et méprisante du vote par procuration vers le Maroc , repoussée par les citoyens marocains à l’étranger comme étant l’expression même de la « hogra » .

Par ailleurs , pourquoi ne pas parler explicitement et franchement de la nécessité d’avoir d’abord une stratégie nationale , globale , cohérente et intégrée en matière de MRE !? Au total , dans sa dimension MRE , le programme gouvernemental ainsi que les propositions d’amendement du PJD en la matière , restent imprécis et sont très en deçà des positions de ce parti quand il était dans l’opposition .

  Un abandon par le MP de propositions pertinentes

Dans son intervention dans le débat , le chef du groupe parlementaire du Mouvement Populaire à la Chambre des Représentants , Mohamed Moubdii , s’est contenté à propos du dossier de la communauté des citoyens marocains à l’étranger , de demander au chef du gouvernement de « ne pas oublier les Marocains du Monde ainsi que leurs droits légitimes au plan politique et social » .

Faute de faire admettre les propositions pertinentes du Mouvement Populaire en matière de citoyens marocains établis à l’étranger , dans le cadre de la commission des partis de la majorité ayant préparé la première mouture du programme gouvernemental , le chef du groupe parlementaire haraki , s’est limité à une formulation très floue , sans consistance programmatique concrète .

Un plaidoyer par l’USFP du ministère délégué

Le chef du groupe parlementaire Ittihadi à la Chambre des députés ,  Amam Choukran , a saisi l’occasion de ce débat pour défendre bec et ongles et de manière pratiquement dogmatique , le fait que le ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration , soit délégué auprès du ministère des Affaires étrangères et de la coopération , en parant cette délégation et subordination politique et institutionnelle de toutes les vertus . Voici ce long plaidoyer :

 » Compte tenu des prérogatives essentielles des ambassadeurs et des consuls s’agissant du secteur des MRE , le rattachement du département Migration et MRE au ministère des affaires étrangères a trois avantages :

1 – En se penchant sur les problèmes des MRE et en partant de leurs attentes , il permet en premier lieu d’assurer le suivi et le traitement de tous les aspects liés à la vie quotidienne des MRE .

2 – Ce rattachement permet également le maintien du lien spirituel et affectif à la mère – patrie .

3 – Il permet également de mieux capitaliser sur les nombreuses compétences dont regorge la communauté marocaine à l’étranger pour élargir le rayonnement du Maroc dans le Monde , améliorer ses relations internationales et ce , en s’ouvrant sur toutes les compétences marocaines à l’étranger , en tirant profit des rôles assumés par ces compétences , en les associant à toutes les instances de bonne gouvernance prévues par la Constitution , et en leur assurant la participation politique et la participation à la délimitation des grands choix et orientations du pays .

Tout ceci , conclut l’intervenant , nécessite que ce département puisse disposer des moyens humains et matériels qui lui permettent de réaliser les objectifs escomptés  » ( fin de citation) .

Ainsi , le fait que le ministre chargé notamment des MRE soit dorénavant délégué ( non pas auprès du chef du gouvernement mais ) auprès du ministre des Affaires étrangères , constitue désormais selon l’analyse précédente , la baguette magique pouvant répondre aux attentes et résoudre au mieux les problèmes des citoyens marocains établis à l’étranger , y compris les problèmes avec les institutions et administrations diverses à l’intérieur même du Maroc !

Par ce plaidoyer et de notre point de vue , les députés USFPéistes cherchent ainsi à gommer l’image de déclassement du département chargé des MRE et de marche arrière au niveau organisationnel , qui a des incidences négatives également au plan politique .

Le débat à la Chambre des Conseillers

Qu’en est-il maintenant des lectures des dossiers MRE et affaires de la migration , faites par les groupes et groupements parlementaires de la Chambre des Conseillers , à l’occasion de la discussion de la Déclaration gouvernementale ?

Là aussi , certains intervenants ( qui disposaient pourtant d’un temps de parole  qui pouvait aller dans certains cas jusqu’à 45 minutes , voir même une heure ) , n’ont  rien trouvé  à dire sur ce thème , ce qui est déjà très significatif . Il en est ainsi de ceux qui ont parlé au nom du PAM , du RNI , de l’UC , du Mouvement Populaire , de la CDT , de l’USFP , de la CGEM , du PPS .

