Programme gouvernemental : 16 lois organiques à adopter dont certaines sont prioritaires
Programme gouvernemental
Benkirane devant le Parlement dès aujourd’hui
La présentation se fait devant les parlementaires des deux chambres réunies
Le gouvernement investi avant vendredi de la semaine prochaine
16 lois organiques à adopter dont certaines sont prioritaires
Programme gouvernemental Benkirane devant le Parlement dès aujourd’hui
Pour obtenir l’investiture de son gouvernement par le Parlement, Abdelillah Benkirane dispose d’une semaine pour convaincre les parlementaires. Mais seuls les députés auront le droit de voter en faveur ou contre le programme du gouvernement
ABDELILLAH Benkirane veut aller vite. Dès l’adoption de son programme par le Conseil du gouvernement de mardi soir, il a réservé le Parlement pour aujourd’hui jeudi 19 janvier. En effet, le chef du gouvernement présentera son programme devant les parlementaires des deux chambres réunies, conformément à l’article 88 de la nouvelle Constitution. Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil de gouvernement, Benkirane n’a rien voulu dévoiler du contenu de son programme. Il a préféré laisser la primeur aux élus de la nation. En tout cas, il faudra compter une semaine pour que son gouvernement soit investi par le Parlement. Après son exposé, les parlementaires auront trois jours pour préparer leurs interventions.
Benkirane devra répondre aux questions des groupes parlementaires dans les deux chambres. Mais seule la Chambre des représentants procédera au vote. Ainsi, pour qu’il obtienne la confiance, les députés devront adopter le programme gouvernemental à majorité absolue. Selon le ministère des Relations avec le Parlement et la société civile, il faudra s’attendre à ce que le gouvernement soit investi avant vendredi de la semaine prochaine.
En attendant ce jour, le programme gouvernemental accorde une place de choix au maintien des équilibres macro économiques. Ainsi, il table sur une croissance de 5,5%, un déficit budgétaire limité à 3% et une inflation comprimée à 2%. Reste que d’autres contraintes peuvent influer sur les prévisions du gouvernement. En effet, pour Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, la réussite du gouvernement dépendra de trois éléments essentiels en plus de la mobilisation collective. En tête, la pluviométrie. Gouverner c’est pleuvoir, disait le maréchal Lyautey. A cela s’ajoute la crise en Europe et ses conséquences sur notre pays. Tout le monde sait que près de 60% de nos échanges économiques s’effectuent avec le continent européen. Si les difficultés s’aggravent en France, en Espagne ou en Allemagne, ce sont les commandes de plusieurs entreprises marocaines qui vont chuter. Le ministre de la Justice avance également une éventuelle guerre contre l’Iran. Cette hypothèse, si elle se vérifie pourrait impacter négativement l’économie marocaine à travers la hausse des prix de pétrole. Ce qui alourdirait davantage la charge de la Caisse de compensation que ce gouvernement compte revoir de fond en comble.
L’équipe de Benkirane envisage de mener une réforme de la fiscalité, un chantier à conduire dans le cadre de l’égalité devant l’impôt et en fonction des capacités contributives des citoyens. Dans le pipe également, l’intégration du secteur informel et l’élargissement de l’assiette, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Sur la fiscalité agricole, le gouvernement avance à pas mesurés. Il dit vouloir ouvrir le débat sur cette question jugée «très sensible».
Si le programme se base sur 5 piliers, il a érigé des priorités dans le cadre du pacte social: éducation, emploi, santé et habitat (cf.www.leconomiste.com).
Outre la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, le programme prévoit plusieurs chantiers institutionnels qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution. En effet, il faudra adopter 20 lois organiques. Pour l’heure, le gouvernement n’en a approuvé que 4 qui concernent les partis politiques, la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers et les assemblées territoriales.
Il reste donc 16 textes à mettre dans le circuit dont certains sont prioritaires. Il s’agit notamment de la loi organique des Finances, celle relative au fonctionnement du gouvernement et celle qui établit la liste des établissements publics stratégiques, dont les DG sont nommés par le Conseil des ministres, sur proposition du Conseil de gouvernement. Parmi les textes prioritaires, figurent la loi organique instituant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celle relative à la Cour constitutionnelle.
Un autre projet de loi organique portera sur les régions et les autres collectivités territoriales.
Mohamed CHAOUI/ L’economiste
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