Vendredi 27 Janvier 2023
Travaux du Conseil de gouvernement du 26 janvier 2023

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé la prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 28 février 2023.
Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil a adopté le projet de décret n°2.23.26, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, portant prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

Ce projet vise à proroger la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, du mardi 31 janvier 2023 à partir de 18h au mardi 28 février 2023 à 18h pour continuer à assurer l’efficacité et l’efficience des mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre la propagation de la pandémie du coronavirus, a précisé le ministre.

Maroc/Djibouti : le Conseil de gouvernement examine un accord de coopération de navigation commerciale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné l’accord de coopération dans le domaine de la navigation commerciale, signé le 14 novembre 2022 entre le Royaume et la République de Djibouti, ainsi que le projet de loi N°64.22 portant approbation dudit accord.

Les deux textes ont été présentés par le ministre du Transport et de la logistique, Mohammed Abdeljalil, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Cet accord vise à promouvoir les relations bilatérales cordiales et à renforcer la coopération, conformément aux principes d’égalité et de bénéfice mutuel dans le domaine de la navigation commerciale, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Il porte sur l’organisation et le développement du transport maritime entre les deux pays et l’échange d’informations nécessaires pour accélérer et faciliter les échanges commerciaux par voie maritime et via les ports, tout en assurant une meilleure coordination du trafic maritime et du transport maritime.

L’accord prévoit aussi la coopération entre les deux pays pour faire face aux obstacles entravant le développement du transport maritime, outre le renforcement de la coopération dans les domaines de la formation maritime, de la sûreté et de la sécurité maritimes, de la lutte contre pollution marine et de la gestion portuaire.

Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relative aux sociétés régionales multi-services

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, a examiné et adopté le projet de loi 83-21 relative aux sociétés régionales multi-services.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce texte vient répondre à un ensemble de contraintes dont pâtit le secteur de distribution de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide, qui l’empêchent de satisfaire les demandes croissantes, notamment celles liées au système de gestion de ces services et les ressources limitées disponibles pour réaliser les investissements nécessaires, outre le chevauchement des champs d’intervention des différentes instances assurant la gestion de ces services, a expliqué le ministre chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de loi vise aussi à assurer un cadre de gestion approprié permettant de garantir l’efficience des investissements publics, la complémentarité entre les circuits de distribution ainsi que la coordination entre les différents intervenants, a-t-il ajouté.

Le ministre a expliqué que ce projet vise à mettre en place un dispositif de gestion adéquat sous forme de sociétés régionales multi-services qui constituent un cadre institutionnel de mutualisation des efforts de toutes les parties prenantes en vue de tirer vers le haut le niveau de gestion de ces services vitaux, soulignant que ce texte comprend notamment les dispositions portant création de ces sociétés régionales multi-services et les instances éligibles à participer à leurs capitaux.

Investissement: le conseil de gouvernement adopte un décret sur le dispositif de soutien principal

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.23.1 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’exécution des dispositions de la loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement, promulguée par le dahir n°1.22.76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022), en particulier l’article 40 instituant la mise en œuvre, en vertu d’un texte réglementaire, du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du conseil.

Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, ce décret comprend des dispositions générales visant à clarifier les principaux concepts concernant les mécanismes de soutien aux investissements et du dispositif de soutien principal, lequel est composé de trois types de primes (primes communes à l’investissement, prime territoriale et prime sectorielle), a-t-il fait savoir.

Le total cumulé de ces primes ne peut, en aucun cas, excéder 30% du montant d’investissement et un plafond de 30 millions de dirhams (MDH) pour les projets d’investissement réalisés dans le domaine de la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables, a ajouté le ministre.

Et de préciser que le dispositif de soutien principal concerne les projets dont le montant global est égal ou supérieur à 50 MDH et le nombre d’emplois stables qu’ils créeront oscille entre un seuil à fixer via une décision du Chef de gouvernement et 149 postes. Ledit dispositif porte aussi sur les projets d’investissement dont le nombre d’emplois stables est égal ou supérieur à 150 postes.
D’après le ministre, les primes communes sont fixées à la base de critères liés aux postes d’emplois stables, à l’approche genre, aux métiers du futur, à l’amélioration du niveau de l’activité, au développement durable et à l’intégration locale.

Concernant les primes territoriales, a-t-il poursuivi, elles visent à renforcer l’attractivité de l’investissement au niveau des provinces et des préfectures et à réduire les disparités territoriales, ajoutant que les provinces et les préfectures seront classées en trois catégories sur la base de critères objectifs.

