Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

Dernièrement , une coordination entre des représentants de huit partis politiques marocains ( Istiqlal, MP, PJD, UC, PAM, RNI , USFP, PPS) au sein des pays d’immigration , a été mise en place . Cette coordination a formé une délégation pour se rendre au Maroc afin de défendre auprès des acteurs politiques , parlementaires , gouvernementaux et institutions concernés , l’effectivité du droit des citoyens marocains établis à l’étranger , à la participation et à la représentation politiques par rapport au Maroc. Le programme de la visite a annoncé des contacts entre le 5 et le 12 décembre 2020, avec ce dernier jour, la tenue d’une conférence de presse

Indépendamment de la manière dont a été composée la délégation au niveau de certains partis politiques marocains au sein des pays d’immigration , de l’absence d’information , de concertation élargie avec leurs militants MRE et des problèmes que cela pourrait susciter au sein de certains de ces partis, ( c’est leur propre affaire) , la formation de cette délégation est une bonne chose, d’autant plus que la représentation de certains partis , se fait au niveau de membres du bureau politique ou du comité exécutif de ces partis , ces responsables du secteur «Marocains du Monde » vivant au Maroc même. Cependant , ces responsables pourront-ils sortir du cadre général déjà fixé et défendu par la direction de leur propre parti auprès du ministère de l’intérieur , en charge du dossier électoral ?

De plus, si l’initiative est louable , n’est-elle pas trop tardive ? N’aurait-il pas fallu la prendre (même avec vidéo conférences ) AVANT les contacts-discussions entre le gouvernement et les formations politiques à propos des prochaines élections marocaines 2021, en particulier les législatives ?

Par ailleurs, pourquoi n’avoir pas inclus dans la délégation des représentants d’autres partis politiques, certes non représentés au parlement, mais ayant toujours , y compris récemment, défendu dans leur mémorandum au ministère de l’intérieur , la députation des citoyens MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, comme c’est le cas du Parti de la renaissance et de la vertu ( qui a une représentation en Europe ) et le Parti démocrate national ?

La délégation partisane pourra également trouver un autre allié en le syndicat Organisation Démocratique du Travail (ODT) qui a été le seul syndicat au Maroc à prôner dans son mémorandum à la Commission spéciale pour le modèle de développement , la représentation parlementaire des citoyens MRE , par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger . De même , le 28 décembre 2020 , le secrétaire général de l’ODT ( Ali Lotfi, Rabat) et le secrétaire nationale de la section ODT-Marocains du Monde ( Marouane Miftah, Espagne ) , ont saisi en commun par écrit le chef du gouvernement et le ministre de l’Intérieur sur la nécessité de la députation des citoyens MRE à partir des pays de résidence et celle de l’activation de la démocratie participative pour les citoyens MRE , à travers l’urgente opérationnalisation de l’article 18 de la Constitution .

Au-delà de la composition partisane et du timing de la visite de cette délégation au Maroc , les jeux sont déjà faits . La direction de chacun des partis politiques ( avec la participation même des chefs de file de certaines composantes de la délégation ) a déjà pris position , en défendant certains points et pas d’autres dans les faits et de manière claire et concrète , notamment les droits politiques des citoyennes et des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc. Dés lors , les questions principales et fondamentales me paraissent les suivantes : quelle est la plus-value que compte amener cette délégation , car il ne s’agit pas simplement de tâter le pouls des interlocuteurs ( qui se sont en fait déjà exprimés) ! ? Que que va t-elle défendre exactement à Rabat et Casablanca auprès des directions de certains partis politiques , des présidents des groupes parlementaires des deux chambres et des deux présidents de ces dernières , ainsi qu’auprès de responsables gouvernementaux et institutionnels ? Quels formule et mécanisme concrets de participation politique et de représentation parlementaire vont-ils être mis en avant de manière collégiale par les membres de la délégation ? Quel sera le contenu précis de son plaidoyer ?

Si c’est le vote et l’élection de député(e)s dans les pays d’immigration à travers les ambassades et consulats marocains, par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, comme le réalisent de nos jours de nombreux pays, y compris du voisinage immédiat ( Mauritanie, Algérie , Tunisie) , c’est très bien . C’est conforme à la Constitution , aux décisions énoncées dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 et aux revendications lancinantes de la Jaliya , et on ne voit pas du tout pourquoi la délégation , sans être taxée de dogmatique ou d’irréaliste , ne s’accrocherait pas fermement à cette formule démocratique.

Si c’est mettre des citoyennes et des citoyens MRE dans les listes nationales , mais à condition que ce soit EN TÊTE DE LISTE , c’est le strict minimum , le moindre «mal » , car il s’agirait d’une très forte concession qui n’a pas lieu d’être normalement . À la limite , cette dernière solution dépend de la volonté politique de la direction de chaque parti et n’a pas besoin d’une délégation multipartite . Le PJD le fait déjà depuis plusieurs législatures et le PAM depuis la dernière, même si c’est pour un nombre de citoyennes MRE plutôt de l’ordre du symbole .

