12 octobre 2012

Rabat  –
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de SAR le Prince Moulay Rachid et de SA le Prince Moulay Ismail, a présidé, vendredi à Rabat, l’ouverture de la première session de la deuxième année législative de la 9ème législature.
Texte intégral du discours de SM le Roi devant les deux Chambres du Parlement

A cette occasion, SM le Roi a prononcé un discours devant les membres des deux Chambres du Parlement.

Voici la traduction du Discours Royal : « Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames et Messieurs les membres du Parlement,

Nous nous adressons à vous à l’ouverture de cette session parlementaire et ce, pour la première fois depuis les élections législatives qui se sont déroulées au mois de novembre de l’année dernière.

Nous tenons tout d’abord à exprimer à mesdames et messieurs les parlementaires élus, Nos sincères félicitations pour la confiance placée en eux par les électeurs.

A cette occasion, nous mesurons ensemble l’importance toute particulière que revêt désormais le parlement dans la nouvelle architecture constitutionnelle du Royaume, ainsi que la transformation de la pratique parlementaire qui doit accompagner la réforme constitutionnelle, et les enjeux majeurs de la législature actuelle.

Les Marocains ont tous répondu à Notre initiative concernant le référendum sur la nouvelle Constitution, qui a été élaborée selon une démarche inclusive et participative. Ils ont massivement voté, fiers du chemin parcouru sur la voie du progrès et du parachèvement de l’édification de l’Etat des institutions, et confiants en leur avenir. Nous avons ainsi consacré le renouveau institutionnel en vertu duquel toutes les institutions constitutionnelles ont connu des transformations majeures, y compris l’institution parlementaire.

La rénovation du parlement tient à l’évolution politique, sociale et culturelle du Maroc, qui a permis à la société marocaine, sereine et confiante, de donner une nouvelle impulsion au processus de modernisation en cours, parallèlement à l’amélioration de la représentation des femmes et des jeunes , ce dont Nous nous réjouissons, même si Nous aspirons déjà à une meilleure représentation.

Cette rénovation tient aussi et surtout à une réforme constitutionnelle volontariste, longuement mûrie, confortée par une véritable refondation du Parlement à travers la valorisation de son rang, de son statut et de ses pouvoirs. Outre la place éminente qu’il occupe désormais dans l’édifice institutionnel et constitutionnel, il est devenu l’unique source de la loi, dont le domaine a été élargi. De plus, c’est au parlement qu’il incombe dorénavant d’adopter un grand nombre de lois organiques, pour assurer la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, surtout pour ce qui concerne ses matières les plus sensibles et les plus stratégiques. Tant et si bien que dans certains cas, et à l’initiative de Notre Majesté, le parlement est même habilité à procéder à la révision de la Constitution sans passer par la voie du référendum.

Par ailleurs, l’opposition parlementaire a vu se renforcer son rôle de contre-pouvoir doté de nouveaux moyens d’action lui permettant une implication plus forte et plus responsable dans le travail parlementaire.

En outre, la fonction de contrôle du gouvernement a été revigorée constitutionnellement et le parlement se trouve désormais investi de la mission d’évaluation des politiques publiques, ce qui ouvre des perspectives prometteuses permettant d’apporter, en temps opportun, les ajustements appropriés et nécessaires aux programmes, afin d’en assurer la bonne conduite et la réussite. Mesdames et Messieurs,

Vous n’ignorez pas les nouvelles exigences qu’impose cette avancée démocratique considérable, laquelle ne peut s’inscrire dans la réalité et produire ses effets que moyennant des efforts accrus, ainsi qu’une forte dose de lucidité, de mobilisation et d’abnégation. Elle passe par une rupture avec les pratiques révolues et une profonde mise à niveau de la pratique parlementaire, étant entendu que ce travail de remise en question, dans un contexte institutionnel, ne peut être fait que par les parlementaires eux-mêmes. Par conséquent, en Notre qualité d’arbitre suprême en charge des intérêts supérieurs du pays, Nous vous engageons -honorables parlementaires- à entreprendre avec courage et détermination ce travail qui apportera une plus-value à votre noble mission, en répondant aux attentes de la nation et aux exigences de la nouvelle Constitution.

Nous invitons le parlement à se pencher sur l’élaboration d’un code d’éthique, à portée juridique, axé sur les vertus du patriotisme et du souci de faire prévaloir l’intérêt général. Un code reposant sur les valeurs de la responsabilité et de la probité, et sur l’engagement pour une participation pleine et efficace à tous les travaux du parlement, et le respect du statut juridique de l’opposition parlementaire et de ses droits constitutionnels. Votre but ultime est de faire du parlement un lieu privilégié pour le dialogue constructif et une école d’excellence pour les élites politiques. Un espace plus crédible, plus attractif et, donc, plus à même de réconcilier avec la chose publique tous ceux qui ont été déçus par l’action politique, et qui s’interrogent sur l’intérêt qu’elle revêt dans la gestion des affaires publiques.