   Une simple allusion utilitariste du Parti de l’Istiqlal

Le groupe parlementaire Parti de l’Istiqlal  à la Chambre des Conseillers  dont le programme électoral du parti lié au scrutin législatif du 7 octobre 2016 était pourtant très riche et intégré en matière de MRE comme nous l’avions montré en son temps , à travers l’article que nous avons rappelé plus haut , a été très avare en matière de citoyens marocains établis à l’étranger et Affaires de la migration  .

Son chef de groupe parlementaire , Abdeslam Labbar , s’est  contenté dans le cadre d’un exposé de plus d’une heure , de faire observer que « le programme gouvernemental ne présente aucune vision sur la manière de mieux utiliser les transferts monétaires des Marocains résidant à l’étranger  » .

   Une présentation idyllique des Conseillers PJD

Sur un plan général tout d’abord , le groupe PJD a relevé que tout en accordant son appui au gouvernement , il restera vigilant et prodiguera ses conseils à celui-ci . Par ailleurs , dans  le cadre de l’appui à l’option démocratique par le nouveau gouvernement , le chef du groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers a formulé les développements suivants :

« Nous ne voulons pas rater l’occasion d’affirmer que parmi les raisons à même de renforcer notre expérience démocratique , figure la révision des lois électorales qui permettent d’avoir un paysage politique clair et transparent . Dans ce cadre , relevons l’établissement des listes électorales à partir du registre des cartes d’identité nationale , qui permet d’élargir la base de la participation électorale . Sans oublier toutes les autres mesures prises pour créer les conditions nécessaires à l’exercice de ce droit constitutionnel pour toutes les citoyennes et tous les citoyens à l’intérieur et à l’extérieur du pays  » ( fin de citation) .

Or cette présentation est en elle même erronée , fournissant une interprétation idyllique au plan de la construction démocratique des deux gouvernements Benkirane . Pour les citoyens marocains résidant à l’étranger , il n’y a pas eu d’établissement de listes électorales à l’étranger . Certes , les demandes d’inscription ont été  facilités au niveau des consulats , mais l’inscription proprement dite s’est faite sur les listes électorales dans les communes au Maroc . Pour les élections législatives , les candidatures à la députation n’ont pu se faire qu’à l’intérieur du Maroc , alors que le vote des MRE ne pouvait se faire que sur place au Maroc , ou bien par le biais de la procuration .

L’intervention du PJD à la deuxième chambre ne fait par conséquent que l’éloge du statuquo, et ne préconise aucune réforme réelle permettant de considérer les MRE comme des citoyens marocains à part entière avec l’exercice effectif de leurs droits politiques , dont celui d’être directement représentés à la première chambre par le biais de député(e)s MRE , à élire dans des circonscriptions électorales législatives de l’étranger , comme l’avait déjà décidé le discours royal du 6 novembre 2005 .

Si cette option de la représentation effective des MRE à la Chambre des députés n’est pas défendue maintenant , au début de cette mandature du gouvernement en s’engageant pour les législatives de 2021 , cela veut dire qu’il n’y a pas de volonté politique au niveau du PJD , ainsi qu’au niveau du gouvernement qu’il dirige et de bien d’autres partis politiques , pour que les choses changent réellement.

Regardons en Afrique …

Au même moment et à titre de comparaison , relevons que l’Algérie renouvellera début mai 2017 l’élection de 8 députés de l’émigration algérienne devant siéger à l’Assemblée Nationale Populaire . En France , les bureaux de vote seront ouverts les 29 et 30 avril ainsi que le 4 mai 2017 . Les huit députés de l’émigration algérienne proviennent de 4 zones géographiques dans le monde, à raison de deux députés par zone .

Sur les quatre zones géographiques établies , deux sont en France ( zone I à Paris et zone II à Marseille ) . La zone III englobe les circonscriptions diplomatiques du Maghreb , Machrek , Afrique et Asie-Océanie , alors que la zone IV est composée des circonscriptions diplomatiques et consulaires d’Amérique et du reste de l’Europe ( hors France) .