Pour ce qui est des primes sectorielles, M. Baitas a affirmé qu’elles atteignent 5% du montant d’investissement qui pourra bénéficier desdites primes au profit de tous les projets relevant de secteurs à prioritaires comme l’industrie, le tourisme, le divertissement, l’artisanat, le numérique, les énergies renouvelables, la transformation et la valorisation des déchets, le transport et la logistique, ainsi que l’offshoring.

Les dispositions de ce décret prévoient aussi un dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, permettant de bénéficier d’avantages fixés dans un cadre contractuel.
Ce dispositif comprend des projets d’investissement, dont le montant est égal ou supérieur à 2 milliards de dirhams (MMDH) et ce, à condition de respecter au moins un critère de ceux prévus par le décret.

Ce même décret prévoit aussi des dispositions déterminant la gouvernance des dispositifs de soutien d’investissement, à travers la création, en vertu de l’article 34 de la loi-cadre 03.22, d’une commission nationale de l’investissement, présidée par le Chef de gouvernement et composée de ministres.
Cette commission est chargée notamment d’approuver tout projet de convention d’investissement établi dans le cadre du dispositif de soutien principal, lorsque son montant total est égal ou supérieur à 250 MDH, et de statuer sur le caractère stratégique ou non des projets d’investissement.

Viandes rouges: plusieurs moyens réglementaires fournis aux importateurs pour faciliter l’approvisionnement du marché national

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a assuré, jeudi à Rabat, que plusieurs moyens réglementaires ont été fournis aux importateurs pour faciliter l’approvisionnement du marché national en viandes rouges.

M. Baitas, qui intervenait lors d’un point de presse tenu à l’issue du conseil de gouvernement, a fait savoir que la condition de poids a été supprimée définitivement en vue de permettre aux importateurs de fournir les animaux destinés à l’abattage de divers poids, dans l’objectif d’approvisionner rapidement le marché national.

Le Conseil de gouvernement avait adopté un projet de décret sur la suspension des droits d’importation des bovins pour garantir un approvisionnement normal du marché local en viande bovine et ce, suite à la sécheresse qu’a connu le Royaume, la hausse des prix des aliments de bétail en raison de l’envolée des prix à l’échelle mondiale, en plus de l’augmentation des coûts de production des viandes rouges, ce qui a engendré une baisse de l’offre en animaux destinés à l’abattage.

Dans ce sens, M. Baitas a indiqué que ce décret vise à surmonter l’obstacle consistant à fixer le poids des vaches à 550 kg, mettant l’accent sur les difficultés que trouvent les fournisseurs, en particulier au sein de certains marchés et pays qui sont loin de l’Union européenne (UE).
Et de soutenir que le gouvernement œuvre à garantir d’autres mécanismes qui seront annoncés les prochains jours, en vue d’encourager l’importation de ces produits.
Ledit décret a également pour objectif de permettre aux importateurs d’accéder aux marchés fournissant des grands poids qui seront destinés directement à l’abattage pour couvrir les besoins du marché national.

Viande bovine: le Conseil de gouvernement adopte un décret pour garantir un approvisionnement normal du marché local

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.23.47 modifiant le décret n°2.22.818 du 22 rabia I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension des droits d’importation des bovins. Intervenant lors d’un point de presse tenu à l’issue du conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que la suspension des droits d’importation des bovins permettra de garantir un approvisionnement normal du marché local en viande bovine et ce, suite à la sécheresse qu’a connu le Royaume, la hausse des prix des aliments de bétail en raison de l’envolée des prix à l’échelle mondiale, en plus de l’augmentation des coûts de production des viandes rouges, ce qui a engendré une baisse de l’offre en animaux destinés à l’abattage.

Et d’ajouter que ce décret, présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à anéantir les difficultés auxquelles font face les importateurs marocains et garantir l’approvisionnement du marché national en ce type d’animaux destinés à l’abattage.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Ainsi, au niveau du ministère de l’économie et des finances, M. Aboubakr Himeur a été nommé directeur de la Facilitation, du système d’information et de la stratégie au sein de la Direction générale des impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, a-t-il ajouté, il a été procédé à la nomination de M. Abdelali Kaouachi à la tête de l’École nationale de commerce et de gestion (ENCG) d’Oujda, de M. Driss Driouech en tant que doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à Oujda et de M. Aboubakr Ayad à la tête de l’École nationale des arts et métiers (ENAM) à Meknès.

Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts- département de l’Agriculture-, Abdellah Janati a été nommé Directeur Général de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).

MAP: 26/01/2023