Le Roi Mohammed VI a présidé, le 14 avril 2021, au Palais Royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes.

Ce gigantesque chantier Royal bénéficiera, dans un premier temps, aux agriculteurs, artisans et professionnels de l’artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de Contribution Professionnelle Unique (CPU), au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, pour s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories, dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à l’ensemble des citoyens marocains.

Après la projection d’un film institutionnel sur les différentes initiatives entreprises par le Roi du Maroc dans le domaine social, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a prononcé une allocution devant le Souverain marocain.

Dans son intervention, le Ministre a souligné que ce projet s’inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier Discours du Trône, ainsi que dans celui adressé par le Roi Mohammed VI à l’occasion de l’ouverture de l’année législative 2020, et ayant trait au lancement d’un grand chantier de réforme pour la généralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens afin de protéger la dignité des Marocains, de soutenir leur pouvoir d’achat et de participer à l’intégration du secteur informel dans le tissu économique national.

A cette occasion, le Roi du Maroc a présidé la signature de trois conventions-cadres, à savoir :

– la première convention-cadre portant sur la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de Contribution Professionnelle Unique, au régime de l’auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents,

– la deuxième convention-cadre portant sur la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l’artisanat, soit près de 500.000 adhérents,

– et, enfin, la troisième convention-cadre concernant la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base au profit des agriculteurs, soit environ 1,6 million d’adhérents.

Ce projet constitue une véritable révolution sociale.

La gestion de ces programmes à l’horizon 2025 nécessitera un budget annuel total de 51 milliards de Dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l’Etat. Cet effort de l’Etat permettra d’assurer la mise en œuvre optimale de cette réforme en fonction du calendrier et des axes fixés dans les discours du Souverain marocain à savoir :

1/ la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce, par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation,

2/ La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024,et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires,

3/ L’élargissement, en 2025, de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées,

4/ Enfin, la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi en 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires.

Il est à souligner que les conventions relatives aux catégories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats) seront signées prochainement.

Farid Mnebhi.

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