Par ailleurs et pour rester en Afrique , dés juillet 2017 , les Sénégalais vivant à l’étranger éliront dans leurs pays de vie 15 députés qui représenteront la diaspora sénégalaise… En Tunisie , les Tunisiens de l’extérieur sont représentés au parlement tunisien depuis 2011 et les responsables tunisiens n’invoquent nullement de pseudo difficultés matérielles ou logistiques pour se dérober à leur devoir ..

Remarques critiques du groupe UMT

Par la voix de son chef de groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers , Amal El Amri , l’Union Marocaine du Travail ( UMT) a formulé sur ce plan la critique suivante au chef du gouvernement :

 » Vous avez consacré le dernier paragraphe du dernier axe de votre programme gouvernemental à ce que vous avez appelé « préoccupation à l’égard de la communauté marocaine à l’étranger » , sans prendre aucun engagement pratique devant l’ensemble des Marocains du Monde qui attendent des engagements contractuels partant du discours royal ( du 30 juillet 2015) et de l’esprit de la Constitution , consistant à mettre en place une stratégie nationale globale en matière de MRE , répondant à de multiples interrogations . Une stratégie qui met fin à l’anomalie et à l’incohérence qui caractérisent le traitement du dossier MRE depuis des années et ce , en mettant en place des mécanismes et des mesures à même d’intégrer et d’organiser rationnellement l’action des institutions œuvrant dans ce domaine  » .

Référence est faite implicitement Ici non seulement au ministère lui même chargé des MRE et des Affaires de la migration , mais également à la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger , au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ( CCME) , à Bank Al Amal ( Banque du Travail) , au Conseil Européen des Oulémas Marocains ( CEOM) , à la Direction des Affaires consulaires et sociales ( DACS) dépendant du ministère des Affaires étrangères , au ministère des Habous et des affaires islamiques , au ministère de l’Emploi , à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CNSS ) …

L’intervention du groupe parlementaire de l’UMT a mis également l’accent sur la nécessité de parachever d’urgence la mise à niveau de l’arsenal juridique et règlementaire concernant l’immigration étrangère au Maroc et ce , en réformant de manière structurelle la loi O2-03 du 11 novembre 2003 relative à l’immigration au Maroc , et en finalisant la loi sur l’asile permettant de déterminer une procédure nationale concernant le statut de réfugié , dans le respect des droits humains et des conventions internationales souscrites par le Maroc .

Sur la même thématique et au niveau des acteurs de la société civile , relevons par ailleurs que l’Organisation marocaine des droits de l’Homme ( OMDH) a publié un communiqué déplorant notamment que le nouveau gouvernement n’ait pas évoqué dans son programme en particulier le projet de loi sur l’immigration .

Réponse du chef du gouvernement

Dans sa réponse mercredi soir 26 avril 2017 , juste avant que son gouvernement n’ait eu officiellement l’investiture par le vote de la Chambre des Représentants qui a approuvé à la majorité le programme gouvernemental avec seulement 11 voix d’écart ( 208 oui du PJD , RNI , UC , MP , USFP, PPS , 91 non du PAM et de la Fédération de la gauche démocratique FGD et 40 abstentions du groupe istiqlalien) , le nouveau chef du gouvernement investi , Saâd Eddine El Othmani , n’a nullement fourni de clarifications sur les volets MRE et Affaires de la migration . Il s’est contenté de déclarer que le rattachement du département MRE à celui des Affaires étrangères , permettra d’élever le niveau de coordination avec les consulats et ambassades du Maroc .

Tout comme il a réitéré la volonté de son gouvernement de finaliser le projet de loi sur le CCME , mais sans préciser ni les délais , ni la méthodologie , ni l’esprit dans lequel le nouveau CCME doit être mis en place .

