INDH ET IMPOTS SUR LES MALADIES

PLAIDOYER POUR UNE RÉFORME DES TAXES SUR TOUTES LES MALADIES

« C’est une mesure de justice élémentaire que de gracier les
malades en les dispensant de payer des taxes sur leurs maladies »                                  Mme Student » in Chronique des gens qui passent…

Présentation : Question existentielle

Est-ce
que la santé et l’accès démocratique aux soins font partie des programmes des Partis
politiques et des Associations ? Certes, les Socialistes en sont des plus
convaincus ! La solidarité englobe le fait civilisé, moral et éthique, de
s’occuper des plus faibles et des démunis et non d’exploiter leurs faiblesses,
durant la maladie, pour leur soutirer des taxes indirectes sur leurs fièvres et
leurs douleurs ! Voici une interview, qui est en fait un appel réitéré aux plus
Hautes Instances du pays. Elle montre que tout reste à faire, afin de supprimer
les Taxes de Douane et de TVA sur les maladies. Toutes les maladies sans
discrimination, pitié ou charité, mais par devoir ! Le but ultime est de faciliter
l’accès aux soins pour promouvoir le Développement Humain !

Question.
Démocratie, équité et impôts sur les maladies, parlez-nous en Docteur ! 

Réponse. Notre association, l’AAMM, en tant que
ONG civique vouée aux maladies neurologiques, est concernée par les affaires
médicales et la santé des citoyens. Nous pensons que le sujet des’’ taxes sur
les médicaments’’ mérite votre attention et votre écoute, parce qu’il vous
concerne ! Non seulement en tant que tributaires des soins, vous et les vôtres,
mais en tant que médiateurs, hauts cadres, capables d’éclairer loyalement les
instances régaliennes les plus illustre de l’Etat, pourquoi s’en cacher, SM le
Roi, que Dieu Le glorifie ! 

Que
voulez-vous dire en premier ?

Que
vous devez agir, mus par esprit d’équité et de justice, afin de prendre
conscience de vos droits et de demander à l’Etat marocain et aux lois en
vigueur de vous protéger ! Disons-le franchement et sans tergiversations,
avec assurance et courage d’opinion. Il y a une situation paradoxale,
kafkaïenne ! Il y a des réglementairement antinomiques des progrès
humains, des lois scélérates, prédatrices et surannées, qui ravagent les
malades et les exploitent, uniquement parce qu’ils sont malades ! Et les us et
pratiques en matière d’éthique, de ces réglementations ne sont pas des
meilleurs, crus non plus !

Il
vous faut prendre conscience et montrer aux Décideurs, qui ne cherchent que le
bien de ce Pays, qu’il y a des sollicitations constructives qui émanent de la
base ! Médecins et Malades s’intéressent de près à l’accès aux soins et au coût
de la santé. L’INDH, l’AMO, les Ministères de la Famille, la jeune Ligue contre
le Cancer qu’honore la princesse Lalla Selma de sa présidence, doivent être les
promoteurs intéressés par l’objet de cette Réforme que nous attendons, comme
une grâce de SM le Roi

Ce
sont des généralités brutales et bien vagues ! Mais, en pratique, Docteur?

Voici
sous forme de questions et d’interpellations, les raisons qui peuvent vous
guider pour mener ce thème sous forme de débat ou de questions réponses aux
intervenants les mieux placés. Les conseillers, les ministres, les
parlementaires, en premier ! Ces démonstrations sont à même d’expliquer
sans alarmer et de revendiquer une réforme, avec un immense respect, aux plus
hautes décisions, que ce plaidoyer entend sensibiliser !

 La santé, c’est une partie de la vie, que chacun
de la personne à l’Etat, est sensé protéger. La santé va du plus petit rhume au
cancer du sein, en passant par la neurologie et la psychiatrie et les multiples
affections que chaque spécialité englobe. De la fracture osseuse aux maladies
de la prostate, de l’amygdalite qui empêche l’enfant d’aller en classe à
l’angine de poitrine, qui terrasse l’adulte, si une reperméabilisation de ses
coronaires n’est pas entreprise !

On nous a dit que vous revenez de
là !

