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les instruments de réalisation et

de suivi des projets

6.1. Instruments de réalisation

La stratégie gouvernementale exprimée à travers le PDES, les lois de finances et le SNAT, reflète la volonté de favoriser l’investissement privé et public dans ses différentes formes et de financer les grandes infrastructures (barrages, routes classées) et les différents programmes nationaux (pour les routes rurales, pour l’approvisionnement en eau potable des populations rurales ou PAGER, pour l’électrification globale en milieu rural ou PERG, la réalisation et la maintenance des ports, etc).

En matière d’action sociale, l’Etat réserve un budget de plus en plus important pour la réalisation de projets à caractère essentiellement social et la mise en place d’instruments appropriés pour développer les prestations socio-culturelles  nécessaires, en faveur de la population, en général, et des ménages à faible revenu, en particulier5 :

On peut souligner ici les traits directeurs de la stratégie de l’Etat, qu’on retrouve, en filigrane, dans bon nombre de projets et d’actions, que le SDAR a identifiés :

réalisation de projets à caractère socioculturel, en particulier dans les communes rurales (éducation, lutte contre l’analphabétisme, santé…),

lutte contre la pauvreté, l’habitat insalubre et l’éradication de leurs principales causes,

promotion de l’emploi à travers les projets réalisés et encouragement de l’auto-emploi…

Afin de soutenir la mise en œuvre de cette stratégie, l’Etat a mis en place des instruments spécifiques auxquels les autorités régionales de l’Oriental peuvent recourir pour la réalisation des projets qui entrent dans leurs domaines de compétence respectifs. Il s’agit, en l’occurrence, de :

L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord (APDESPPN) ;

L’Entraide Nationale (EN) dont les structures et les procédures sont actuellement en cours de réforme pour mieux répondre aux besoins des populations défavorisées ;

La Promotion Nationale (PN) ;

L’Agence de Développement Social (ADS), récemment créée pour la lutte contre la pauvreté sous ses différentes formes ;

L’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) qui a pour objectif de promouvoir l’auto-emploi des jeunes en les aidant à préparer leurs dossiers d’investissement (étude de faisabilité, assistance à la réalisation, suivi, évaluation et relance des projets…). L’organisation  de stages de formation, de reconversion ou de réadaptation relève également des attributions de cette nouvelle structure.

6.2. Les sources de financement

Outre le recours au budget de l’Etat et à celui des collectivités locales, les différents fonds mis en place peuvent être systématiquement explorés pour les faire contribuer à la réalisation des projets du SDAR. Il s’agit notamment du :

Fonds Hassan II pour la réalisation de projets à caractère économique d’envergure. Ce fonds représente une importante source de financement pour promouvoir l’investissement dans l’Oriental. En effet, alimenté en grande partie par les ressources des privatisations, cet important fonds est destiné à financer la réalisation de projets d’investissement basés sur le partenariat, la recherche de la rentabilité, la création d’emplois durables ainsi que la réalisation de projets qui génèrent des effets multiplicateurs sur les investissements. De même, ce fonds cherche à développer une synergie et une dynamique continues entre les investissements publics et les investissements privés. Les projets de la Région de l’Oriental susceptibles d’être financés, en partie ou en totalité, par ce fonds relèvent principalement des secteurs de l’habitat, de l’aménagement des zones industrielles, de la réalisation de projets agricoles, de projets de reboisement, de préservation des ressources et de protection de l’environnement… ;

Fonds de solidarité Mohamed V et d’autres organismes susceptibles d’intervenir dans le processus de financement des projets sociaux du SDAR ;

Fonds pour la promotion de l’Emploi des jeunes ;

Fonds de soutien à certains promoteurs ;

Institutions de financement des micro-entreprises et des personnes en difficulté (micro-crédits…) ;

Banques commerciales de l’Oriental, qu’il s’agit d’intéresser et à faire participer aux projets, dans une perspective de régionalisation financière conséquente ;

Banque Régionale pour le Développement de l’Oriental (BDO) qu’il faudra créer spécialement pour s’occuper du développement de la Région, notamment en  drainant et en mobilisant les transferts des MRE pour l’investissement dans l’Oriental ;

Institution des Emigrés de l’Oriental (IEO) dont la mission serait de mener des campagnes de vulgarisation et de marketing auprès des MRE, en relation avec la BDO et le CRI.