Au total , nous constatons que l’inscription de la Déclaration gouvernementale à l’ordre du jour des deux chambres n’a pas donné lieu à un débat parlementaire approfondi concernant en particulier les dossiers MRE et affaires de la migration . Certes , reprenant à son compte l’article 88 de la Constitution , le chef du gouvernement a avancé le fait que , « après la désignation des membres du gouvernement par le Roi , le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux chambres du Parlement réunies le programme qu’il compte appliquer . Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment dans les domaines intéressant la politique économique , sociale , environnementale, culturelle et extérieure  » .

Mais au même moment , la Déclaration gouvernementale s’est voulue concrète et pragmatique , alors que dans le secteur MRE et Affaires de la migration , le gouvernement n’a pas pris d’engagements précis , et que beaucoup de chefs de groupes parlementaires des deux chambres ont , soit éludé carrément la question , soit l’ont abordé de manière très superficielle ,  n’ayant même pas tenu compte des indications et rares propositions figurant pourtant dans les programmes électoraux de leurs propres partis politiques , relatifs au scrutin législatif du 7 octobre 2016 , alors que Saâd Eddine El Othmani a déclaré dans sa réponse que « le gouvernement a veillé à prendre en compte les programmes électoraux de la majorité » .

Pour l’avenir

Il faudra donc attendre d’une part l’ampleur et la nature des prérogatives ainsi que les moyens logistiques  qui seront accordés  au nouveau ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères , chargé des MRE et des affaires de la migration , et d’autre part du programme de travail dans ces deux secteurs pour se faire une idée complète . Y aura t-il comme nous le souhaitons , un plan d’action quinquennal ou bien continuera t-on comme ceci a été fait sous les gouvernements Benkirane I et II , d’additionner au grès des lois de finances  les activités annuelles sans cohérence pour les présenter comme en septembre 2016 comme le « Bilan 2013-2016 de la Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger  » !?

Alors que cette stratégie nationale soit disant « ambitieuse et intégrée au profit des Marocains du Monde élaborée en 2014  » comme il est écrit à la page 11 du bilan , FAIT ENCORE DÉFAUT  , le discours royal du 30 juillet 2015 ayant procédé à un nouvel appel pour son élaboration : « Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée , fondée sur la synergie et la coordination entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration , et pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains de l’étranger » .

Il s’agit effectivement d’un rappel , puisque déjà , le discours royal du 6 novembre 2007 appelait à « une réflexion renouvelée et rationnelle et à ( d’une ) une révision profonde de la politique d’immigration , à travers l’adoption d’une stratégie globale , mettant fin au chevauchement des rôles et à la multiplicité des intervenants . Il s’agit d’une stratégie cohérente en vertu de laquelle chaque autorité publique , institution ou instance agit dans un esprit de complémentarité et d’harmonie pour s’acquitter des missions qui lui incombent , tant pour assurer la bonne gestion de toutes les questions d’immigration , que de contribuer au processus prometteur de construction démocratique et de développement que nous conduisons avec fermeté , détermination , dévouement et abnégation  » .

Fin avril 2017 , avec la persistance de multiples dysfonctionnements , la mise à niveau de chacune des institutions concernées n’a pas encore été réalisée , et la cohérence d’ensemble fait encore défaut . Avant de poursuivre un certain nombre d’activités ou d’envisager le lancement d’autres , compte tenu des attentes non satisfaites jusqu’ici des citoyens marocains établis à l’étranger , les nouveaux responsables du ministère s’attacheront-ils d’abord à leur donner du sens , en les inscrivant dans une stratégie d’ensemble , cohérente et intégrée avec des instruments d’action mis à niveau à tous les niveaux !?

S’agissant de ces leviers d’action , en particulier la Fondation Hassan II pour les MRE , Bank du Travail ( Bank Al Amal) , le CCME qui est approché sa dixième année , le Conseil européen des oulémas marocains ( CEOM) , et en évaluant leur rendement dans la durée , le problème ne réside pas dans leur nombre démesuré , mais dans leurs multiples dysfonctionnements , leurs incohérences , leur absence d’articulation et leur manque d’efficacité avec en plus , la non reddition des comptes par leurs responsables , alors que certains d’entre eux se prévalent par ailleurs du fait que la reddition des comptes pour tout responsable soit devenu un principe constitutionnel…

Rabat , le vendredi 28 avril 2017