C’est
vrai ! Je disais dans ma plaidoirie, qu’il faut défiscaliser toutes les
maladies.De l’hépatite virale qui
peut tuer son porteur et son conjoint, si un diagnostic tarde du fait de
réactifs onéreux, ou si une thérapie n’est pas administrée. Dès lors les
complications et les handicaps ternissent tout espoir de réhabilitation, de
réinsertion de travail et de progrès humain ! La Santé est d’un intérêt vital
et vaut bien une Réforme ! 

Qu’en
est-il de la santé, de son importance, de son prix ?

Oui,
je vous réponds par questionnements maïeutiques ! Qu’en est-il du coût du
diagnostic qui nécessite des appareillages souvent très lourds et qui consomment
des réactifs et des besoins en maintenance ? Comment se compose le prix du
médicament à travers les charges ? Les intrants importés, alourdis de taxes de
douane et de TVA, augment le prix des médicaments. Quelles sont les taxes que
l’on peut déréguler, revoir et bannir ? Voilà un sujet d’étude et de réflexion,
dont l’audience attendue est synonyme d’intérêt et d’aspiration à de
nécessaires réformes ! Pour limiter les abus, pour amoindrir les peines, pour
diminuer les handicaps, que faut-il faire des règlementations devenues
perverses et antisociales ? Que faut-il faire de ces textes vieillis qui
arnaquent les seuls malades et préservent ceux qui restent en bonne santé ?
Sinon de les soumettre au bistouri du Guide et du Législateur. Toute loi qui
apporte la misère ou qui profite de la déchéance est une loi scélérate !

Vos n’avez, pas peur de la censure,
on dirait ! 

J’ai plus peur de l’autocensure et de la
langue de bois. J’ai peur des ricanements lâches qui élaguent et excluent nos
plaintes et les empêchent de parvenir au Palais ! Mes propos sont véridiques,
polis et constructifs.

Vous
allez un peu fort, Docteur ! On n’est pas anesthésiés ! 

Je
mesure mes actes avec tact et douceur ! Laisser perdurer ces lois
déraisonnables et iniques est antinomique de la démocratie la plus élémentaire,
de l’entraide nationale et de toute justice sociale ! On ne peut pas parler de
civisme quand les maladies sont frappées de taxes comme des produits de luxe !
Il est alors nécessaire de réveiller les législateurs afin de permettre au Peuple
de bénéficier d’arrangements, qui au lieu d’humilier redonnent leur dignité et
leurs espoirs aux malades, en abrogeant les mesures d’exactions ! Le
Législateur, nationaliste jaloux de la sécurité de la population, s’astreint
par tous les moyens capables de diminuer les périls en agissant sur les menaces

La
maladie est la porte première des handicaps ! Soulager les pauvres et les
handicapés est un acte de civisme novateur administré à la conscience publique
par le ROI ! Qu’attendons-nous pour profiter de Son illustre exemple pour
balayer des lois indignes, rapaces, perverses et abjectes ? Les responsables
doivent agir sur tous les plans et toutes les étapes qui arnaquent le malade !
Défendre le Droit des Malades servira aussi à aider l’Etat à mieux gérer l’AMO,
avec des coûts de soins moins onéreux en offrant plus de soins et de meilleurs
soins à plus de malades.

C’est
le cas de la CNSS qui vient enfin de décider de prendre en charge les maladies
ambulatoires !

Sauf que tous les marocains ne sont pas
la CNSS ! Ou qu’ils ne travaillent pas !

Soulevez
les points qui refrènent et bloquent l’accès à la santé

C’est
un problème de communication et d’aspirations. Blasées par une nomenklatura
administrative bornée par des années de train-train, des idées réformatrices de
la population, même logiques rebutent certains responsables !

Pourtant
il faut laisser s’exprimer les gens. Et pourquoi ne pas adopter les idées et
les espoirs des citoyens ? Quitte à étayer les points fâcheux, les
contraintes mas de revoir loyalement sérieusement les réglementations
révisables. Les déceptions quand elles s’expriment démocratiquement et
librement nécessitent en retour un réveil des consciences. Ainsi pour répondre
à nos aspirations favorablement et aux sollicitations des associations des
malades, nous attendons un acte de foi. Nous aspirons à la raison et à la sagesse
voire de justice et de droit rendus, de charité bien ordonnée, de la part ceux
qui dirigent le pays. De ceux qui ont fait vœu de protéger la population et de
la servir !

Laissez
les gens dire en public ce qu’ils attendent de leurs Ministres et de leurs Cadres
est une approche louable à développer ! Dans le cas qui nous retient l’État doit
entamer une Réforme en matière de soins, du coût des médicaments, des services
et des actes ! Libérer l’accès aux soins, éliminer les barrages et les arnaques
qui limitent leurs efforts, leur espérance de vie, leur sécurité sur tous les
plans. Au dispensaire, à l’hôpital, de la pharmacie au spécialiste ou à la
clinique !

Dites-nous,
Docteur, à titre d’éducation ou de rééducation, quelle est la place du médecin
généraliste ? 

Vous
ne la saviez pas ? Celle à laquelle la faculté le destine ! Et celle que veut
bien lui rendre une société abusée et abusive ! L’axe du bien est dans la
réinsertion des généralistes dans leurs fonctions ! A l’instar des pays
modernes et civilisés ! Des prises en charge médicalisées, personnalisées, confidentielles
et de première proximité ! De l’économie à la mesure ! Ce qui sous entend aussi
la dignité retrouvée du malade à être traité, comme une personne et non à va
l’eau, comme un objet ou une marchandise, sans être examiné, n’importe comment,
n’importe où, sans dossier, sans assurance ! Une proie de choix pour les
charlatans, un otage « corruptible et arnaquable »’’ ! La sagesse, la
science et la démocratie, dictent le contraire et dirigent en premier, avec
économie, le malade chez son médecin de quartier ou chez son médecin de famille
!

A-t-on
dépassé cette pratique humaine, adaptée et personnalisée, qu’opèrent toujours
les pays nantis, en centrant les soins primordiaux sur les médecins de famille
? 

Le
médecin généraliste est incontournable ! Hakim, homme de l’art d’hier et des
sciences aujourd’hui ! Confident, curé dans son magistère ! Le pharmacien
et les spécialistes sont indispensables et indissociables de la « plaque
tournante » que représente la visite chez le Généraliste, choisi par le malade
! Mais ce n’est pas l’objet de notre campagne ! Nous sommes tous liés et nos
Ordres professionnels, nos divers Syndicats se doivent d’être les protecteurs
de l’éthique et les premiers avocats du Peuple ! 

Mais
le but de votre appel, c’est bien la Réforme des Soins ! 

Non,
non, non ! C’est d’abord celle des taxes illégitimes sur les maladies ! Je ne
parle pas des impôts sur les bénéfices que les industriels, les cliniques, les
pharmaciens et les médecins doivent payer ! La chose pour laquelle, je
vous informe et que je veux, avec respect interpeler l’État. Ce sont ces lois
scélérates qui obligent les malades à payer des taxes quand ils sont
malades ! En vous priant de militer avec ardeur, conjointement, pour faire
comprendre que seuls les malades s’acquittent des Taxes de Douane et de TVA sur
les médicaments, les réactifs et les intrants des diagnostics ! Je vous parle
de l’arnaque et de l’escroquerie, sur les douleurs et les fièvres, quelles qu’elles
soient ! Comme si c’était vous ou moi le malade ! La dîme et de la
gabelle, telles qu’elles se sont maintenues ici, en plein XXIème siècle !

Les
moins libres des marocains, les malades, luttent face aux ennemis de leur vie, les
maladies ! L’arnaque est dans le fait que légalement une procédure incivique
est entrée insensiblement dans la pratique fiscale ! Une pratique planifiée de
l’État, avalisée par les us en cours, inconsciemment prorogée. Or ces taxes
indirectes, si passives soient-elles, sont devenues intolérables, parce qu’elles
aggravent et brident l’accès aux soins. Nous les décrions, parce qu’elles
insultent la misère humaine et l’éthique !

Vous
poussez un peu trop, vos propos frisent l’impertinence Docteur !

Ah bon ! Ai-je été insolent en militant pour le
malade, contre des réglementations infâmes, maintenue par des cadres,
innocents, qui ne les ont pas inventées ?

Vous
donnez des coups de pieds dans la ruche en espérant trouver du miel ! 

