Jeudi 24 Mars 2022
Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 24 mars 2022
Sahara marocain: M. Akhannouch salue les dernières positions du gouvernement espagnol

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a salué, jeudi à Rabat, les dernières positions du gouvernement espagnol concernant la question du Sahara marocain.

S’exprimant à l’ouverture du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch s’est félicité des dernières positions du gouvernement espagnol concernant la question du Sahara marocain, contenues dans le message adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le président du gouvernement espagnol, M. Pedro Sanchez, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

A cet égard, le chef du gouvernement a loué “les efforts et la sagesse de SM le Roi, que Dieu L’assiste, et Sa gestion perspicace des dossiers diplomatiques, qui nous permettent aujourd’hui de réaliser des pas avancés sur plusieurs questions”, a ajouté M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil.

Dans un message adressé à SM le Roi Mohammed VI, le président du gouvernement espagnol a souligné “qu’il reconnaît l’importance de la question du Sahara pour le Maroc”, ajoutant, à ce titre, que “l’Espagne considère l’initiative marocaine d’autonomie, présentée en 2007, comme la base la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution du différend”.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger avait relevé qu’il apprécie hautement les positions positives et les engagements constructifs de l’Espagne au sujet de la question du Sahara Marocain, contenus dans le message du président du gouvernement espagnol.

Les termes de ce message permettent d’envisager une feuille de route claire et ambitieuse afin d’inscrire, durablement, le partenariat bilatéral dans le cadre des bases et des paramètres nouveaux, soulignés dans le Discours Royal du 20 août dernier, a affirmé le ministère.
Sahara marocain: le gouvernement apprécie les positions positives et les engagements constructifs de l’Espagne

Le gouvernement apprécie les positions positives et les engagements constructifs du gouvernement espagnol au sujet de la question du Sahara marocain, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

“Le gouvernement apprécie hautement les positions positives et les engagements constructifs du gouvernement espagnol au sujet de la question du Sahara marocain, contenus dans le message adressé à SM le Roi Mohammed VI par le président du gouvernement espagnol, S.E.M Pedro Sanchez”, a-t-il dit lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

La teneur de ce message “permet d’envisager une feuille de route claire et ambitieuse afin de s’engager durablement dans un partenariat bilatéral avec l’Espagne”, a ajouté le ministre délégué.

Dans un message adressé à SM le Roi Mohammed VI, le président du gouvernement espagnol avait souligné “qu’il reconnaît l’importance de la question du Sahara pour le Maroc”, ajoutant, à ce titre, que “l’Espagne considère l’initiative marocaine d’autonomie, présentée en 2007, comme la base la plus sérieuse, réaliste et crédible pour la résolution du différend”.
Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au Conseil de la concurrence

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n°41.21 modifiant et complétant la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, en exécution des Hautes instructions royales visant à préciser le cadre juridique dudit Conseil. Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet propose d’introduire une batterie de modifications à la loi n°20.13, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit notamment de fixer les attributions du Président du Conseil et ses différentes instances décisionnelles pour éviter tout contentieux lié au chevauchement de compétences et ce, tout en habilitant le règlement intérieur du Conseil à répartir les prérogatives entre les instances précitées, a précisé M. Baitas.

Et d’ajouter qu’il est également question de statuer sur les modalités relatives au quorum légal dans les organes décisionnels, limitant la participation aux délibérations aux membres du Conseil. Outre l’engagement de confidentialité par lequel sont tenus ces membres, le Président du Conseil doit être autorisé à surveiller les conflits d’intérêts sur les affaires courantes, et mettre en place une procédure de contestation entre les membres et les décideurs.
Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n°40.21 modifiant et complétant la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en exécution des Hautes instructions royales en vue de préciser le cadre juridique relatif au Conseil de la Concurrence. Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi vise à repenser le cadre juridique dudit Conseil, afin de consolider sa position en tant qu’organe constitutionnel indépendant, contribuant à consacrer la bonne gouvernance, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a expliqué que ce projet a été élaboré dans l’objectif d’introduire une batterie de modifications à la loi n°104.12, liées aux procédures d’acceptation ou de refus du Conseil pour les saisines relatives aux pratiques anticoncurrentielles, et aux procédures d’auditions des parties concernées par les services d’enquête du Conseil.

