Régions de l’Oriental et AlHoceima-Taza-Boulmane

Consultation avec les élus sur les réformes de la charte communale

Dar Ettaliba d’Oujda vient d’abriter les assises de la troisième rencontre régionale consacrée à la concertation avec les élus dans le but d’amender la charte communale de 2002.

Après Settat et Fès, Noureddine Boutayeb, wali directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, a présidé ce lundi à Oujda la troisième rencontre régionale sur la réforme de la charte communale. Une réforme qui préconise une meilleure gestion de la chose publique. Intervenant à cette occasion, Mr Boutayeb a expliqué que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la concertation continue avec les instances élues au sujet du projet d’amendement de la charte communale. Il a par ailleurs détaillé les raisons qui poussent à parfaire la charte de 2002 ; tout en précisant que l’expérience accumulée en matière de mise en oeuvre de la politique de décentralisation, a permis aux collectivités locales d’opérationnaliser leurs interventions en matière de développement économique et social. Il a aussi rappelé que toute réforme se base d’abord sur le diagnostic de ce qui a été fait pour corriger les disfonctionnements et à appuyer les réussites.

Pour Mr Boutayeb, les domaines de la réforme s’inspirent essentiellement des hautes directives royales, des recommandations des rencontres nationales et régionales des collectivités locales, des journées d’études organisées par le ministère de l’intérieur avec les élus et les services de l’administration territoriale en plus des études réalisées par les spécialistes. Quant aux reformes annoncées elles toucheront quatre secteurs, la gouvernance locale, l’administration locale, le partenariat ainsi que la gestion du patrimoine communal.

De son coté Mohamed Brahimi, wali de l’oriental et gouverneur de la province d’Oujda angad a fait observer que cette rencontre s’inscrit dans une vision d’approche participative et consultative qui vise à impliquer d’avantage les instances élues dans les nouvelles réformes, notamment les chartes qui aspirent au renforcement la décentralisation et la consécration de la démocratie locale. Les instances élues grâce à leurs implications responsables se sont érigées en acteurs agissant dans l’ensemble des domaines économiques et sociaux, a-t-il spécifié.

Après les allocutions des deux walis, les participants, à savoir, élus locaux parlementaires, universitaires et représentants des régions de l’Oriental et de Taza Al-Hoceima Taounate ; se sont regroupés en trois ateliers pour passer au peigne fin tout ce qui se rapporte aux domaines de la gouvernance locale, les finances et la gestion des grands équipements publics. La gouvernance locale, qui a regroupé les participants au premier atelier, a été débattue à partir des axes du fonctionnement des assemblées, le rôle et les compétences des présidents et les organes de délibération et de contrôle. Elle a aussi traité la problématique de la gestion des villes par arrondissements et le rôle que doit assumer l’élu dans ses rapports avec l’administration. Quant au second atelier, il s’est attelé sur la partie des finances locales avec les différentes possibilités d’adaptation de la tutelle au contexte de la décentralisation mais aussi pour simplifier et améliorer les procédures en matière de préparation et exécution des budgets. Le troisième atelier a débattu les différents outils nécessaires pour améliorer la gestion des grands équipements publics.

Contacté par ALM, Abdelghani Guezzar, gouverneur directeur des finances au ministère de l’intérieur, a souligné que la région de l’Oriental est la troisième étape de ce processus de concertation après les régions de Chaouia-Ouardigha et Fès Boulmane. Il a récapitulé que cette rencontre focalisera sur les amendements à proposer et s’inscrit dans le cadre des réunions de consultation que le ministère de l’intérieur a entamé avec les élus locaux dans les différentes régions du royaume. Le but étant de débattre et de discuter les différentes réformes pour améliorer le contexte global de gestion de la chose locale. Notamment les réformes qui se rapportent au cadre juridique notamment la charte communale. Le travail quotidien a démontré qu’il y’a un certain nombre de disfonctionnements et qu’il y’a aussi des voies d’amélioration depuis la mise en place de cette concertation collective depuis 2002. Tout le monde convient qu’il y’a un certain nombre de réforme à engager. C’est le cas pour ce qui est des modes de fonctionnement des assemblées, des bureaux et de l’unité de la ville au niveau des communes gérées par arrondissements. Il y’a aussi des éclaircissements à apporter sur tout ce qui se rapporte à l’exercice de la tutelle dans ses différentes formes d’exécution et ses différents types de contrôle.

/ Journal Aujourd’hui Le Maroc