Jeudi 28 Mars 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du 28 mars 2024
La reprise du dialogue social illustre la volonté du gouvernement de parvenir à des solutions au profit de la classe ouvrière (Baitas)

La reprise du dialogue social illustre la volonté du gouvernement de parvenir à des solutions à même de soutenir la classe ouvrière, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

La reprise du dialogue entre le gouvernement et les Centrales syndicales témoigne, une fois de plus, de l’approche participative adoptée avec les partenaires sociaux pour aborder les différents dossiers, a précisé M. Baitas en réponse à une question sur le dialogue social, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.

Le nouveau round de dialogue social lancé mardi se poursuivra jusqu’au vendredi avec deux nouvelles réunions, a indiqué le ministre, mettant l’accent, dans ce sens, sur l’engagement sérieux du gouvernement dans ce chantier qu’il s’est employé à institutionnaliser. En réponse à une question concernant les indicateurs d’aide sociale et de couverture sociale, le ministre a fait remarquer que les critères d’éligibilité à l’aide sociale directe et à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Tadamon n’ont fait l’objet d’aucune révision.

Il a expliqué que AMO Tadamon est un système social dont le seuil, les procédures et les modalités sont fixés par le législateur et le gouvernement, ajoutant que l’aide sociale directe est un système intégré du point de vue juridique et dont les procédures et modalités sont également fixées par le gouvernement par le biais de décrets.

M. Baitas a, en outre, indiqué que près de 4 millions de familles bénéficient des aides sociales directes, alors que AMO Tadamon compte actuellement 11,2 millions d’adhérents.

Le ministre a, par ailleurs, noté que le gouvernement prend en charge les frais d’adhésion des bénéficiaires de AMO Tadamon à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour leur permettre de bénéficier gratuitement des services de santé des secteurs public et privé, à l’instar de l’ensemble des fonctionnaires et travailleurs non rémunérés.

Les familles bénéficiant d’une aide sociale directe reçoivent des allocations mensuelles conformément au système et au décret fixant les modalités d’accessibilité à cette aide, a précisé M. Baitas, faisant remarquer que ce processus se déroule dans de très bonnes conditions.

La régulation du transport via les applications intelligentes tributaire du consensus entre les professionnels du secteur (ministre)

La régulation du transport via les applications intelligentes est tributaire du consensus entre les différents intervenants dans le secteur du transport en commun au sujet de l’introduction de ce mode de transport sur le marché, a affirmé, jeudi, le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil.

Répondant à une question sur la “régulation du transport via les applications intelligentes” lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Abdeljalil a indiqué que la régulation du transport par le biais de ces applications demeure tributaire du consensus entre les différents intervenants dans le secteur du transport en commun, dont les petits et grands taxis et les bus, en ce qui concerne l’introduction de ce type de transport.

Après avoir souligné « les spécificités » propres au système de transport marocain, il a mis en avant le rôle important que jouent les petits et grands taxis dans la mobilité d’un grand nombre des usagers du transport en commun, en comparaison avec d’autres pays qui disposent de multiples moyens de transport alternatifs.

Le ministère planche sur l’élaboration d’une étude visant à développer une vision future de la mobilité à travers le Royaume afin de mettre à niveau le secteur du transport public, a relevé M. Abdeljalil, notant que cette étude se penchera, entre autres, sur la gestion des nouveaux modes de transport, en particulier dans le périmètre urbain.

Le transport mixte n’est plus adapté à la mobilité dans les zones rurales (ministre)

Le transport mixte ne constitue plus une solution adaptée à la mobilité dans les zones rurales, a affirmé, jeudi, le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil.

En réponse à une question sur les accidents de la circulation causés par le transport mixte, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, M. Abdeljalil a indiqué que “le mode de transport mixte adopté pour la première fois en 1982 pour remédier à un certain nombre de problèmes en matière de mobilité au cours de cette période, n’est plus la solution la plus adaptée aujourd’hui au transport dans les zones rurales”.

