Communiqué de Presse
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Rabat, le 15 Mars 2013

Climat des affaires : l’USAID lance un site web pour faciliter et accélérer la procédure Autorisation de construire

Rabat, le 18 mars 2013 – Le Programme Compétitivité économique du Maroc (Morocco Economic Competitiveness – MEC) de l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID) lance le site web www.autorisationdeconstruire.ma qui a pour objectif de faciliter et d’accélérer la procédure Autorisation de construire. Ce site web sera lancé dans la ville d’Oujda, en collaboration avec la Wilaya de la région d’Oujda et en présence de l’ensemble des administrations impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation de construire, des architectes, et des opérateurs privés d’Oujda, le 20 mars 2013. a 11h
Le site web www.autorisationdeconstruire.ma permettra de faciliter et d’accélérer l’amont de la procédure administrative liée à la demande d’autorisation de construire, sans pour autant modifier les réglementations en vigueur. En effet, les architectes pourront utiliser le site web pour qualifier en ligne leurs demandes à travers une grille interactive qui détermine les critères discriminants pour chaque type de projet et fournit en toute simplicité la liste exhaustive des pièces justificatives à fournir à chaque administration impliquée dans l’instruction des dossiers. Ainsi, les architectes prépareront des dossiers complets, ce qui facilitera et accélèrera le traitement des dossiers par les commissions d’instruction des dossiers. Le site web constitue par ailleurs une source d’information très complète, puisqu’il contient l’ensemble des textes de loi et des règlementations liées à cette procédure.

La création de ce site web est une recommandation de l’enquête sur le climat régional des affaires, menée par le programme MEC de l’USAID et ses partenaires courant 2010 dans ses deux régions cibles à savoir ; Doukkala-Abda et l’Oriental. Cette enquête a porté sur divers aspects de l’environnement des affaires dans ces deux régions et a ressorti la lenteur de la procédure de demande d’autorisation de construire parmi les principaux freins à l’investissement. L’enquête a révélé un délai moyen de 253 jours pour l’ensemble des procédures administratives requises pour l’acte de construire, dont 39 jours nécessaires à l’obtention d’un permis de construire. Ces délais, jugés trop longs par les opérateurs économiques enquêtés, affectent la perception du climat des affaires au niveau de ces deux régions. A travers ce site web, l’USAID a l’ambition de réduire ces délais de près de moitié.
Pour rappel, Le programme MEC de l’USAID a pour objectif de réduire les freins au développement du commerce et de l’investissement au Maroc, à travers l’appui aux réformes, le renforcement des capacités institutionnelles et une meilleure implication du secteur privé.

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