Par Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration

Dans sa dernière livraison n° 767 datée du 13 au 19 juillet 2017 , l’hebdomadaire arabophone marocain « Al Ayam » a consacré un dossier aux Marocains résidant à l’étranger et à la politique du Maroc en la matière . Dans ce cadre , une interview avec Abdellah Boussouf , secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger , a été publiée .

Une recherche permanente de perte de temps pour la satisfaction
des attentes citoyennes légitimes des MRE

Dans cette intervention , le SG du CCME , a abordé notamment le problème lancinant de la participation politique et de la représentation parlementaire par rapport au Maroc des Marocains établis à l’étranger . En suivant de près les réponses d’Abdellah Boussouf , on retiendra de son message les éléments suivants

Le secrétaire général du CCME estime que la représentation de la Jaliya doit commencer d’abord dans les institutions de bonne gouvernance . Dans une seconde étape et selon une démarche évolutive , on aura la représentation à la Chambre des Conseillers , et dans une troisième étape , toujours selon la démarche graduelle , la participation à la deuxième chambre du parlement , créera les conditions propices pour une représentation des MRE à la Chambre des députés , en application précise t-il , de la vision royale qui a été développée dans le discours où Sa Majesté a parlé des conditions qui doivent mûrir pour cette participation .

Cette nouvelle « recette » ou plutôt recette remaniée avec un nouvel emballage du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger , une nouvelle forme de présentation , nous paraît démagogique et toujours trompeuse , aller à contre courant de la Constitution et antidémocratique ,

Un principe immuable d'(in)action : toujours reporter à plus tard !!!

L’approche du SG du CCME est démagogique et toujours trompeuse par ce qu’au fond , sous prétexte de ne pas se précipiter mais de bien réfléchir le temps suffisant , de présenter des propositions concrètes , dans le cadre d’un agenda pragmatique , réaliste démocratique , elle repousse en fait aux calendes grecques la résolution du problème de la participation et de la représentation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger . Ce qui est recherché par cette position , c’est encore de gagner du temps , de remettre toujours à plus tard ce qui devait être réalisé il y’a très longtemps déjà , et qui a été repoussé sur la base d’arguments fallacieux , alors qu’en réalité , c’est la peur des résultats des urnes , qui viendrait remettre en cause l’équilibre parlementaire interne , qui a été à l’origine . Ce qui est voulu , c’est tout simplement de refuser de reconnaître que c’est enfin le moment de passer à l’action pour réaliser ici , l’effectivité des droits politiques pleins et entiers , sans amputation aucune , des citoyens marocains vivant à l’étranger .

Or le temps qui passe est du temp perdu . Chercher toujours en ce domaine démocratique et citoyen à gagner du temps , c’est d’abord s’exonérer à peu de frais de ses responsabilités de fournir des réponses claires , sans équivoque et ambiguïté . C’est ensuite ne pas prendre la mesure de l’acuité , de la gravité et du caractère urgent du problème à résoudre . Le temps des responsables du CCME ( aussi bien « monsieur les deux présidents » qui continue à cumuler la présidence du CNDH et celle du CCME , que le secrétaire général de ce dernier Conseil ) , c’est le temps de l'(in)action , entendue ici non pas au sens d’une appartenance à l’exécutif , mais en se plaçant bien dans le cadre d’une instance consultative , qui a le devoir de s’exprimer objectivement par des avis consultatifs fondés et bien informés , de prendre ses responsabilités en défendant réellement la protection et l’élargissement des droits des citoyens MRE , y compris par rapport au Maroc , et non pas en allant contre le progrès et contre le sens de l’histoire .

Le temps politique du CCME ou Conseil de la communauté marocaine à l’étranger , c’est l’attente infinie de la CCME ou communauté des citoyens marocains établis à l’étranger . Le temps politique de la CCME est antinomique avec la gestion intemporelle du CCME .

À contre courant de la Constitution

La démarche du responsable du CCME exprimée dans « Al Ayyam » , est à contre courant des dispositions et de l’esprit de la Constitution avancée de 2011 , qui a consacré quatre articles très importants aux citoyens marocains établis hors des frontières nationales ( articles 16 , 17 , 18 , 163 ) liés entre eux dans une approche globale et cohérente , mais dont l’opérationnalisation n’est nullement liée à une nécessaire démarche évolutive et graduelle dans le temps .

Bien entendu , un certain nombre de lois constituent parfois un préalable , nécessitant le passage par une phase législative . Mais l’opérationnalisation de l’article 17 de la Constitution ( droit à la députation des citoyens marocains établis à l’étranger) , n’est en rien tributaire de l’opérationnalisation à priori de l’article 18 de la Constitution , relatif à la démocratie participative des MRE , par le biais de leur participation aux institutions de bonne gouvernance créés par la Constitution ou par la loi .

De même , la présence des MRE à la Chambre des Représentants, n’est nullement conditionnée par la participation préalable dans le temps de ces derniers à la Chambre des Conseillers . De surcroît , cette dernière forme de représentation , n’est nullement par ailleurs prévue par la Constitution , dans la mesure où l’article 63 n’a nullement envisagé l’existence d’un collège MRE , entrant dans la composition de la deuxième chambre.

Une interprétation non mûrie du discours royal du 17 juin 2011
par le SG du CCME

Enfin , la démarche du SG du CCME fait dévier un des discours du Roi de son sens véritable et en donne une interprétation antidémocratique et régressive , légitimant de ce fait l’option graduelle ou évolutive retenue par le CCME . Les références et la date précises de ce discours royal ne sont pas précisées dans l’interview en question , mais il s’agit du discours royal du 17 juin 2011 , utilisé à bien d’autres moments par le responsable du Conseil pour légitimer les positions du CCME contre l’effectivité des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger .

Revenons ici au discours royal du 17 juin 2011 , prononcé à la veille du référendum constitutionnel du 1er juillet auquel allaient participer les MRE . Ce discours dit ceci :  » Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l’étranger , ils disposeront d’une représentation parlementaire dés que la formule démocratique y afférent aura mûri , étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidats dans les deux chambres du parlement  » .

Précisons d’abord que cette double représentation parlementaire des citoyens marocains établis à l’étranger n’a pas été acquise , dans la mesure où , seule la représentation à la Chambre des députés a été prévue par l’article 17 de la Constitution . Par contre , en dépit de l’insistance de nombreux partis politiques auprès de la commission nationale de révision de la Constitution , dont le Parti de l’Istiqlal jusqu’à la dernière minute , la deuxième option , consistant à ouvrir la Chambre des Conseillers à la représentation des MRE , n’a pas été retenue .

Par ailleurs ce discours royal du 17 juin 2011 , ne veut nullement dire que les MRE ne sont pas « mûrs » pour la députation . Il ne signifie absolument pas que le Roi est contre la représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger .

Bien au contraire , c’est une invitation pressante à tous les milieux concernés et une incitation au mûrissement de la réflexion , à l’ouverture réelle des discussions , à l’approfondissement du débat et à la recherche dans les meilleurs délais possibles du mécanisme démocratique consensuel adéquat , du processus concret approprié , de la formule pratique pour qu’elle entre le plus tôt possible en application ( « dés que la formule démocratique y afférent aura mûri ») , sachant que le principe de la députation des MRE était déjà acquis constitionnellement ( Constitution de 1996 et de 2011) et même décidé concrètement depuis le discours royal du 6 novembre 2005 . Mais cette décision avancée fur remise en cause au niveau de l’exécution par le communiqué du 16 juin 2016 des partis de la majorité de l’époque , sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur , qui avait prôné la démarche « progressive » , « évolutive » ou « graduelle » , préconisant la mise en place d’abord du CCME avant la députation des MRE .

Douze années après , c’est encore l’immobilisme concernant la députation des citoyens marocains établis à l’étranger . Pourtant , depuis la fin 2007 , le CCME devait notamment en tant qu’institution consultative , présenter au Roi un avis consultatif sur les modalités pratiques de cette représentation parlementaire . Ce fait est bien mentionné dans le communiqué du Cabinet royal en date du 21 décembre 2007 , suite à l’audience royale de nomination des deux premiers responsables du CCME ( le président et le secrétaire général ) . Or cet aspect particulier de la mission consultative , pas plus d’ailleurs que la mission consultative au sens large , englobant normalement bien d’autres dimensions concernant la communauté marocaine résidant à l’étranger et les politiques marocaines en sa direction , n’a pas été remplie .

Par contre , les responsables du CCME ont tout fait pour tenter de déligitimer et décrédibiliser l’attente citoyenne des MRE , à travers notamment la publication d’un livre en arabe et en français sur cette thématique, et dont les conclusions ont été reprises avec complaisance et sans discussion par la rédaction d' »Al Ayam » , dans un des articles du dossier sur les MRE : difficultés techniques , matérielles et juridiques d’organiser des élections à l’étranger etc …

Ceci au moment même où, en 2017 , l’Algérie a renouvelé à partir des pays d’immigration , l’élection de ses députés de l’émigration siégeant à l’Assemblée populaire nationale , que les Français de l’étranger , y compris au Maroc , ont élu leur onze députés de l’étranger , et que le Sénégal organisera le 30 juillet 2017 les élections législatives où , sur 165 députés , quinze représenteront pour la première fois au parlement , les Sénégalais de la diaspora , à partir du scrutin législatif tenu dans les pays d’immigration …

Ceci n’a pas empêché Abdellah Boussouf il y’a quelques semaines , de manifester encore son embarras , son absence de conviction par rapport à cette pratique démocratique dans une interview parue dans « Les inspirations ECO » , en date du 23 mai 2017 , sous le titre « Politique des MRE : A quoi sert le CCME ? » . Dans cette intervention , le responsable de ce Conseil était encore à plaider pour la tenue d’un débat ayant pour objectif de discuter encore de l’opportunité de cette participation , si elle devait être mise en place ou pas , alors que le problème est déjà tranché par la Constitution . Pour Boussouf en effet , « il s’avère nécessaire de lancer le débat pour peser le pour et le contre de la participation des Marocains du Monde à la vie politique » !!!

La raison ? Elle est évoquée de manière très vague au même moment par des considérations « géostratégiques » et religieuses :  » C’est une question (il s’agit de la participation) très complexe. L’environnement international est très tendu . On assiste à beaucoup de crispations identitaires  » . Autrement dit , l’allusion implicite est faite au « risque » du vote « barbu » ou voilé » , qui fait que la situation ne se prête pas à ce genre de participation politique et de représentation parlementaire des MRE . Ceci n’est-il pas contradictoire avec le fait qu’au Maroc , le PJD dirige le gouvernement et que les plus « radicalisés » parmi les MRE , ne veulent même pas voter , ne croyant pas en l’action politique menée dans le cadre des institutions démocratiques !?

Par ailleurs , à la fin de la dernière législature , le gouvernement Benkirane a refusé de donner une suite favorable aux propositions d’amendements de la loi organique de la Chambre des Représentants , déposés séparément par l’USFP , l’Istiqlal et même le PJD , tendant à la députation des MRE à l’occasion des élections législatives du 7 octobre 2016 .

Une fuite permanente du CCME de ses responsabilités

L’autre objectif central de l’interview du SG du CCME parue dans « Al Ayam » est de se justifier par rapport au non respect du cahier de charge du Conseil. En affirmant que sa mission consultative a bien été assumée , alors que le débat public sur le rôle du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger a bien montré que le CCME n’avait émis aucun avis consultatif !

Cette question sur les avis consultatifs a bien été posée par « Al Ayam » au secrétaire général de ce Conseil , mais de notre point de vue avec une certaine forme de complaisance , puisqu’elle accrédite le fait que le Conseil a bien émis des avis , même si on peut critiquer la faiblesse de leur nombre . Voici en effet la formulation de la question :

 » En dépit du fait que votre rôle ( il s’agit du Conseil) consiste essentiellement à présenter des avis consultatifs relatifs aux affaires de la communauté marocaine à l’étranger , on constate que le nombre de ces avis consultatifs que vous avez présentés , reste limité  » .

Cette manière de poser la question esquive d’une part la mission prospective toute aussi essentielle du CCME ( et pas du tout posée à un autre moment de l’interview) qui n’a nullement été remplie avec la préparation tous les deux ans d’un rapport stratégique , conformément à l’article 4 du dahir royal n° 1 . 07 . 208 du 21 décembre 2007 portant création du CCME . D’autre part , elle accrédite l’idée selon laquelle le Conseil a bien assuré sa fonction consultative , même si le nombre d’avis présentés est peu élevé .

À cette question posée au niveau de la forme et du contenu sur un plateau d’argent , le SG du CCME a répondu :

 » Nous présentons des avis consultatifs à qui de droit , et nous ne sommes pas tenus d’en faire déclaration dans des communiques de presse . Nous confirmons le fait que le CCME a présenté un nombre incalculable d’avis consultatifs  » !!!