Ce même projet de loi prévoit également une révision de la procédure de non-objection aux griefs signalés, en tant qu’alternative à la procédure de contentieux adoptée pour statuer sur les renvois, en attribuant au rapporteur général un ensemble de compétences dans l’exécution de cette procédure, sous le contrôle des instances de délibération du Conseil, a poursuivi M. Baitas.

Le projet, a-t-il ajouté, s’accompagne de dispositions pour fixer les règles de détermination des sanctions pécuniaires et les délais de prise de la décision par le Conseil de la concurrence à l’issue des séances de discussions, ainsi que pour donner aux parties concernées, le président du conseil et le délégué du gouvernement la possibilité de former un recours contre la décision de la Cour d’appel à Rabat confirmant la décision du Conseil de la concurrence.

Compte tenu de la nécessité d’une révision du cadre juridique des concentrations économiques, en particulier en matière de dénonciation de ces pratiques auprès du Conseil de la concurrence, M. Baitas a souligné que le projet de loi a apporté une série de changements sur les articles 11, 12 et 15 de la loi n°104-12.
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de liquidation de la LF-2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi de liquidation n°20.22 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) au titre de l’année budgétaire 2020.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce projet de loi vise à déterminer les résultats définitifs de l’exécution de la loi de finances de l’année 2020, et ce au niveau du budget général, des comptes spéciaux du Trésor (CST) et des services de l’État gérés de manière autonome, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet comprend 10 articles dont les dispositions ont pour objectif notamment de déterminer les résultats définitifs des recettes et des dépenses ainsi que les nouveaux crédits alloués au règlement des dépassements enregistrés au niveau des dépenses de fonctionnement et des dépenses de la dette publique. Le texte concerne également l’annulation des crédits de fonctionnement non exécutés au terme de l’exercice 2020, ainsi que des crédits d’investissements n’ayant pas fait l’objet, à la fin de l’exercice 2019, d’engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume.

Il s’agit aussi de déterminer les crédits d’investissements disponibles au terme de l’exercice 2020 et de saisir le solde créditeur ou débiteur pour chaque catégorie des CST à la fin de l’année budgétaire 2020. Le ministre a, en outre, fait savoir que ce projet est accompagné d’un rapport de performance et d’un rapport d’audit de performance, conformément aux dispositions de la loi organique de la LF relatives à la mise en place d’outils de gestion axés sur les résultats.

Le projet est aussi accompagné d’un rapport sur les ressources consacrées aux collectivités territoriales, dans le but de présenter et analyser les ressources mobilisées par l’État en faveur des budgets des régions, des préfectures, des provinces et collectivités au titre de l’année 2020, ce qui permettra de faire une lecture claire de la relation entre les finances de l’État et celles des collectivités territoriales, par rapport aux ressources budgétaires consolidées et affectées, entièrement ou partiellement par l’État, en faveur des collectivités territoriales, pour leur permettre de mener à bien les missions qui leur sont confiées.
Covid-19: prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 avril 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé de proroger la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 30 avril 2022, pour continuer à assurer l’efficacité et l’efficience des mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19.

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.22.225 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil.

Ce projet vise à proroger la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, du jeudi 31 mars à partir de 18h jusqu’au samedi 30 avril à 18h, a précisé le ministre.
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences M. Kamal Hachoumy a été nommé directeur des Ressources humaines, du Budget et des affaires générales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En ce qui concerne le ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, M. Chafik El Oudghiri a été nommé à la tête de la direction des relations avec le parlement, a ajouté M. Baitas.

MAP 24/03/2022