Jeudi 23 Mai 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mai 2024
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au Code des douanes et des impôts indirects:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mai à Rabat, a approuvé un projet de décret relatif au Code des douanes et impôts indirects, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Il s’agit du projet de décret n° 2.24.400, modifiant et complétant le décret n° 2.77.862 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977).

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la promotion du tourisme culturel au Maroc, qui a connu un essor significatif ces dernières années grâce à la création de musées et d’expositions culturelles, ainsi qu’à la signature de partenariats avec leurs homologues étrangers, afin de répondre aux besoins des musées et des galeries en objets d’art, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

M. Baitas a également expliqué que ce projet de décret vise à modifier et compléter le décret n° 2.77.862, afin d’ajouter les objets, les œuvres d’art et les antiquités destinés à être présentés dans une exposition à but non lucratif organisée par des entités et institutions spécialisées, à la liste des matériels et produits déclarés sous le régime de l’admission temporaire prévus par l’article 125, et de fixer la durée de leur séjour sous ce régime à deux ans, renouvelable sans dépasser le double de la durée initiale.

Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord entre le Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mai à Rabat, a pris connaissance d’un accord entre le gouvernement marocain et l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) et du projet de loi portant approbation dudit accord, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résident à l’étranger, Nasser Bourita.

Cet accord entre le gouvernement marocain et l’AUF porte sur les facilités et avantages de la Direction régionale Afrique du nord et le Bureau national de l’AUF au Maroc, signé le 7 septembre 2022 à Rabat, alors que le projet de loi 16-24 porte approbation dudit accord, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du centre d’orientation et de planification pédagogique:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mai à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.395 portant réorganisation du centre d’orientation et de planification pédagogique, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment l’article 38 qui prévoit que la formation initiale est une condition sine qua non pour accéder aux métiers d’éducation, de formation, d’encadrement, de gestion et d’inspection, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’insère également dans le cadre de la mise en conformité dudit décret avec les dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur, a précisé M. Baitas. Ce texte intervient aussi en droite ligne des dispositions du décret 2.24.140 relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, notamment celles portant sur les conditions requises pour l’affectation aux postes de cadres d’orientation et de planification pédagogique, à travers une formation fondamentale dans les différents cycles au sein des centres d’orientation et de planification pédagogique, a ajouté le ministre.

Ledit projet de décret entre, de même, dans le cadre de l’approche participative adoptée pour la mise en œuvre de l’ensemble des chantiers de réforme du système de l’éducation et de la formation, ainsi que du renforcement de la confiance en l’école publique conformément aux deux accords des 10 et 26 décembre 2023, signés avec les syndicats les plus représentatives, a poursuivi le ministre.

En outre, ce texte vise essentiellement une révision globale du décret 2.85.723 portant création du centre d’orientation et de planification pédagogique, en stipulant que ce centre est considéré comme établissement de formation des cadres supérieurs organisé en réseau national dont la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement sont déterminés par une décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale.

Il s’agit également de la définition des missions dévolues au Centre, notamment dans les domaines de la formation fondamentale, de la formation continue, de la formation spéciale au profit de certaines catégories de cadres et fonctionnaires, ainsi que dans le domaine de la recherche scientifique théorique et appliquée.

Le texte comprend également les dispositions relatives à l’organisation et à la gestion du Centre, en prévoyant la création d’un conseil pour le centre, la détermination de sa composition, les modalités de nomination de ses membres et ses prérogatives.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 23 mai à Rabat, le projet de décret n° 2.24.396 modifiant et complétant le décret n° 2-08-521 du 19 hijja 1429 (18 décembre 2008) portant réorganisation du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement, présenté par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre n°51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment son article 38, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a précisé que ce texte s’aligne également avec les dispositions du décret n° 2-24-140-du 13 chaâbane 1445 (23 février 2024) relatif au statut particulier du personnel du ministère de l’éducation nationale, notamment celles ayant trait aux conditions requises pour la nomination dans les rangs des cadres d’inspection, d’encadrement, de contrôle et d’évaluation, par le biais de la formation initiale dans les différents parcours de formation du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement.

Le responsable gouvernemental a souligné que le projet de décret vise à modifier et à compléter le décret n° 2-08-521 portant réorganisation du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement, tel que modifié et complété, en stipulant que le Centre sera intégré dans un « réseau national d’établissements de formation de l’enseignement supérieur », dont la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement seront déterminés par décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale, et en précisant les missions dévolues au Centre, notamment dans les domaines de la formation initiale, de la formation continue et du perfectionnement, ainsi que les formations spéciales au profit de certaines catégories de cadres et de responsables, tout en promouvant la recherche scientifique théorique et appliquée et définissant les parcours de la formation initiale dudit centre.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 23 mai à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, M. Mohamed El Amine Seghrouchni a été nommé directeur du Contrôle, de l’Audit et de l’Inspection à la Trésorerie générale du Royaume, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

S’agissant de l’Administration des douanes et impôts indirects, MM. Hassan Lahlou et Chafik Essalouh ont été nommés respectivement directeur des Études et de la Coopération internationale, et directeur de la Prévention et du Contentieux, tandis que M. Ayache Khellaf a été nommé Secrétaire général du Haut-commissariat au Plan, a poursuivi M. Baitas.

En ce qui concerne le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, le Conseil a approuvé la nomination de M. Hassane Erguig en tant que directeur de l’École supérieure de technologie de Kénitra, a ajouté le porte-parole du gouvernement.

(MAP: 23 mai 2024)