Concernant les accidents de la circulation provoqués par le transport mixte, le ministre a noté que “ces accidents sont douloureux et tragiques et ne diffèrent guère des autres accidents de la circulation que par le grand nombre de victimes qui en résultent », précisant que plusieurs accidents attribués au transport mixte sont en réalité causés par des véhicules non autorisés à exercer en tant que transporteur public.

Après avoir appelé au renforcement du contrôle de ce type de transport, le ministre a relevé que la gestion de la mobilité dans les régions relève des attribution de celles-ci, eu égard à leur proximité des citoyens pour remédier aux problématiques de transport en commun, particulièrement dans les zones rurales.

Il a, dans ce sens, souligné la disposition du ministère à accompagner les régions dans la recherche de solutions, dans le cadre de la régionalisation avancée.

Les accidents de la route mortels impliquant les transports en commun, notamment le transport mixte, sont principalement causés par l’élément humain, a-t-il poursuivi, relevant l’importance de la restructuration de la formation.

M. Abdeljalil a, à cet égard, rappelé les cinq axes de la Stratégie nationale de la sécurité routière que le ministère s’emploie à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs concrets auprès des usagers de la route, notamment du secteur du transport en commun.

Il a, par ailleurs, mis en avant les mesures prises par le ministère pour le soutien de la modernisation des véhicules, ajoutant que la formation de conducteurs professionnels et le contrôle semestriel régulier des véhicules est susceptible de réduire le nombre d’accidents de la route.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et impôts indirects

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.24.295 relatif à l’application du Code des douanes et impôts indirects, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet de décret vise à modifier les dispositions du décret n° 2.77.862 relatif à l’application du Code des douanes et impôts indirects, relevant de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1.77.339 en date du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Et de précisé que ce projet a pour objectif de rendre les procédures de transfert d’entrepôts plus flexibles et simplifiées, conformément aux pratiques courantes des régimes d’admission temporaire pour l’amélioration du perfectionnement actif et le transfert sous douane.

Il implique ainsi la suppression de l’obligation de fournir un document d’exonération en échange d’une caution pour couvrir l’opération de transit, car les marchandises à transférer d’un entrepôt à un autre sont déjà couvertes par l’autorisation initiale avec une garantie agréée, a expliqué M. Baitas, notant que la levée de la garantie susmentionnée n’est effectuée qu’après que le cessionnaire a enregistré une déclaration de cession, par laquelle le compte d’entrepôt initial, qui est également couvert par une garantie agréée, est liquidé.

Permis de conduire: Une nouvelle chance pour les candidats recalés à l’épreuve théorique au premier jour du lancement du nouveau système (ministre)

Les candidats ayant échoué à l’épreuve théorique pour l’obtention du permis de conduire, au premier jour du lancement du nouveau système, se verront accorder une nouvelle chance, sans que la première tentative ne soit prise en compte, a affirmé jeudi le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil.

Interrogé lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, sur le taux élevé d’échec à l’épreuve théorique du nouvel examen du permis de conduire, entré en vigueur cette semaine, M. Abdeljalil a indiqué que « les résultats de la première journée étaient évidemment très faibles » et que « ceux qui ont passé l’épreuve lundi dernier auront une nouvelle chance de la repasser sans que la première tentative ne soit prise en compte ».

Il a noté qu’après l’évaluation de la première journée par l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), l’analyse des réponses et la détection et la correction des dysfonctionnements, « le taux de réussite a augmenté dans la journée suivante à 35% et à 40% le mercredi », relevant que « ce taux devrait s’élever à 55% ce jeudi et revenir à la normale en fin de semaine ».

Et le ministre de souligner que l’examen théorique, dans son nouveau format, fait partie de la réforme du système d’enseignement de la conduite dans son ensemble, ainsi que de la stratégie nationale 2017, qui repose sur cinq piliers, en particulier l’élément humain, qui comprend les chantiers de la sensibilisation, de la formation et du suivi.

Ce projet, a rappelé M. Abdeljalil, a été lancé en 2020 en application de la Stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026, et a nécessité deux ans de travail au sein de la NARSA après sa mise à jour, et une année de négociations avec les établissements privés d’enseignement de la conduite avant son entrée en vigueur lundi dernier.