A cet égard, Nous tenons à rappeler que les membres du parlement tiennent leur mandat de la nation, et qu’indépendamment de leur appartenance politique et territoriale, ils doivent se hisser au niveau de l’intérêt général et faire prévaloir les intérêts supérieurs de la nation. Nous vous invitons également à renforcer et organiser avec ordre et rigueur la nécessaire coopération entre les deux chambres du parlement, et à rationaliser les relations de dialogue permanent et de collaboration étroite et équilibrée entre le gouvernement et le parlement, dans le strict respect de la vocation de chacune des deux entités.

A cet égard, Nous tenons à rappeler que le parlement dispose désormais de tous les moyens permettant à ses membres d’imprimer une nouvelle impulsion à son action diplomatique et à la coopération internationale, en développant et en enrichissant les relations de partenariat le liant aux autres parlements. Il pourra ainsi conforter la présence de notre pays au sein des instances internationales et servir de la sorte ses causes et intérêts supérieurs, avec, au premier chef, la cause de notre intégrité territoriale.

C’est donc à vous, mesdames et messieurs les membres du parlement, que revient l’honneur d’initier un nouveau tournant historique dans notre pays. A cet égard, Nous sommes persuadé que vous mesurez pleinement la charge qui vous échoit à l’amorce d’une législature aussi fondatrice qu’avant-gardiste. Il ne tient qu’à vous d’en faire la plus créative et la plus productive de toutes.

Vous avez le privilège d’être les membres d’un parlement engagé dans une législature ayant la charge d’élaborer des lois organiques nouvelles et des lois ordinaires, appelées à parachever de manière optimale et dans les domaines les plus divers les dispositions de la nouvelle Constitution. Dans ce vaste chantier, Nous souhaitons mettre l’accent sur certaines priorités :

S’agissant de la réforme de l’organisation territoriale, considérée comme l’un des domaines structurants clés, il convient d’assurer les conditions juridiques et organisationnelles nécessaires pour la mise en place de la Chambre des conseillers dans sa nouvelle version constitutionnelle. Notre pays sera ainsi doté de la régionalisation avancée que Nous appelons de nos vœux. A cet égard, Nous vous engageons à observer l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles relatives aux régions et aux autres collectivités territoriales et à prendre en considération les propositions pertinentes de la Commission Consultative de la Régionalisation en la matière.

Quant à la réforme de la justice, et compte tenu de sa portée stratégique, il faudra, pour ce qui concerne le Parlement et sa mission, procéder à l’adoption des lois organiques sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des magistrats. Là encore, Nous aimerions vous inviter à observer scrupuleusement l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles relatives au pouvoir judiciaire. Nous exhortons également la Haute Instance du dialogue pour la réforme du système judiciaire à faire de l’indépendance de la justice la pierre angulaire de ses recommandations.

Pour ce qui est de l’expression de notre identité, ouverte et plurielle, Nous en avons déjà posé les bases dans Notre Discours historique d’Ajdir, et la nouvelle Constitution est venue la graver dans l’irréversibilité. A cet égard, il vous appartient d’adopter les lois organiques relatives à l’opérationnalisation du Conseil national des langues et de la culture marocaine et à l’officialisation effective de la langue amazighe, loin de tout a priori et de tout calcul étroit.

Nous aimerions à cette occasion évoquer le rôle des instances de bonne gouvernance dont nous avons créé et mis en marche un certain nombre il y a des années. Aujourd’hui que ces entités ont atteint leur maturité et qu’elles ont été érigées au rang d’institutions constitutionnelles, il faudra réformer les textes qui les régissent et mettre en place le cadre juridique nécessaire pour les nouvelles institutions, afin de les hisser au niveau des principes et des objectifs pour lesquels elles ont été créées, et ce, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Pour conclure, Nous affirmons mesurer l’ampleur des responsabilités qui vous incombent pour exaucer les attentes de la nation, conforter la confiance des citoyens dans l’institution parlementaire et donner l’exemple en faisant passer l’intérêt général avant toute autre considération. Vous contribuerez ainsi à consolider le modèle marocain singulier en démocratie et en solidarité sociale. Nous sommes persuadé que les œuvres grandioses ne peuvent se concrétiser sans une volonté forte et sincère, comme le souligne la parole de Dieu : Si Dieu reconnaît un bien en vos cœurs, Il vous accordera de meilleures choses. Véridique est la parole de Dieu. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh ».