TAXES INDIRECTES ET MESSAGE AU GOUVERNEMENT
Les résultats de la campagne agricole au menu
Réunion aujourd’hui du Conseil de gouvernement : Les résultats de la campagne agricole au menu
Le Conseil de gouvernement se réunira, aujourd’hui, sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi.
Au cours de cette réunion, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime sur les résultats de la campagne agricole 2009-2010, ainsi qu’un exposé du ministre de la Culture sur le programme exécutif de l’accord de partenariat culturel entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République Populaire de Chine pour la période 2010-2013.
Le Conseil examinera, par la suite, quatre projets de décret. Le premier projet modifie et complète le décret relatif à l’application du Code des douanes et impôts indirects, alors que la deuxième porte sur la révision du droit d’importation appliqué au blé tendre.
Le troisième projet de décret modifie et complète le décret relatif à la création de la zone franche d’exportation de Kénitra, et le quatrième porte création de la zone franche d’exportation de Nouaceur.
Le Conseil de gouvernement examinera, en outre, une convention internationale entre le Royaume du Maroc et l’Irlande sur la non-double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée le 22 juin 2010 à Rabat, avant de se pencher sur un projet de loi en vertu duquel le Royaume du Maroc donne son accord de principe pour la ratification de cette convention.
Jeudi 26 Août 2010
MAP
Source : LIBERATION COPIE DR IDRISSI
REACTION SUR LE SITE DU DR IDRISSI MY AHMED
DEUX MESSAGES AU GOUVERNEMENT
AU CONSEIL DU GOUVERNEMENT DU 26 AOUT 2010
Messieurs les Ministres, Bonjour !
Bon succès pour de bien meilleures résolutions à la hauteur des aspirations du Maroc nouveau, capable de réveiller un port fossilisé depuis l’époque de LYAUTEY, ou presque!
MESSAGES PREMIER, REGIONAL
Nous voulons un port à Kénitra-Mehdia, et non pas seulement une zone franche, qui soit capable de participer et de faire avancer rapidement le projet économique et politique national de l’Autonomie comme générer une activité supplémentaire pour une ville devenue plus ‘’dortoir’’ que jamais, afin de valoriser cette région assez oubliée dans le passé et d’attirer les investisseurs et les touristes dans un ensemble balnéaire atlantique qui a ses cryptes et ses atouts. Le projet est de même capable dans une zonation bien comprise, de servir l’hinterland de Meknès et Fès, sans concurrencer les ports les plus prestigieux du Royaume.
MESSAGES DEUXIEME, NATIONAL
Par delà les programmes politiques des Partis.
Vous allez parler de TVA sur le blé. Savez-vous que les médicaments et les soins des malades sont aussi importants que la farine et le pain ? Certes, mais c’est pour le préciser aux lecteurs et pour tranquilliser les malades, quand à notre minimum de solidarité à leur endroit !
Alors, à quand défiscaliser la maladie en supprimant les taxes honteuses sur les malades ? Vivement une INDH sanitaire pour épauler la royale première et sortir les malades des affres du colonialisme fiscal ! Vivement des lois humanitaires et sociales moins abjectes envers ceux qui souffrent dans leur être et leur chair et qui ne produisent rien de taxable comme bénéfices durant leurs maladies. Sinon la souffrance, les handicaps qu’il est honteux de faire payer. Voire l’inconscience ou le dénigrement de certains, ce qui dénote l’inaptitude ou le manque de pugnacité des vagues de gestionnaires !
Les soins, les réactifs, les intrants des médicaments, le matériel médical perçoivent des taxes de Douane et de TVA qui cumulent 24 % des charges sur chaque étape de l’accès aux soins, du diagnostic au médicament. C’est un non sens Messieurs les Ministres. Nous vous le répétons en tant qu’Association citoyenne. Nous ne sommes plus les seuls à dénoncer avec vigueur, politesse et respect ces entraves inconscientes et ces exactions prédatrices venues d’un autre âge. Nous n’avons pas cessé, à l’AAMM, de le signaler cette incongruité depuis 7 ans. Et ce par courrier et par presse, devant toutes les instances et les promotions des législateurs et des décideurs.
Nous espérons voir ce Gouvernement sortir émérite et victorieux en opérant cette Réforme, et ce par la grâce de notre Souverain ! L’Histoire retiendra ceux qui contribueront à la réalité de la réforme fiscale des taxes sur les maladies ! Et nous serions parmi les premiers pays, où l’on n’exploite plus la personne malade et où l’on respecte le droit des malades à ne pas être exploités et taxés pour leurs maladies ! Ce qui est pour les malades une autre lutte pour leur indépendance et leurs libertés. La dignité du malade sera revigorée par cet autre pan de la démocratie.
Nous vous souhaitons une bonne suite de Ramadan, pleine de résolutions pour la rentrée et de réalisation d’actions humanitaires, à l’instar de ce que fait notre bon Roi, Sidi Mohammed, inlassablement, puissamment, pour mener le Pays et le Peuple de l’avant.
Merci à Libération et aux sympathisants de tous les bords de nous épauler dans notre militance commune au profit des malades et du progrès humain.