L’escroquerie
est inconsciemment perçue. Elle se vit avec la plus haute des passivités, comme
une arnaque, une atteinte physique passive, une agression dirigée, répétitive,
cynique sans autres émois ! Le pire de cette inconscience est que les Finances prennent
24 % sur la prise en charge de la maladie et que cela semble à certains, tout à
fait naturel et ça perdure ! Est-ce naturel d’imputer une charge fiscale sur
les maladies envers les seuls malades ! Répondez-moi, s’il vous plaît !

Non, Docteur !

Le
pire est ce peu de leaders qui nous répondent et que pas un des Parlementaires interpelés,
ne croit utile de nous répondre et d’adhérer à nos récriminations ! Très rares
sont les chefs de Partis qui nous ont fait des réponses, polies ou évasives, à
nos milliers de lettres qui les ont inondés depuis six ans ! Comme si cette
plaie, cette tragédie, ne touchait pas les Marocains et ne les concernait
point. La militance
poursuit d’autres portefeuilles !

Ce
n’est plus une interview, mais un plaidoyer !

Ce
taux est généralisé sur l’infrastructure technique et les intrants chimiques
des Laboratoires. Tant sur le matériel industriel, pharmacien, clinique, que
celui des hôpitaux des secteurs, militaire, public et privé. Tant sur les
réactifs que les produits de base, destinés à fabriquer des médicaments, qu’ils
soient destinés à la consommation directe des particuliers ou aux services des
hôpitaux ! C’est une véritable pénalité sur les seuls malades, des PV sur
chaque analyse, sur chaque réactif, sur chaque ordonnance ! Tous les actes
pharmaciens, médicaux, de laboratoire, de clinque ou d’hôpitaux sont finalement
grossis de 24% de charge, qui sont ‘’subtilisés’’ sous formes d’impôts
indirects.

Sauf exception ?

Pourquoi
les impôts sur la santé continuent-ils à frapper contrairement à toute éthique,
sur les seuls malades ? Pourquoi des taxes sur les maladies, alors que ceux qui
jouissent d’une plus value, en matière de santé, ne sont pas guère astreints
aux mêmes mesures ? Aux mêmes pénalités ! Nous ne parlons pas des pas des
exceptions sur de rares médicaments détaxés, mais nous voulons généraliser la
défiscalisation sur tous les médicaments qui touchent toutes les maladies. Il
n’y pas de maladie qui rende son porteur heureux ! Au point d’être content de
payer des taxes dessus, comme pour un objet de confort ou de luxe !

Sans
discrimination, comme vous l’avez déjà écrit et décrié !

Nous souhaitons à l’AAMM qu’il n’ya ait
nulle discrimination entre les tares ! Nous voudrions que ce ne soit pas
la pitié qui enlève leurs « taxes sur la valeur ajoutée » aux
cancéreux ! Que ce soit le droit de la personne, de ne pas être punis par
des taxes, quand elle est malade. Et, que la Réforme, la détaxation sollicitée
de Sa Majesté, touche tous les secteurs en rapport avec l‘état de maladie,
quelle qu’elle soit !

On
ne peut pas être plus clairs ! Qui a conçu cette aberration ? 

Qui
a conçu cette aberration qui n’appartient ni aux valeurs du monde libéral, qui
fiscalise la production et les bénéfices, ni au monde socialiste ? Les
meilleures élites de ces Partis sont parmi les acteurs de ce noble Gouvernement
! A titre pédagogique, comme à titre d’exemple sur le terrain, ces Cadres
doivent affranchir leur société. Une détaxation doit décharger le panier de nos
ménagères !

Il
est naturel de leur rappeler à nos Cadras, ce devoir, tant qu’ils représentent
au Makhzen, au Gouvernement, les bras droits du Pouvoir ! Il est naturel de
croire en leurs messages humanitaires antérieurs, quand ils militaient pour les
droits ! Aussi est-ce normal d’espérer maintenant leur continuité dans la
militance pour une meilleure gouvernance ! Douane et TVA sur la maladie sont des
indélicatesses, en contradiction de fait sur l’éthique religieuse. Parce que
profiter des seuls malades pour prélever ces taxes est inique, malpropre et
odieux !

Aie !
Vous pensez à des solutions ? Dites-nous une conduite pratique !