Par ailleurs, il est souhaitable de créer, dans les plus brefs délais, une Société de Développement Régional (SDR) destinée à prospecter les moyens de financement nécessaires afin de les orienter de façon appropriée vers les projets du SDAR6. Cet instrument de développement peut s’avérer très efficient au regard des importantes potentialités financières mobilisables sur les plans régional, national et international, en faveur de la Région de l’Oriental. Le SDAR devra travailler en étroite collaboration avec le CRI de l’Oriental, la BDO, les chambres professionnelles et le Conseil Régional.

6.3. La formulation des projets

La structure qui devra être chargée d’opérationnaliser et d’instrumenter les projets du SDAR, en l’occurrence le Conseil Régional de l’Oriental (C.R.O.) de concert avec la Wilaya, devrait mettre en place un certain nombre d’instruments de formulation de projets pour leur présentation aux différentes instances concernées, afin d’obtenir leur accord de principe, leur adhésion  aux projets et les moyens financiers nécessaires à leur réalisation. Cette formulation de projet gagnerait beaucoup si elle se faisait de façon normalisée au moyen de fiches standardisées.

Ces fiches devront être accompagnées de tableaux signalétiques qui présentent l’espace de projets, faisant ressortir les principaux indicateurs qui le caractérisent, pour permettre aux décideurs, à différents niveaux, et aux bailleurs de fonds de situer le projet dans son contexte géographique, démographique, social, culturel,  infrastructurel, économique et environnemental.

Ces documents devront être servis et présentés de façon systématique aux instances de décision, notamment les responsables politiques, les administrateurs et les bailleurs de fonds nationaux et internationaux.

6.4. Suivi, évaluation et relance des projets

Le concept de projet, retenu comme élément directeur de base dans le cadre de ce  SDAR, à la fois au niveau spatial et au plan sectoriel, pour le développement de l’Oriental, devrait permettre de rompre avec la vision classique d’allocations budgétaires non ciblées et non liées à des objectifs précis et des espaces bien délimités. Le concept de projet renvoie ici à la nécessité d’obtenir des résultats mesurables à l’aide d’indicateurs précis et objectivement vérifiables de la part des instances responsables (élus, services techniques, bailleurs de fonds, responsables politiques…).

L’objectif d’aboutir à des résultats tangibles implique nécessairement la mise en place de structures et de procédures de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des projets du SDAR, avec notamment le recours à des indicateurs d’appréciation simples mais pertinents, permettant notamment de suivre l’utilisation des fonds mobilisés par rapport aux résultats obtenus, avec l’établissement d’indices de réalisation comparant les proportions des fonds dépensés à celles des réalisations physiques effectives. Cela peut être énoncé comme suit :

Indice de réalisation ou     =    % des réalisations du projet
Indice de résultat (IR)         % des fonds dépensés pour le projet

Un tel indicateur d’évaluation devrait être établi chaque année et utilisé de façon continue et systématique afin de permettre aux instances responsables de s’assurer de la bonne marche et la réalisation des projets du SDAR ainsi que du bon usage des budgets qui leur sont alloués.

A ce niveau, la Région de l’Oriental pourrait jouer un rôle pilote ; ce qui devrait lui permettre de rattraper les retards qu’elle a enregistrés en matière d’investissements et de développement. C’est ainsi qu’une telle démarche pourrait contribuer à encourager les investisseurs et les bailleurs de fonds, aussi bien publics que privés, et aider à la réalisation des projets dans de bonnes conditions, dans des délais raisonnables et avec des résultats positifs.