Ce faisant , le SG du CCME n’a fait que persister et signer , reprenant ce qu’il avait déjà déclaré le 27 décembre 2016 en tant que « Daïf Al Oula » ( invité de la première chaîne de TV marocaine ) et auquel nous avions répliqué , arguments à l’appui , dans une chronique radiophonique diffusée le 1er janvier 2017 sur « Radio Pluriel » ( Lyon) , dans le cadre de l’émission marocaine « Arc En Ciel » , et dont la vidéo est mise à la disposition des lecteurs ci-après :

Ici la vidéo « Arc En Ciel »

Par la même occasion , formulons quelques remarques sur certaines pratiques journalistiques en la matière , pour finir avec une réflexion d’ensemble et une proposition concernant le suivi du dossier national d’Intérêt stratégique qu’est le dossier des citoyens MRE , à la lumière du « Hirak du Rif » .

Entre « COM » et absence de débat pluriel ouvert .

Lors de la période estivale , avec l’opération « Marhaba » , le retour en vacances au Maroc de nos compatriotes établis à l’étranger , l’occasion est propice pour des organes de la presse écrite en particulier, de publier des « Suppléments MRE » ,  » Dossiers spéciaux Marocains du Monde » , où la publicité côtoie certaines formes de complaisance avec des responsables d’institutions chargées des Marocains du Monde .

Que des institutions fassent de la « COM » sur leurs actions , leurs programmes en cours ou projets futurs , quoi de plus normal . C’est leur droit , voir même leur devoir , sauf à faire preuve au même moment d’objectivité et d’utiliser des arguments crédibles , et de se soumettre au débat contradictoire et non pas d’imposer leurs textes par ce qu’ils règlent des factures, avec l’exigence que des analyses menées avec des approches différentes ne figurent pas dans la même dossier…

Que des organes de presse préparent des « suppléments » , des « spéciaux » pour des raisons financières , là aussi c’est fort compréhensible , sauf que sur le fond des sujets abordés , on devrait chercher l’expression du pluralisme des points de vue , et qu’on ne s’inscrive pas dans une démarche de complaisance .

Le vaste champ multidimensionnel de la communauté marocaine résidant à l’étranger et celui de l’immigration étrangère au Maroc , devrait en effet faire l’objet de présentations et d’analyses plurielles , de débats et de points de vues contradictoires et non pas privilégiant l’opinion unique .

Passer d’urgence à l’acte .

De manière plus générale, s’agissant de la communauté des citoyens marocains à l’étranger ( la CCME) Il est plus que temps de réhabiliter la citoyenneté de la Jaliya marocaine , en mettant fin à une longue discrimination qui perdure encore . Ce n’est plus le moment de continuer à tergiverser , à hésiter . L’heure est de décider , de légiférer , d’organiser et de mettre à exécution , en donnant la crédibilité aux institutions et à la Constitution rénovée .

Le rôle du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (le CCME) , doit être d’y contribuer fortement , et non pas de chercher à travers des formules illusoires , de perdre encore plus de temps , sous prétexte de faire « mûrir » les choses .. Faire endosser la marginalisation politique présente des citoyens MRE à « l’absence de circonstances opportunes » , à « l’absence de mûrissement » de la réflexion , n’est qu’un alibi pour maintenir le statu quo . Il s’agit donc de passer de manière très urgente à l’acte .

Pour un geste politique fort .

En introduisant des éléments nouveaux dans l’équation , les derniers événements d’Al Hocéima et leurs répercussions sur le Maroc en général et le Rif en particulier , grande région marocaine d’émigration , avec une forte présence notamment aux Pays-Bas , en Belgique , en Allemagne et dans les pays nordiques , nous interpellent fortement après les manifestations MRE dans ces pays , pour ouvrir avec sérieux le dossier de la communauté des citoyens marocains établis à l’étranger , et faire en sorte que la grande opération de Réconciliation nationale lancée par le nouveau règne envers les citoyens MRE ( en particulier les décisions du discours royal fondateur du 6 novembre 2005 ) , ne reste pas inachevée .

Tout élément qui pourrait , dans une vision à long terme , contribuer à la résolution du problème de l’heure , en ramenant la confiance , nécessaire au renforcement de la cohésion nationale , en particulier entre les Marocains « d’ici  » et les Marocains « de là-bas » , serait de notre point de vue , à prendre en considération .

Rabat , le 17 juillet 2017

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat , chercheur en migration