Il
faut absolument chercher ailleurs des ressources fiscales ! Auprès des
personnes les plus saines, quand elles sont économiquement actives, pour
dispenser les malades légers, graves ou chroniques ! C’est cela le civisme et
la solidarité ! Cependant, il faut bien que le Trésor Public soit à la hauteur
de ses engagements et de ses dépenses ! Aussi pour palier au manque à gagner de
l’Etat, qui devra d’ici 2010 supprimer la rubrique douanière, autant chercher à
remplacer dès maintenant le manque à gagner, mais ailleurs, que chez les
malades ! Pour la dignité des malades, pour la propreté de l’Etat, face à cette
couche de pauvres et de démunis physiquement, il est impératif de ne plus sévir
comme un exploitant sans principes, ou un prédateur sans conscience, en
profitant des souffrances des gens pour frapper d’impôts leurs maladies et
leurs tares ! 

En
effet il n’y a nul civisme à pénaliser ceux qui souffrent ! 

Tiens !
Ce n’est pas une question ! Mais que Dieu vous entende ! En effet il n’y a nul
civisme à pénaliser ceux qui souffrent et à leur faire payer, comme un produit
de luxe, qu’ils n’ont pas, des royalties sur leurs maladies ! La santé n’est
pas une limousine de luxe, un yacht, un tissu de soie, une cave de liqueurs,
encore moins un coffre de parfums ou une boîte de cigares ! Elle est aussi
essentielle que le pain, dont le blé est libre de taxes et de frais de douanes
! La santé est banalement essentielle à leur vie, à leur dignité pour se lever
afin de rester des citoyens, fiers de leur pays, loyaux et productifs.

Donnez-nous
des chiffres, Docteur ! 

Si
chaque médicament ou réactif paie 17 % de taxe de douane plus 7% de T.V.A. cela
représente le quart du prix dont on prive les malades et qui va iniquement au
fisc ! Injustement, car c’est l’effet de barrage que représente la Douane qui
est arraché au malade pour son simple accès au médicament essentiel. C’est le
rançonnement d’un passage obligé, actuellement exploité, mais qui demain, si on
n’en fait pas une haute opération de prestige pour les Gouvernants, ne sera
plus défendable. Et on ne devra cette délivrance des malades que grâce à
l’intervention de mesures obligatoires, impulsées de l’étranger ! Demain les
barrières fiscales seront levées ! Pourquoi attendre le diktat de la
mondialisation avant d’ôter cette exaction sur les citoyens malades ?

Et
pour la TVA ? 

Quel
prophète méphistophélique et quel économiste sans vergogne a suggéré à notre
pays de faire payer aux siens une T.V.A sur leur santé amputée ? Par quel
cynisme et quel oubli de conscience, demain, l’Etat pourrait-il regarder en
face, ses fils malades et les exploiter dans leurs douleurs et dans leurs
fièvres ?

Les
arnaquer, sans leur dire ou leur avouer qu’ils paient des taxes sur leurs
maladies seulement parce qu’ils sont malades, est également lâche ! Malgré le fait
que ceux qui restent en bonne santé qui ne paient rien au fisc, tant qu’ils
sont en forme ! C’est une forme de reniement de la justice, de l’éthique
et de la démocratie, qui ont des vocations égalitaires ! Un non-sens, qu’il
vous faut condamner courageusement, comme les excès des années sombres ! 

Vous
faites dans l’amalgame, Docteur !

Cette
arnaque institutionnalisée, la TVA plus la Douane, est un procédé archaïque,
une exploitation reptilienne, digne des textes fossilisés, que Feu SM Hassan II
avait décriés et stipendiés, pour pousser les Marocains à les revisiter, à les
réformer !

Nos
actuels gestionnaires et administrateurs ont trouvé ces taxes déjà établies. Au
lieu d’en prendre conscience pour les réformer, ils les ont laissées
s’hypertrophier et se cumuler !

Merci
de votre écoute et de votre relais !

Merci, à vous M. le Président !

Kénitra, le 29 mars 2009

POUR
L’AAMM, LE DR IDRISSI MY AHMED,

ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHENIQUES DU MAROC

112, avenue Mohamed DIOURI, KENITRA, Telfax : 0537376330, Assistance :
0661252005

Email : aamm25@gmail.com             http://myasthenie.forumactif.com