Jeudi 9 Novembre 2023
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 09 novembre 2023
Présentation du projet de rapport national relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur le projet de rapport national, valant 19ème, 20ème et 21ème rapports, relatif à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, que cette présentation effectuée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a porté sur l’interaction du Royaume du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme durant les années 2022 et 2023, dont le rythme soutenu et le bilan positif ont été mis en avant lors du Conseil de gouvernement tenu le 22 juin 2023.

Le ministre a, dans ce cadre, rappelé l’engagement du Maroc en matière d’élaboration des rapports périodiques sur la mise en œuvre des recommandations issues de ces interactions, qui a été assuré par la délégation interministérielle aux droits de l’Homme qui s’attelle à l’élaboration d’un programme de travail pour le suivi de la mise en œuvre de toutes ces recommandations.

M. Ouahbi a également souligné que la soumission et l’examen des rapports nationaux des mécanismes onusiens des droits de l’Homme conservera le même rythme élevé, rappelant que le prochain examen du rapport combinant les rapports 19,20 et 21 relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale de lutte contre toutes les formes de discrimination par la commission onusienne concernée, aura lieu les 22 et 23 novembre courant. S’agissant de la célébration du 75ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le ministre a annoncé l’organisation par le Maroc de deux événements importants, le premier concernant le Sommet régional sur le rôle des institutions sécuritaires dans la prévention de la torture, en partenariat avec le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, alors que le deuxième porte sur le lancement officiel du Plan arabe d’éducation aux droits de l’Homme.
Le Conseil de gouvernement s’informe d’une convention entre le Maroc et le Burkina Faso sur le transfèrement des personnes condamnées

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé d’une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui du Burkina Faso, signée le 09 juin dernier à Dakhla, et du projet de loi n°38.23 en vertu duquel il approuve ladite convention.

Cette convention a été présentée par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. Baitas a indiqué qu’en vertu de cette convention, qui vise à établir une coopération mutuelle à large échelle dans le domaine du transfèrement des personnes condamnées, une personne condamnée sur le territoire de l’une des parties peut exprimer sa volonté d’être transférée soit à l’Etat de condamnation ou à l’Etat d’exécution, et ce, selon une série de conditions.
Maroc/Burkina Faso : Le Conseil de gouvernement s’informe d’un accord sur l’assistance mutuelle administrative en matière douanière

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé d’un accord portant sur l’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 9 juin dernier à Dakhla, ainsi que du projet de loi n° 37.23 en vertu duquel il approuve ladite convention.

L’accord et le projet de loi ont été présentés par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Lors d’un pont de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a indiqué que cette convention vise à établir une coopération efficace entre les administrations douanières des deux pays, à travers le partage d’assistance administrative en matière douanière, conformément aux conditions spécifiées dans l’accord.

L’objectif est également une application adéquate de la législation douanière, la prévention, la recherche et la répression des infractions douanières, ainsi que d’assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement du commerce international, a-t-il ajouté, faisant observer que cet accord ne vise pas l’amendement des conventions signées entre les deux pays en matière d’assistance juridique.
Adoption du projet de décret relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.23.151 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions de la loi n°142.12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Cette loi a permis de renforcer les principes et conditions de sécurité et de sûreté dans les domaines nucléaire et radiologique au niveau national, et de structurer le contrôle réglementaire des activités et installations utilisant des sources de rayonnement ionisants, a expliqué M. Baitas.

La même loi accorde une importance majeure à l’application effective des principes et conditions fondamentaux relatifs à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, notamment en ce qui concerne la justification, l’utilisation optimale et la détermination des doses, a-t-il précisé, ajoutant que la loi n°142.12 prévoit l’adoption de textes réglementaires pour définir les modalités de mise en œuvre desdits principes et conditions.

Dans ce cadre, le ministre délégué a noté que le projet de décret vient définir les mesures générales de protection radiologique concernant l’exposition professionnelle, l’exposition du public et de l’environnement, en application des dispositions de la loi susmentionnée.
Approbation d’un projet de loi relatif aux zones d’accélération industrielle

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 56.23, abrogeant l’article 43 de la loi n° 19.94 relative aux zones franches d’exportation.

Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet prend en considération les dispositions de l’article 3 de la loi-cadre n° 69.19 portant réforme fiscale, ainsi que les dispositions de la loi n°03.22 formant Charte de l’investissement et ses textes d’application qui prévoient un système de soutien pour encourager l’investissement, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue d’une réunion du Conseil de gouvernement.

Cet encouragement à l’investissement porte sur l’octroi de primes « communes » en faveur des projets d’investissement, conformément à des critères définis par un texte réglementaire, des primes supplémentaires « territoriales » pour les projets d’investissement réalisés dans la région, les provinces et les préfectures, ainsi que des primes « sectorielles » octroyées aux projets d’investissement réalisés dans des secteurs d’activité prioritaires, a ajouté M. Baitas.

Ce projet vise à abroger les dispositions de l’article 43 de la loi numéro 19.94 qui stipule, a-t-il précisé, que les avantages accordés en vertu de cette loi sont « exclusifs » et ne peuvent être combinés avec d’autres avantages prévus par une autre loi en matière d’encouragement de l’investissement, afin de dissiper toute ambiguïté à cet égard et de garantir la cohérence entre les textes juridiques en vigueur.
Approbation des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de l’Économie et des Finances – Administration des douanes et impôts indirects, M. Lhassan Hallou a été nommé directeur de facilitation et de l’informatique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

En ce qui concerne le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication- Département de la Jeunesse, M. Mohamed Ouzzian a été nommé à la tête de la Direction de la coopération, de la communication et des études juridiques.

Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville- Département de l’Aménagement du territoire national et de l’Urbanisme, M. Abdellah Sakouni a été nommé directeur de l’Agence urbaine de Ouarzzate-Zagora-Tinghir.

S’agissant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, MM. Omar Bouattane et Abdelmajid Farchi ont été respectivement nommés directeur de l’École normale supérieure de l’enseignement technique (ENSET)- Mohammadia et doyen de la Faculté des sciences et techniques (FST)- Settat.

(map 09/11/2023)