PanoraPost.com | lun.17.nov.2014 à 17:21

L’ANRT est condamnée. L’agence de réglementation des télécoms avait bloqué le site whois.ma en février 2014. Les gestionnaires du site ont porté l’affaire en justice et le tribunal administratif vient de rendre son jugement en leur faveur. L’ANRT doit débloquer le site et Maroc Télécom doit rendre le nom de domaine. Dans cet entretien, l’ingénieur résidant en France, Alaa Edddine Kaddouri le propriétaire du site, nous explique son affaire.

Vous venez de remporter le procès intenté contre l’ANRT. Les juges ont-ils prévu une indemnité pour dédommagement ?

Pour l’instant on ne parle pas encore d’indemnités, le tribunal administratif condamne l’ANRT à annuler son action de désactivation du nom de domaine, les indemnités seront traités par la suite. Mais d’abord, il faudra que l’ANRT s’exécute et nous rende le nom de domaine retiré il y a presque un an.

L’ANRT a retiré le nom de domaine de Who is ma. Comment a-t-elle expliqué et justifié sa décision ?

L’ANRT n’a donné aucun justificatif officiel (courrier, courrier recommandé, mise en demeure …), c’est nous qui sommes allés à la pêche aux informations quand le site a été bloqué ; nous avons eu une réponse orale expliquant que le nom de domaine faisait partie d’une liste de termes réservés, dont l’obtention est soumise à condition.

Or, les conditions ne sont précisées nulle part. Et suite à l’enregistrement du nom de domaine, nous avons suivi les procédures d’enregistrement et le nom de domaine nous a été attribué ; nous avons ensuite envoyé un fax au bureau de l’ANRT pour demander le changement des DNS du domaine (procédure obligatoire pour que le domaine devienne actif), et là encore, l »ANRT ne s’y est pas opposée.  Ce n’est qu’après le lancement du site web que la censure a eu lieu.

S’il y avait un problème sur ce nom, ou s’il était réservé, ou faisant partie d’une liste interdite, l’ANRT avait tout le temps pour le voir, ils auraient pu refuser la demande d’enregistrement dès le départ, ils auraient pu aussi refuser la demande de changement de DNS.

Comment s’est déroulée la procédure de la plainte contre L’ANRT ?

Nous avons d’abord essayé de rétablir le nom de domaine à l’amiable, en contactant l’ANRT via l’agence Maroc Telecom auprès de laquelle nous avions enregistré le domaine, mais sans résultat.

Nous avons ensuite envoyé un courrier recommandé demandant le rétablissement du service, puis attendu un peu plus d’un mois ; là encore sans aucun retour.

Suite à cela, nous avons porté l’affaire au tribunal administratif. Notre avocat a pris le temps d’étudier le dossier dans ses moindres détails, et nous a confirmé que nous étions dans notre droit, et qu’il y a abus et faute administrative de la part de l’ANRT. Tout cela a été confirmé dans le jugement rendu par le tribunal.

Le site n’est toujours pas activé. Le retour on line est prévu pour quand ?

Malheureusement on ne peut pas donner de délais, nous sommes encore soumis à la bonne volonté de l’ANRT ; dès qu’ils auront débloqué le nom de domaine, le site sera de nouveau en ligne dans les heures qui suivent.

Nous avions prévu d’autres projets autour de whois.ma, des services s’adressant aux internautes et aux professionnels du web Marocains, le service whois n’était qu’un début, mais nous avons été freinés dans notre élan.

A titre d’information, le service whois (entre autres) est réclamé par la weboma depuis plusieurs années, sans que l’ANRT ne réagisse. Nous avons mis en place ce service gratuitement, mais il faut croire que la bonne volonté seule ne suffit pas.

Propos recueillis par Qods Chabâa
http://www.panorapost.com/alaa-eddine-kaddouri-lingenieur-qui-a-gagne-son-proces-contre-lanrt-entretien/