CONTEXTE DES PROJETS
LA COOPÉRATION DE L’UNION EUROPÉENNE AU MAROC
JUMELAGE INSTRUMENT POUR LE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL
Dans
le cadre d’un programme ambitieux de dialogue, d’échange et de
coopération afin de garantir la paix, la stabilité et la prospérité,
l’Union Européenne a établi avec le Maroc, qui occupe une place
stratégique dans le partenariat euro-méditerranéen, un cadre de
coopération qui offre de nouvelles perspectives de renforcement des
relations bilatérales.
La concrétisation de cette ambition sera
mutuellement bénéfique en accompagnant, d’une part, la dynamique
endogène que connaît le Royaume et en activant, d’autre part, le
mouvement de partenariat Maroc-Union Européenne.
Cette logique est
l’esquisse d’un partenariat entre l’Union Européenne et le Royaume du
Maroc illustré par la conclusion du l’Accord d’Association UE – Maroc,
entré en vigueur en mars 2000, qui englobe plusieurs volets avec une
dimension à la fois « Politique et Sécuritaire », « Économique et
Financière » et « Sociale, culturelle et humaine », incluant également la
notion de respect des principes de démocratie et des droits de l’Homme.
L’Accord
d’Association UE – Maroc a pour objectifs principaux de renforcer le
dialogue politique ; fixer les conditions nécessaires à la
libéralisation progressive des échanges de biens, services et
capitaux ; développer des relations économiques et sociales équilibrées
entre les parties ; appuyer les initiatives d’intégration Sud-sud ; et
promouvoir la coopération dans les domaines économique, social,
culturel et financier.
L’ambition de l’UE d’éviter la création de
nouvelles lignes de division entre l’UE élargie et ses voisins de l’est
et des côtes sud et est de la Méditerranée a conduit l’Union Européenne
à lancer, en 2003, la Politique de Voisinage qui complète, précise et
approfondit le partenariat euro méditerranéen. La Politique Européenne
de Voisinage (PEV) va au-delà des relations existantes pour offrir une
relation politique et une intégration économique plus poussées,
renforçant la stabilité, la sécurité et le bien-être de tous.
Cette
relation est fondée sur un engagement mutuel à promouvoir des valeurs
communes, comme : le respect des règles de droit ; la bonne
gouvernance ; le respect des droits de l’Homme ; la promotion de bonnes
relations de voisinage ; l’économie de marché ; le développement
durable.
Par ailleurs, dans le cadre du dialogue politique et des
réformes, la PEV vise la consolidation des instances administratives
dont la tâche est de renforcer la pratique de la Démocratie et à l’Etat
de droit. Cela se traduit à court terme par un échange d’expériences et
d’expertises pour un rapprochement du dispositif communautaire, un
renforcement des capacités de l’Administration et un appui au processus
engagé de décentralisation. Pour le moyen terme, l’instrument de
voisinage entend assurer un développement régional et local intégré par
le biais d’outils de distribution équilibrée des ressources des
différentes régions et la lutte contre la pauvreté en milieu rural et
urbain.
Cette logique sous tend les accords de jumelage, un
mécanisme d’assistance technique européenne qui s’est avéré concluant
pour les pays en transition qui sont aujourd’hui membres de l’UE, et
qui a été élargi par la PEV aux partenaires euro-méditerranéens ayant
un Accord d’Association avec l’Union Européenne. Les jumelages
institutionnels à long terme avec les administrations des États Membres
de l’UE, au niveau national, régional ou local soutient le
rapprochement de la législation et des réglementations et le
renforcement des institutions.
Pour ce faire, l’instrument de
jumelage prévoit le détachement d’un conseiller résident de jumelage,
ayant un statut de fonctionnaire de l’Etat-membre sélectionné et
travaillant à temps plein pour toute la période du projet (entre 12 et
30 mois). Pièce maîtresse du dispositif, son rôle est de soulager
l’administration bénéficiaire de tous les aspects administratifs et
bureaucratiques de la coordination du projet pour lui permettre de se
concentrer sur les activités prévues par le projet.
L’efficacité
prouvée de l’instrument réside dans l’obligation pour les partenaires
d’atteindre les résultats définis conjointement dans une convention de
jumelage avec un plan de travail répertoriant l’ensemble des activités,
un calendrier détaillé ainsi que la liste des experts à mobiliser. Ces
résultats doivent contribuer spécifiquement et directement à l’aide
d’indicateurs appropriés au développement de la capacité
institutionnelle du pays bénéficiaire Ce dernier conservant
l’exclusivité des résultats sera en charge de veiller au suivi et à la
pérennité du projet.
Au Maroc, l’expérience fait référence à de
nombreux projets de jumelage réussis dont 4 sont clôturés, 9 en cours
et 20 en préparation. A cet effet, le jumelage est placé sous la
tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération avec
la désignation d’une Unité de Gestion du Programme et l’arrivée d’un
Conseiller Résident de Jumelage en charge de la coordination des
activités et de la préparation des rapports trimestriels s’y afférant.
Au
regard de ces mécanismes reflétant le dynamisme de la coopération
euro-méditerranéen un nouveau cadre de coopération entre l’Union
Européenne et les pays de la rive Sud de la Méditerranée a été établi
par le « processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée » en
juillet 2008. Il s’agit d’un partenariat multilatéral visant à
accroître le potentiel d’intégration et de cohésion régionale sur une
base plus équilibrée que par le passé.
Dans ce contexte, en Octobre
2008 l’Union Européenne exprime à nouveau le privilège accordé au Maroc
voisin en accueillant favorablement, le 13 Octobre 2008, la feuille de
route ambitieuse pour le développement des Relations Bilatérales UE –
Maroc vers un « Statut Avancé ».Cet ensemble des mesures visant à
renforcer le partenariat avec le Maroc implique un renforcement des
relations entre le Royaume et l’Union dans le domaine politique et de
sécurité, la préparation d’un accord de libre échange global et
approfondi, l’intégration progressive du Maroc dans plusieurs
politiques sectorielles de l’UE, et le développement des échanges entre
les peuples.
Le Maroc est le premier pays du voisinage Sud et de
l’Est de l’UE à bénéficier de ce statut privilégié, préférentiel et
exceptionnel.