Rabat  –
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, jeudi à la salle du Trône, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres.

Au début des travaux de ce Conseil, le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid, a présenté un exposé portant sur le dialogue national sur la réforme du système judiciaire, indique un communiqué du Cabinet Royal.

Au cours de cet exposé, le ministre a réaffirmé l’intérêt particulier que porte Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, à ce chantier structurant, en l’inscrivant parmi les grands chantiers que connaît le Royaume. Cette réforme vise à raffermir la confiance en une justice équitable et efficace et à en renforcer la crédibilité, en vue de garantir la sécurité judiciaire et la bonne gouvernance, et de stimuler le développement et l’investissement.

Le ministre a également rappelé les axes fondamentaux de la réforme, tels que fixés par Sa Majesté le Roi, en tant que Garant de l’indépendance de la justice conformément aux dispositions de la Constitution, dans nombre de Ses importants Discours, notamment celui du 20 août 2009. Ces dispositions prévoient la modernisation du dispositif juridique, la mise à niveau des structures judiciaires et administratives, la qualification des ressources humaines, la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, le renforcement de l’efficacité judiciaire et la consécration de la moralisation.

Le ministre de la Justice et des Libertés a souligné et salué l’importance de l’installation par Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire, Instance à laquelle le Souverain a prodigué Ses Hautes Directives, dans l’important Discours qu’il a prononcé à cette occasion.

Après avoir rappelé la mission confiée par Sa Majesté le Roi à cette institution, le ministre a exposé les mécanismes de ce dialogue, précisant, au passage, que cette Instance travaillera dans un esprit de dialogue et d’ouverture sur les différents secteurs ministériels, les associations professionnelles, les composantes de la société civile et les organismes concernés, dans le cadre d’une démarche participative élargie.

Par la suite, et conformément aux dispositions de l’Article 49 de la Constitution, et suite à une proposition de Monsieur le Chef du Gouvernement, et à une initiative de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Sa Majesté le Roi  que Dieu L’assiste  a nommé un certain nombre de responsables de l’administration territoriale. Il s’agit, en l’occurrence, de la nomination de 10 Walis et 30 Gouverneurs concernant 23 provinces et 7 préfectures.

Ces nominations Royales s’inscrivent dans le cadre du mouvement concernant les responsables de l’Administration territoriale et du renforcement de la bonne gouvernance territoriale et de l’administration de proximité, visant à permettre aux organes de l’Etat d’effectuer leurs missions avec l’efficacité et la compétence requises, pour accompagner les projets et les chantiers que connaissent les différentes régions du Royaume.

Au cours des travaux de ce Conseil, il a été également procédé à l’adoption de 10 conventions et accords bilatéraux et internationaux qui s’inscrivent dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux, et du renforcement et de la diversification de la coopération régionale et internationale du Royaume.
MAP