Jeudi 8 Juillet 2021

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.21.507 portant prorogation jusqu’au 10 août 2021 de la date d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national et ce, dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret vise à étendre la date d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national du 10 juillet 2021 à 18h au 10 août 2021 à 18h, indique un communiqué rendu public à l’issue du Conseil.

Il s’inscrit dans le souci des pouvoirs publics de continuer à assurer l’efficacité et l’efficience des mesures et dispositions prises pour faire face à la propagation de la pandémie de Covid-19, selon la même source.

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi n°82.20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des Établissements et entreprises publics (EEP).

Ce projet de loi intervient en application des directives royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020 sur la nécessité d’accélérer le lancement d’une réforme profonde du secteur public et la création d’une agence nationale chargée de la supervision des participations de l’État et du suivi des EEP, ainsi que dans le discours royal du 9 octobre 2020 dans lequel SM le Roi a appelé à une redéfinition substantielle et équilibrée du secteur public et a mis l’accent sur le rôle-clé que jouera cette agence dans ce domaine, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

En outre, le rapport de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) recommande de faire des EEP un véritable moteur de développement économique et d’amélioration de la compétitivité structurelle de ces instances, fait savoir la même source. Il s’agit également de faire de ces EEP une locomotive pour le secteur privé, à travers une structuration des écosystèmes compétitifs dans les secteurs stratégiques ainsi que des acteurs œuvrant en faveur du développement territorial.

L’objectif principal de cette agence consiste à assurer la préservation des intérêts financiers, la gestion stratégique des participations qu’elle détient et le suivi régulier de leur performance et de rendement.

Il est aussi question de la capacité d’évaluer et de contrôler les risques des EEP concernées et leur maîtrise, afin d’obtenir une participation publique efficace et de mieux répondre aux objectifs stratégiques de l’État contributeur, conformément aux principes de réforme des EEP et en harmonie avec les recommandations de la CSMD.

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret sur la répartition du produit de la taxe professionnelle entre les chambres professionnels et leurs fédérations

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.21.367 modifiant le décret n°2.07.1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de service, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations de 10% sur le produit de la taxe professionnelle.

Ce projet de décret intervient pour adapter l’appellation du décret n°2.07.1233 avec les dispositions de l’article 11 de la loi n°07.20 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales et qui stipule l’augmentation de la part des chambres de commerce, d’industrie et de service, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations sur le produit de la taxe professionnelle à 11% au lieu de 10%, indique un communiqué publié à l’issue du conseil.

Le Conseil de gouvernement examine un accord sur les services aériens entre le Maroc et la Colombie

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a examiné l’accord entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Colombie, relatif aux services aériens, signé le 06 avril 2021 à Rabat et Bogotá, ainsi que le projet de loi n°56.21 portant approbation dudit accord.

Selon un communiqué publié à l’issue du conseil, cet accord vise à renforcer la coopération entre les deux parties dans l’aviation civile internationale et le développement du transport aérien mondial via l’instauration d’un réseau de transport aérien fournissant des services qui répondent aux besoins des passagers et des transitaires.

Il s’agit également de permettre aux établissements du transport aérien des deux pays de proposer des prix et services compétitifs sur les marchés ouverts, ajoute la même source.

-MAP-08/07/2021