DR IDRISSI MY AHMED
Kénitra, le 26 Août 2010
ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHENIQUES DU MAROC,
Assistance : 0537376330, aamm25@gmail.com
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Boutef, exonère des taxes de douanes et TVA les équipements
Envoi de ALGÉRIE SANTÉ (xxx.xxx.xxx.243) le 10 Septembre 2010 00:44:27:
Le président Bouteflika préside une réunion d’évaluation consacrée au secteur de la Recherche Scientifique
Jeudi 9 septembre 2010
Président de la République
M. Abdelaziz Bouteflika
Dans le cadre des auditions annuelles qu’il dirige sur les activités des différents départements ministériels, M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé le 31 août 2010 une réunion restreinte d’évaluation consacrée à la Recherche Scientifique. A cette occasion, Mme la ministre déléguée chargée de la Recherche scientifique a présenté une communication qui a porté sur le bilan d’activité 2009-2010 ainsi que les actions projetées au titre du programme 2010-2014. Les mesures prises dans le domaine de l’organisation de la Recherche, ont porté sur le renforcement de l’édifice institutionnel et organisationnel prévu par la loi d’orientation, à travers, notamment : – l’installation de dix commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique, – le renouvellement et la redynamisation des comités sectoriels permanents, – la mise en place de réseaux en charge des thématiques de recherche prioritaires, – le démarrage effectif du centre national de recherche en biotechnologie, – la création de 105 nouveaux laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur, – et la mise en place du Conseil national d’évaluation.
Les actions réalisées dans le cadre de la programmation et l’évaluation des activités de recherche se sont traduites par l’élaboration et l’exécution de 34 programmes nationaux de recherche, et la mise en place du système d’évaluation des projets de recherche en ligne.
Le renforcement du potentiel scientifique humain a été marqué par la contractualisation de l’activité de recherche, l’intégration des étudiants en masters et en doctorats dans les laboratoires de recherche, l’allégement des procédures de création et de gestion des laboratoires de recherche et la possibilité de création de laboratoires inter-établissements, l’amélioration de l’environnement dans lequel évolue l’enseignant chercheur, l’implantation des structures et entités de recherche à l’intérieur des sites universitaires afin de faciliter la mobilité de l’enseignant et, enfin, le lancement d’une opération « jeunes talents » afin de sélectionner 3000 chercheurs potentiels parmi les étudiants en masters et doctorats.
Par ailleurs, dans le domaine des infrastructures, les capacités de recherche ont été renforcées par la réception de 50 laboratoires universitaires, du Centre national des technologies industrielles, de l’unité des composants électroniques et de l’unité de recherche photonique, de 3 centres régionaux d’analyses physico-chimiques, de 17 plateaux techniques au sein d’établissements universitaires, le lancement en réalisation de deux centres d’innovation et de transfert technologique, et des centres des sciences et génie des matériaux, de recherche médical, de recherche agroalimentaire, de chimie verte, de recherche sur les risques majeurs, de recherche en mines et métallurgie, en environnement et développement durable, en ressources en eau, d’un observatoire d’astronomie.
De même, plusieurs équipements scientifiques ont été réalisés, dont le premier laser algérien, le lancement de la fabrication de la fibre optique et la réalisation du premier panneau solaire algérien.
Les financements publics de la recherche scientifique atteindront plus de 25 milliards de dinars pour l’année en cours.
En plus de la prise en charge des activités entreprises, et de l’amélioration constante de l’environnement de la recherche, ces financements couvrent également le lancement des nouveaux projets dans le cadre des Programmes nationaux de recherche.
La coopération scientifique et le partenariat se sont concrétisés à travers plusieurs conventions au plan national et international.
Dans le domaine de la production scientifique, l’année 2009 a connu une courbe de croissance en terme de publications, avec 2972 publications réalisées, 2110 brevets enregistrés et 160 projets à valeur ajoutée pour l’industrie identifiés.
En matière d’infrastructures d’équipements et de maintenance, il a été procédé au lancement effectif de la réalisation des infrastructures devant abriter 13 centres et stations de recherche, 3 unités de recherche de soutien et d’aide au diagnostic hospitalo-universitaire, 05 incubateurs, 83 laboratoires de recherche, des études pour la réalisation d’une tour solaire thermique, d’une station aquacole expérimentale, d’un centre de recherche sur les médicaments et la toxicologie et d’un centre de recherche en sciences islamiques.
Il sera également procédé au lancement d’une étude de recherche sur les plantes médicinales, d’un centre de recherche en urbanisme et aménagement du territoire et d’un centre de recherche en sciences du vivant.
De même qu’il est prévu l’acquisition d’équipements scientifiques pour 17 plateaux techniques, 9 centres et unités de recherche, 11 unités de calcul intensif et de laboratoires.
Un plan de formation généralisée sera mis en oeuvre en relation avec l’ensemble du personnel technique dans le domaine de l’engineering, des applications et de la maintenance.
Par ailleurs, pour ce qui est de la valorisation des résultats de la recherche et le renforcement des relations avec le secteur socio-économique, les actions projetées visent essentiellement la mise en place des cellules de valorisation au sein des universités et des filiales technologiques rattachées au centre de recherche, la poursuite de la dynamique d’installation des incubateurs et des start-up et la création de centres d’innovation et de transfert technologique, et le soutien technique et financier aux structures de valorisation.
Ces actions ont été complétées par la mise en oeuvre d’un dispositif juridique relatif à l’exonération des taxes, des droits de douanes et TVA pour les équipements scientifiques, l’élaboration et la mise en oeuvre d’allègement fiscal au profit des entreprises assurant des activités de recherche-développement, et, enfin, la mise en place d’un fonds pour le financement des incubateurs et start-up et des entreprises innovantes.
A l’issue de l’évaluation du secteur, le président de la République a invité le gouvernement « à poursuivre les efforts en vue de parachever le dispositif institutionnel et organisationnel de la recherche scientifique et de mobiliser toutes les compétences nationales en Algérie et à l’étranger pour renforcer la contribution de la recherche au service du développement national ».
Le chef de l’Etat a, par ailleurs, mis l’accent sur « la nécessité de promouvoir et de soutenir toutes les actions projetées visant à assurer et à accroître le transfert du produit de la recherche vers le secteur socio-économique ».
APS
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COPIE DR IDRISSI M A