Auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Nawal Maftouh

Le statut
d’auto-entrepreneur a permis la création de 91000 entreprises.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour y accéder. Explications.

En
vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a
déjà séduit 91 000 français. Ce nouveau statut n’est pas seulement
ouvert à tout le monde, il facilite également toutes les démarches
administratives et fiscales. De quoi attirer selon Hervé Novelli,
secrétaire d’État aux PME, plus de 200 000 auto-entrepreneurs d’ici la
fin de l’année.

Qui peut être auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est accordé à toute personne
souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service.
Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités, tous
ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur
entreprise, que ce soit en complément de leur activité actuelle ou à
titre de profession principale. Il faut néanmoins réaliser moins de 80
000 euros de chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou moins
de 32 000 euros pour les prestataires de services afin de prétendre au
statut d’auto-entrepreneur.

Comment bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ?

Plus besoin d’immatriculation au registre du commerce ou au
répertoire des chambres des métiers. Le statut d’auto-entrepreneur
s’acquiert par une simple déclaration soit sur le site www.lautoentrepreneur.fr,
soit auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Dans cette
déclaration, l’auto-entrepreneur fournit simplement son état civil, ses
coordonnées et un descriptif de son activité.

Quels sont les avantages d’un tel statut ?

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un système d’imposition très souple.
Il ne supporte qu’un seul prélèvement fiscalo-social, mensuel ou
trimestriel. En outre, s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires, il ne
subira pas de prélèvement.

– Avantage social : le régime
d’auto-entrepreneur ouvre droit à l’assurance maladie et à la retraite
à partir du premier euro de chiffre d’affaires réalisé. Le prélèvement
des cotisations sociales s’opère à la source en fonction des recettes
encaissées au cours d’une période donnée.

-Avantage fiscal : le principe d’un unique
prélèvement fiscal et social soumet l’auto-entrepreneur à un
prélèvement équivalent à 13 % de son chiffre d’affaires pour toute
activité commerciale, 20,5 % pour une activité libérale ou 23 % pour
les activités de service. Si l’auto-entrepreneur opte pour le régime
micro-social simplifié, il peut prétendre au versement libératoire de
l’impôt sur le revenu. Mais le revenu de référence du foyer fiscal ne
doit pas dépasser 25 195 euros pour une personne seule et 50 390 euros
pour un couple sans enfant. N’étant pas soumis à la TVA,
l’auto-entrepreneur jouit également d’une exonération de la taxe
professionnelle pendant trois ans.

– Autres avantages : une comptabilité allégée avec
la tenue d’un cahier regroupant les recettes et dépenses peut faire
l’affaire. L’unique obligation réside dans la conservation de toutes
les factures classées chronologiquement. L’auto-entrepreneur aura la
possibilité de protéger son patrimoine immobilier par simple acte
notarié. Il pourra également utiliser son domicile comme local
professionnel sans aucune autorisation administrative au préalable si
ce dernier se trouve en rez-de-chaussée.

Peut-on mettre fin à son activité ?

L’auto-entrepreneur est libre d’interrompre ou non son activité à
n’importe quel moment sans être soumis à des formalités ou obligations
administratives et fiscales.