En fin de compte , toute formule «collégiale » de la délégation, qui supposerait le maintien du mécanisme inique de la procuration et l’absence du vote direct réel des citoyennes et des citoyens marocains à l’étranger dans les ambassades et consulats marocains est , de mon point de vue , à éliminer.

S’agissant par ailleurs des contacts prévus à Rabat et au delà du simple aspect protocolaire , pourquoi avoir choisi le secrétaire général au lieu du président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ? Plus fondamentalement, pourquoi même avoir mis le CCME sur la liste des contacts, sachant pertinemment que sa direction bicéphale a joué un rôle des plus néfaste en matière de (non) participation politique et de (non) représentation parlementaire des citoyens MRE durant les 13 années d’existence du Conseil ? N’est-ce pas décerner un brevet de crédibilité à ces deux dirigeants institutionnels et donner l’illusion qu’ils ont été ou pourraient d’eux-memes à l’avenir , être pour l’effectivité pleine et entière des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc ?

Autres interrogations : pourquoi n’avoir pas mis sur la liste de contacts , le président-délégué de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger ? La délégation va t-elle soulever auprès de tous ses interlocuteurs la nécessaire représentation démocratique des citoyens MRE au sein du comité directeur de cette Fondation ( gelé depuis l’an 2000) , dont la composante MRE est réservée depuis 1990 aux «Amicales » sécuritaires datant des années de plomb ?

Outre la députation des citoyens MRE, la délégation va-t-elle soulever également la question de la représentation MRE au sein de la Chambre des conseillers, ce qui supposerait la révision de l’article 63 de la Constitution pour introduire un collège MRE, augmenter en conséquence le nombre de conseillers à la Chambre et nécessiterait par exemple un CCME élu ?

Indépendamment de la représentation MRE à la deuxième chambre , la délégation va-t-elle défendre le principe de l’élection ( plutôt que la nomination) de la composante MRE au CCME, conformément aux orientations du discours royal du 6 novembre 2007, qui a préconisé pour le prochain Conseil , le principe de la représentativité démocratique et de l’élection ? Va t-elle présenter en ce domaine un projet précis pour la mise en place du nouveau Conseil , en application de l’article 163 de la Constitution de 2011 , sachant que le projet gouvernemental en la matière n’est pas encore parvenu au Conseil de gouvernement ( voir même au secrétariat général du gouvernement ) , alors que le 19 avril 2017, lors de la présentation au parlement du programme du gouvernement , Saâd Eddine Elothmani, chef de l’exécutif, en faisait une urgence absolue ?

Qu’en est-il aussi de la question de la représentation MRE dans les institutions de bonne gouvernance en dépit de l’article 18 de la Constitution et du rappel à l’ordre du discours du Trône 2015 ? Au delà du principe, y a-t-il des propositions concrètes pour chacune des institutions concernées , nécessitant au niveau du caractère OBLIGATOIRE de cette implication , la révision des lois ou lois organiques portant leur création , voir même la révision de l’article 18 de la Constitution , dans la foulée d’une révision constitutionnelle que nécessiterait éventuellement le lancement du Nouveau Modèle de Développement au Maroc , à la lumière des suites à donner par le Souverain au rapport qui vient de lui être soumis par la CSMD ( Commission spéciale pour le modèle de développement ) ?

Au-delà de ces questions politiques de fond, la coordination partisane MRE va-t-elle soulever d’autres questions d’ordre social , économique , judiciaire , juridique , administratif , culturel , éducatif, religieux , institutionnel , stratégique , concernant Al Jaliya , lesquelles ?

Sur l’ensemble des aspects précités , la délégation a-t-elle préparé un mémorandum précis à remettre aux interlocuteurs et aux différents médias et s’est-elle mise d’accord sur son contenu !? Bien entendu, il ne s’agit pas de se disperser, mais les éléments précités , ne renvoient-ils pas à des revendications de la Jaliya, formant un tout ?

La coordination a bien fait par ailleurs de prévoir après les divers contacts entrepris , de rédiger et remettre un mémorandum spécial au Cabinet Royal . En effet, c’est là en fin de compte , la bonne porte à laquelle il faudrait se diriger pour trouver une solution honorable à une injustice citoyenne flagrante qui n’a que trop duré pour nos compatriotes établis à l’étranger, compte tenu de l’absence de courage politique des gouvernements successifs et de leurs majorités parlementaires respectives , y compris sous le gouvernement d’alternance consensuelle, sans oublier l’action néfaste de la direction du CCME et de la dernière présidence du Conseil Nationale des Droits de l’Homme ( printemps 2011- fin 2018) .

Une communication publique explicite de la délégation , AVANT les contacts , serait la bienvenue pour informer l’opinion publique en général et les citoyen(ne)s MRE en particulier , sur le contenu exact du plaidoyer et lobbying qui vont être menés .

Rabat , le 4 janvier 2020

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration