Il faut détaxer les maladies des impôts indirects

qui frappent les médicaments et entravent l’accès aux soins

Note préliminaire

Lettre au cadres et gouvernement qui imposent des taxes indirectes de TVA et de Douane sur les médicaments et qui font casquer les seuls malades, de façon inique

‘’ Il faut absolument défiscaliser toutes les maladies des taxes indirectes sur les médicaments et les soins  »

Selon le Dr. Moulay Ahmed Idrissi, président de l’Association des Amis des Myasthéniques du Maroc : « Il faut absolument défiscaliser toutes les maladies des taxes indirectes qui sévissent sur les médicaments et les soins ». La solidarité englobe les actes et le principe moral et éthique, de s’occuper des plus faibles et des démunis, non d’exploiter leurs faiblesses, durant leur maladie, pour leur soutirer des taxes sur leurs fièvres et leurs douleurs. Pour le président de l’Association des amis des myasthéniques du Maroc, il faut supprimer les Taxes de Douane et de TVA sur les maladies. Toutes les maladies, sans discrimination aucune entre elles, non par pitié ou charité, mais par simple devoir moral et actes de bonne gouvernance.

Démocratie, équité et impôts sur les maladies, vont-ils de pair selon vous ?

Dr. Moulay Ahmed Idrissi : Notre association, l’AAMM, vouée aux maladies neurologiques, est concernée par la santé des citoyens. Elle s’active depuis plus de 15 ans dans ce domaine. Nous pensons que le sujet des « taxes sur les médicaments » mérite votre attention, parce qu’il vous touche tous ! Non seulement en tant que tributaires des soins, mais en tant que médiateurs, capables d’éclairer loyalement les instances régaliennes les plus hautes de l’Etat.

Ce qui veut dire que vous devez agir, mus par esprit d’équité, afin de prendre conscience de vos droits et de demander à l’Etat marocain et aux lois en vigueur d’évoluer pour mieux vous protéger ! Disons-le franchement et sans tergiversations, il y a une situation paradoxale, kafkaïenne ! Il y a des règlements antinomiques des progrès humains, des lois surannées, qui ravagent les malades et les exploitent, uniquement parce qu’ils sont malades !

Il faut aux médias prendre conscience et montrer aux décideurs, qu’il y a des sollicitations constructives qui peuvent provenir de la base ! Médecins et malades s’intéressent de près à l’accès aux soins et au coût de la santé. L’INDH, l’AMO, les ministères de la Famille, la Ligue contre le cancer, doivent être les promoteurs naturels de cette réforme, que nous appelons comme une grâce de SM le Roi !

Ce sont là des généralités. Qu’en est-il en pratique ?

La santé, c’est une partie de la vie, que chacun, de la personne à l’Etat, est censé protéger. La santé va du plus petit rhume au cancer du sein, en passant par la neurologie et la psychiatrie et les multiples affections que chaque spécialité englobe. De la fracture osseuse aux maladies de la prostate, de l’amygdalite qui empêche l’enfant d’aller en classe, à l’angine de poitrine, qui terrasse l’adulte, si une reperméabilisation de ses coronaires n’est pas entreprise !

Je dirais qu’il faut défiscaliser toutes les maladies. De l’hépatite virale qui peut tuer son porteur et son conjoint, si un diagnostic tarde du fait de réactifs onéreux, ou si une thérapie n’est pas administrée aux affections les plus communes et les plus rares. Tout retard appelle des complications et les handicaps ternissent les espoirs de réhabilitation, de réinsertion, de travail et de progrès humain ! La santé est d’un intérêt vital et vaut bien une réforme royale !

Quel genre de réformes préconisez-vous à ce propos ?

Je vous réponds en usant de la maïeutique ! Qu’en est-il du coût du diagnostic qui nécessite des appareillages souvent très lourds et qui consomment des réactifs ? Les intrants importés, alourdis de taxes de douane et de TVA, augmentent le prix des médicaments. Quelles sont les taxes que l’on peut revoir et bannir ? Que faut-il faire de ces textes vieillis qui arnaquent les seuls malades et qui préservent (heureusement !) ceux qui restent en bonne santé ? Sinon de les soumettre au bistouri du Guide et du Législateur. Toute loi qui apporte la misère ou qui profite de la déchéance est une loi scélérate !

Je mesure mes mots et mes actes avec tact ! Laisser perdurer ces lois déraisonnables et iniques est contraire à la démocratie la plus élémentaire, à la solidarité, et à toute justice sociale ! On ne peut pas parler de civisme, quand les maladies sont frappées de taxes, comme des produits de luxe ! Il est impérieux de réveiller les législateurs des deux Chambres, pour redonner dignité et espoir aux malades cannibalisés.

Soulager les pauvres et les handicapés est un acte de civisme novateur, tel qu’il a été administré à la conscience publique par SM le Roi ! Profitons de son illustre exemple pour balayer les lois perverses et abjectes ! Les responsables doivent défendre le Droit des malades, afin de mieux gérer l’AMO, le budget des hôpitaux et les Caisses de Mutuelle et de CNSS !

Ils le font puisque la CNSS va prendre en charge les maladies ambulatoires !

Sauf que tous les Marocains ne sont pas tous bénéficiaires de la CNSS ! Ou qu’ils ne travaillent pas pour y être affiliés ! Il y a nombre de problèmes qui bloquent l’accès à la santé. Et le RAMED, si bon qu’il est, ne résout pas tout.

Il s’agit en fait d’un problème de communication et d’aspirations. Laissez les gens dire en public ce qu’ils attendent de leurs ministres et de leurs cadres est une approche louable à développer ! Dans le cas qui nous retient, l’État doit entamer une réforme. Libérer l’accès aux soins, éliminer les barrières qui limitent leurs efforts, leur espérance de vie, leur sécurité sur tous les plans. Du dispensaire, à l’hôpital, de la pharmacie au spécialiste ou à la clinique !

Le but de votre appel concerne-t-il bien la seule réforme des soins ?

Non ! C’est seulement celle des taxes illégitimes sur les maladies ! Je ne parle pas des impôts sur les bénéfices que les industriels, les cliniques, les pharmaciens et les médecins se doivent de payer ! La chose que je voudrais évoquer et sur laquelle je veux, avec respect, interpeller l’État, ce sont ces lois scélérates qui obligent les malades à payer des taxes, quand ils sont malades ! Je vous parle de l’exploitation sordide des douleurs et des fièvres, quelles qu’elles soient ! De la dîme et de la gabelle, telles qu’elles se sont maintenues ici, en plein XIXème siècle !

L’escroquerie est inconsciemment perçue. Le pire de cette inconscience est que les Finances prennent 27 à 37 % sur la prise en charge de la maladie et que cela semble à certains tout à fait naturel et que ça perdure ! Est-ce naturel d’imputer une charge fiscale sur les maladies et cela envers les seuls malades ? Répondez-moi, s’il vous plaît !

Ce taux est généralisé sur l’infrastructure technique et les intrants chimiques des laboratoires. Il s’applique tant sur le matériel industriel, pharmaceutique, clinique, que celui des hôpitaux des secteurs militaire, public et privé. Tant sur les réactifs que les produits de base, destinés à fabriquer des médicaments, que ceux-ci soient destinés à la consommation directe des particuliers ou des services hospitaliers ! Tous les actes pharmaceutiques, médicaux, de laboratoire, de clinique ou d’hôpitaux sont finalement grossis de 27 % de charge, maintenant, sous forme d’impôts indirects. Merci à qui ?

Sauf exception …. ?

Nous ne parlons pas des exceptions sur les rares médicaments détaxés. Nous voulons généraliser la défiscalisation sur tous les médicaments, sur les intrants et les étapes diagnostiques, qui concernent toutes les maladies ! Il n’y a pas de maladie qui rende son porteur heureux ! Au point d’être content de payer des taxes dessus, comme pour un objet de confort ou de luxe !

Nous souhaitons à l’AAMM, qu’il n’y ait nulle discrimination entre les maladies ! Nous voudrions que ce ne soit pas la pitié qui enlève leurs « taxes sur la valeur ajoutée » aux cancéreux ! Que ce soit le droit de la personne de ne pas être punie par des taxes, quand elle est malade. Et que la réforme, la détaxation sollicitée de Sa Majesté, puisse toucher tous les secteurs en rapport avec l‘état de la maladie, quelles que soient ces maladies !

Qui a conçu ces aberrations ?

On les a héritées ou importées des anciens colons ! Douane et TVA sur la maladie sont des indélicatesses, en contradiction de fait avec l’éthique religieuse, humanitaire, morale, sociale ou libérale. Profiter des malades pour prélever des taxes est inique, malpropre et odieux ! On ne doit pas imposer les calvaires ! Les maladies suffisent aux malades ! Pourquoi y ajouter des ‘’’ taxes sur les souffrances de ceux qui doivent acheter les médicaments’’.

Vous pensez à des solutions particulières ?

Il faut absolument chercher ailleurs des ressources fiscales ! Auprès des personnes les plus saines, quand elles sont économiquement actives, pour dispenser les malades légers, graves ou chroniques ! C’est cela le civisme et la solidarité ! Cependant, il faut bien que le Trésor public soit à la hauteur de ses engagements et de ses dépenses ! Aussi pour pallier au manque à gagner de l’Etat à supprimer la rubrique douanière, autant qu’il cherche dès à présent de remplacer ce manque à gagner. Mais ailleurs, que chez les malades, et par des taxes plus adéquates !

En effet il n’y a nul civisme à pénaliser ceux qui souffrent ! Ni à leur faire payer, comme un produit de luxe, qu’ils n’ont pas, des royalties sur leurs maladies ! La santé n’est pas une limousine de luxe, un tissu de soie, une cave de liqueurs, encore moins un coffre de parfums ou une boîte de cigares ! La santé est aussi essentielle que le livre ou le pain, qui sont pratiquement libres de taxes et de frais de douane ! La santé est primordiale à leur vie, à leur dignité, pour qu’ils puissent se relever afin de rester des citoyens, fiers de leur pays, loyaux et productifs. La santé est la base physique et morale, existentielle, de tout chantier d’INDH !

OK pour les sentiments, mais pouvez-vous mieux les étayer par des chiffres ?

Si chaque médicament ou réactif paie 17 % de Taxe de Douane plus 7% de T.V.A. Laquelle vient honteusement de passer à 10% ! Cela représente le quart du prix dont on prive les malades et qui va iniquement au fisc ! Iniquement ! Et cela grève toutes les étapes et cascades des soins. Injustement, c’est un obstacle que représente la Douane pour l’accès aux soins. C’est le rançonnement d’un passage obligé.

Et pour la TVA ?

Quel prophète méphistophélique et quel économiste véreux ont suggéré à notre pays de faire payer aux siens une T.V.A sur leur santé amputée ? Par quel cynisme et quel oubli de conscience, demain, l’Etat pourrait-il regarder en face ses fils malades et les exploiter dans leurs douleurs et dans leurs fièvres ? Alors que les accords de l’OMC annonçaient que la barrière douanière était censée tomber en 2010 ! On est en 2018, là !

Les arnaquer, sans leur dire ni leur expliciter qu’ils paient des taxes sur leurs maladies, et seulement parce qu’ils sont malades, est également lâche ! Et c’est un paradoxe du fait que ceux qui sont en bonne santé, ne paient rien au fisc ! C’est une forme de reniement de l’équité fiscale, de l’éthique et de la démocratie, qui ont des vocations égalitaires ! Un non-sens, religieux et humanitaire, une honte, impartiale et inique, une tare rédhibitoire, qu’il vous faut condamner courageusement, comme les excès des années sombres ! Et opter avec courage et humanitarisme et prospective, à la réforme fiscale des soins et des médicaments.

Merci à Oujda de reprendre le bâton du pèlerin,

sinon la plume pour aider lesmalades marocains

Dr Idrissi Ahmed, Kénitra, le 10 avril 2018