Le conseil de gouvernement adopte deux projets de loi relatifs à l’exercice de la profession d’architecte et au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
15 décembre 2012

Rabat  –
Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi, a adopté deux projets de loi relatifs à l’exercice de la profession d’architecte et au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Le conseil de gouvernement adopte deux projets de loi relatifs à l’exercice de la profession d’architecte et au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés

Le premier projet de loi n 65-12, présenté par le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville, complète la loi n 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’ordre national des enseignants d’architecture, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le deuxième projet de loi n 138-12, présenté par le ministre de l’Economie et des finances, modifie et complète la loi n 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
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