07 février 2012

Rabat  –
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé mardi à la Salle du Trône, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué du Cabinet royal.
07 février 2012

Au début des travaux de ce Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, s’est enquis de la situation de la campagne agricole, et des effets de la vague de froid et de gelée et des taux de précipitation sur cette situation.

A cet égard, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime a exposé des données sur l’état des terres agricoles et des cultures, soulignant que celles-ci sont bonnes pour la plupart et dans la quasi-totalité des provinces du Royaume, et que certaines ont subi des dommages, surtout dans les régions du Sud.

Le ministre a affirmé que la situation est susceptible de s’améliorer grâce aux pluies bénéfiques attendues, par la grâce de Dieu.

Par la suite, le ministre de l’Economie et des Finances a fait un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2012, en soulignant que celui-ci s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements annoncés dans le programme gouvernemental.

Il a, à cet égard, précisé que ce projet vise à raffermir l’Etat de droit, à consolider les principes et mécanismes de bonne gouvernance et à renforcer les bases d’une économie forte et compétitive, génératrice de richesses et d’emplois.

Le projet a également pour objectif de garantir la justice sociale, de rétablir les équilibres macro-économiques, de promouvoir les programmes sociaux, de conforter l’accès égal des citoyens aux services de base et de consacrer les principes de solidarité et d’égalité des chances.

Dans ce cadre, le projet prévoit un certain nombre de mesures visant, en particulier, la création d’un Fonds dédié au soutien des populations démunies et la généralisation de la couverture médicale en leur faveur. Il préconise aussi l’extension du champ d’intervention du Fonds de développement rural aux zones montagneuses et le renforcement de ses moyens financiers.

Après avoir présenté les principaux indicateurs retenus par le projet de loi de finances, ainsi que son contexte national et mondial, le ministre a indiqué que ledit projet prévoit également des mesures visant la poursuite de l’effort public au niveau des programmes sectoriels et en matière d’investissements publics et de financement des grands chantiers. Il préconise aussi la mise en place d’un dispositif d’incitation à l’emploi et l’auto-emploi, ainsi que la création de postes d’emploi répondant aux besoins de l’administration, de manière à lui permettre d’accompagner les différents chantiers de réforme et en matière d’investissement.

Le Conseil a par la suite examiné et adopté un projet de loi organique pris pour l’application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution relatives notamment à la fixation de la liste des établissements et entreprises publics stratégiques, dont la nomination des responsables relève de Sa Majesté le Roi, après délibération en Conseil des ministres, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative des ministres concernés.

Ce projet complète également la liste des fonctions supérieures dont la nomination s’effectue par décret du Chef du gouvernement après délibération en Conseil de gouvernement.

Il détermine aussi les principes et les critères de nomination à ces différentes fonctions supérieures et ce, dans l’objectif de raffermir la bonne gouvernance et la moralisation de la vie publique, et de garantir l’égalité des chances, le mérite et la transparence dans l’accès aux emplois publics, ainsi que la non-discrimination et la mise en Âœuvre de la parité homme/femme, en tant que principe constitutionnel dont l’Etat oeuvre à la réalisation.

Au cours des travaux de ce Conseil, poursuit le communiqué, et conformément aux dispositions de l’Article 49 de la Constitution, à l’initiative de Monsieur le ministre de l’intérieur, sur proposition de Monsieur le Chef de Gouvernement, et après délibération en Conseil des Ministres, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a nommé Monsieur Bouchaïb RMAIL, au poste de Directeur Général de la Sûreté Nationale, en remplacement de Monsieur Charki Draiss, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur.

Illustrant la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, n’a cessé d’entourer l’ensemble des membres de ces forces, toutes catégories et tous grades confondus, le Conseil a approuvé le projet de loi relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires relevant des FAR.

Ce projet constitue une référence légale uniformisée et globale visant à définir, clarifier et consolider les garanties fondamentales accordées aux militaires, qu’il s’agisse des garanties à caractère juridique, de celles relatives aux droits matériels et sociaux dont ils bénéficient, ou encore de celles liées à leur carrière administrative, le but étant de renforcer la protection juridique dont ils jouissent.

Ce projet prend également en considération la nature spécifique du travail des militaires et les obligations qui leur incombent, notamment la nécessité de faire preuve d’impartialité, de discipline et d’abnégation, et l’obligation d’être toujours à pied d’oeuvre pour défendre la Patrie et son intégrité territoriale, ajoute le communiqué.

MAP