Cette épreuve théorique « n’est pas seulement un examen, mais comprend également l’accompagnement de la formation par la NARSA, qui a développé à cet effet une plateforme à la disposition des établissements d’enseignement et des apprentis-conducteurs pour l’utiliser à l’intérieur de l’établissement ou via des appareils électroniques », a souligné M. Abdeljalil.

Cet accompagnement vise à améliorer la formation du conducteur non seulement dans la compréhension des panneaux de signalisation et des infractions, mais aussi pour bien assimiler les lois et être pleinement conscients de la responsabilité qui lui incombe, de la sécurité routière et des facteurs qui l’affectent, a-t-il indiqué, soulignant que l’objectif principal est de réduire le taux des accidents de la circulation dans le Royaume.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre législatif et réglementaire visant à améliorer le climat d’investissement dans le Royaume et à accroître la compétitivité des entreprises nationales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Il implique également l’application de la loi n° 88.17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique, qui prévoit l’adoption de la méthode électronique pour effectuer les procédures et formalités relatives à la création d’entreprises et au suivi de leur situation juridique, à travers une plateforme électronique créée à cet effet, dont la gestion est confiée à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, a-t-il précisé.

M. Baitas a ajouté que ce projet de décret vise aussi à définir les modalités et les procédures relatives à la création d’entreprises de manière électronique et à leur suivi, notamment les modalités de déclaration de la création d’entreprise et la liste des documents à joindre à cette déclaration, les modalités d’enregistrement ultérieures et leur traitement par voie électronique, ainsi que les modalités de demande des documents prévus à l’article 5 de la loi n° 88.17 susmentionnée, tels que les certificats, les copies et les extraits, ainsi que les autres documents.

Le projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique vise à accompagner le développement sociétal et institutionnel du Royaume (Bensaid)

Le projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique vise à accompagner le développement sociétal et institutionnel du Royaume, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011, a souligné, jeudi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Lors d’un exposé portant sur les développements relatifs à ce projet devant le Conseil de gouvernement, M. Bensaid a relevé que cette réforme juridique concerne la préservation du patrimoine national, à travers le renforcement de son cadre juridique et sa compatibilité avec les normes internationales ratifiées par le Maroc, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Ladite réforme vise également à mettre à niveau le patrimoine culturel national, pour qu’il soit un facteur et un moteur de création de richesse et d’emploi et à assurer un financement national en recourant aux partenariats entre les secteurs public et privé, notamment en ce qui concerne les industries culturelles et créatives et les recherches archéologiques.

Abordant le contexte d’élaboration de ce projet, M. Bensaid a souligné que ce dernier intervient suite à d’importantes découvertes archéologiques récentes au Maroc, plaçant le Royaume sur la carte mondiale de l’archéologie et de la géologie, ce qui requiert la nécessité de préserver le patrimoine matériel et immatériel, de le numériser et de lutter contre le trafic illicite des biens culturels, tout en veillant à mettre en valeur la richesse et l’authenticité du patrimoine national et à consolider son arsenal juridique.

Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Maroc et la Gambie

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Maroc et la Gambie, signé le 25 janvier 2024 à Dakhla, ainsi que du projet de loi n° 08.24 portant approbation dudit accord.

Les deux textes ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Cet accord, a-t-il précisé, vise à promouvoir la coopération entre les deux pays en matière de lutte contre les infractions douanières à travers l’assistance mutuelle entre les administrations douanières des deux pays conformément aux conditions fixées par ledit accord, en vue d’appliquer la législation douanière, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (Département de la transition énergétique), MM. Abdelali Lefdaoui et Mohamed Ouahmid ont été respectivement nommés directeur des Réseaux de transport, de stockage, et de distribution d’énergie, et directeur des Mines et des Hydrocarbure, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Au niveau du Département de Développement durable, Mme Farah Bouqartacha a été désignée directrice de Stratégie et développement durable et Mohamed Brioui a été nommé directeur des Changements climatiques et de la diversité biologique.

Le conseil a également donné son aval à la nomination de M. Hicham Ghazri en tant que directeur des Ressources humaines au sein du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

MAP: 28/03/2024