Jeudi 10 Mars 2022
Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 10 mars 2022
Le gouvernement engagé à augmenter le taux d’activité des femmes à plus de 30% à l’horizon 2026

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a réitéré jeudi l’engagement du gouvernement à adopter une politique globale, qui prend en considération l’augmentation du taux d’activité des femmes à plus de 30% à l’horizon 2026, au lieu de 20% actuellement.

M. Akhannouch, qui s’exprimait au début de la réunion du conseil de gouvernement, a exprimé ses félicitations à la femme marocaine à l’occasion de la journée mondiale de la femme, rappelant que le Maroc est considéré comme une référence en matière de promotion de la condition féminine grâce à la sage conduite de SM le Roi Mohammed VI, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Dans ce sens, le chef du gouvernement a souligné que le Royaume a insufflé une dynamique à la consécration de l’égalité homme-femme en matière de droits et de libertés et de réalisation du principe de la parité.
M. Akhannouch appelle à une réunion la semaine prochaine avec les professionnels du transport

Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch a appelé, jeudi, les ministres concernés à programmer, la semaine prochaine, une réunion avec les professionnels du transport, et ce dans une conjoncture internationale marquée par les fluctuations des prix des carburants.

M. Akhannouch, qui s’exprimait lors du conseil de gouvernement, a précisé que cette réunion a pour but de trouver une solution qui aidera ces professionnels à “surmonter cette conjoncture difficile et de préserver le pouvoir d’achat des citoyens”, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Certains professionnels du secteur du transport avaient appelé à observer une grève à partir du lundi 07 mars.
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux armes à feu

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

L’adoption de ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le Maroc de la modernisation et du renforcement de son arsenal juridique relatif aux armes, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Le projet de loi, a-t-il poursuivi, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des chantiers de modernisation que connaît le Royaume à tous les niveaux, et intervient en interaction avec l’environnement national et international et les divers intervenants dans le domaine des armes, en dotant le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine.

Il a indiqué que le texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs.

Le texte, a-t-il précisé, comporte 109 articles scindés en 10 sections: 1-des dispositions générales, 2- le commerce des armes à feu, leurs pièces, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, 3- dispositions relatives à l’importation et à l’introduction des armes sur le territoire national, 4- leur exportation hors du territoire national, 5- leur transport, transit et transbordement, et 6- la détention des armes à feu.

Il a ajouté que la 7ème section concerne la détention des armes à feu, leur utilisation dans le cadre de la chasse touristique, du tir, et du coup d’envoi des compétitions sportives, la 8ème porte sur les dispositions relatives au registre national des armes à feu, la 9ème couvre les dispositions d’enquête sur les contraventions, leur constat et leurs sanctions, et la 10ème a trait à des dispositions générales et variées.

Le ministre a souligné que si les lois en vigueur régissant ce domaine ont permis de gérer avec fermeté les armes à feu et de se prémunir contre les dangers des déviations et de leur usage illégal, ces textes juridiques ont néanmoins montré leurs limites à accompagner l’évolution technologique de ces types d’armes et les modalités de leur utilisation, et leur incapacité à encadrer l’ensemble des actes et des faits liés à l’utilisation des armes à feu.

D’où, a-t-il conclu, l’initiative du ministère de l’Intérieur de prendre une série de mesures à caractère réglementaire pour être en phase avec l’évolution de l’utilisation des armes de chasse en particulier.
Délimitation du domaine public: le conseil de gouvernement adopte un projet de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.150 relatif à la délimitation du domaine public.

Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce projet de décret intervient dans le cadre de la poursuite de la prise des mesures organisationnelles qui illustrent l’importance capitale qu’attache l’État au développement du secteur vital de l’équipement et de l’eau, considéré comme l’un des vecteurs les plus créateurs de valeur au niveau des indicateurs économiques et sociaux, et un acteur de premier plan dans la réalisation des chantiers multisectoriels, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

L’élaboration de ce projet de décret, a-t-il expliqué, répond à la nécessité de protéger le domaine public de l’État en fixant les bases juridiques que l’administration se doit de respecter lors de la mise en application de la procédure de délimitation, considérée comme une opération administrative à travers laquelle l’administration parvient à délimiter les frontières géographiques dudit domaine.

Sur cette base, M. Baitas a noté que le lancement de cette opération s’opère moyennant un décret adopté sur proposition du ministre chargé de l’équipement, à la suite d’une enquête publique qui dure deux mois au niveau de la commune dont relève le domaine public, et ce conformément aux observations et informations dont dispose le ministère.
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’ORMVA du Haouz

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N°2.21.435 relatif à l’élargissement de la zone d’action de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ce texte vise à élargir la zone d’action de l’ORMVA du Haouz pour inclure les deux périmètres d’irrigation “Assif El Mal” sur une superficie 10.000 hectares dans la province de Chichaoua et “Ksob” qui s’étend sur 1.500 hectares dans la province d’Essaouira, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

L’élargissement de la zone d’action de l’ORMVA du Haouz, qui se fera sous la supervision de la direction régionale d’Agriculture de Marrakech-Safi, tient compte des qualifications et compétences techniques et professionnelles et la grande expérience de cet Office dans l’exploitation des équipements d’irrigation et l’accompagnement des agriculteurs en matière de valorisation des terres irriguées, a ajouté le ministre.
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère du Transport et de la logistique, Mme Nadia Saghir a été nommée directrice des Systèmes d’informations et M. Zine El Abidine Britel a été nommé directeur des Affaires administratives, juridiques et générales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

S’agissant du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, M. Reda Guennoun a été nommé inspecteur général du département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme, a-t-il ajouté.

Au niveau régional, Mme Lamiae Seghrouchni a été nommée inspectrice régionale de l’Urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la Région de Rabat-Salé-Kénitra, M. Mohamed Laagal a été nommé inspecteur régional de l’Urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région de Fès Meknès et M. Mohamed Zouak a été désigné inspecteur régional de l’Urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la Région de Drâa-Tafilalet, selon le Porte parole.