Vendredi 13 Septembre 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 12 Septembre 2024

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie:

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi 12 Septembre, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb.

Il s’agit du projet de décret-loi n° 2.24.728 complétant la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet, a-t-il précisé, intervient dans le sillage des défis engendrés par la pandémie du Covid-19 relatifs à la sécurité médicamenteuse au Maroc, en ce sens que cette crise sanitaire mondiale a révélé le besoin pressant de garantir de manière durable la disponibilité des médicaments, notamment les vaccins, en tant qu’élément essentiel pour lutter contre les crises sanitaires et renforcer les soins de santé.

Le projet entend ainsi garantir la souveraineté vaccinale du Royaume à travers la mise en place d’une industrie nationale répondant à la demande nationale et continentale, et accompagner cette industrie et garantir la qualité des vaccins produits localement ou importés et s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur au niveau international, a-t-il ajouté.

Compte tenu du caractère urgent que revêt la mise en place d’un cadre juridique efficace et global, a expliqué M. Baitas, un projet de décret-loi a été élaboré avec notamment pour objectif la création d’un système national de libération officielle de lots de vaccins et sérums à usage humain.

Ce système national vise la mise en place d’une procédure de révision des états de production et des résultats des tests de contrôle de qualité de chaque lot de vaccin ou de sérum destiné à usage humain faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché, a-t-il conclu.

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 12 Septembre à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.

Ce projet de décret a pour objectif de définir les conditions et modalités d’octroi du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit aussi, a-t-il ajouté, de définir la procédure de dépôt du dossier de demande du certificat de libération officielle et des documents et données devant être inclus dans le dossier.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 12 Septembre, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, et de l’article 16 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique, en précisant les modalités d’octroi des certificats d’origine d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et en définissant l’organisme chargé de délivrer ces certificats, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’autoproduction d’énergie électrique concernant le compteur intelligent:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 12 Septembre, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique, qui vise à déterminer les fonctions du compteur intelligent destiné à mesurer l’énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif à l’efficacité énergétique concernant les entreprises de services énergétiques:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 12 Septembre, le projet de décret n° 2.24.153 portant application des dispositions de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, prenant en compte des observations soulevées.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale énergétique élaborée conformément aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, et qui érige l’efficacité énergétique en priorité nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de ce décret intervient également en application des dispositions de l’article sept du chapitre II de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique, fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, ainsi que les conditions et dispositions à suivre pour créer et exercer des activités des entreprises de services énergétiques, a ajouté M. Baitas.

Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret pour augmenter la superficie de Tanger Automotive City:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 12 Septembre à Rabat, a adopté un projet de décret visant à augmenter, de 517 hectares (ha) à 808 ha, la superficie de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City. Intervenant lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé qu’il s’agit du projet de décret n°2.24.657 modifiant le décret n°2.10.337 du 16 Joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation de Tanger Automotive City, présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, au nom du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.

Cette augmentation de la superficie permettrait de réponde à la demande croissante des investisseurs industriels souhaitant implanter leurs projets dans la zone, a expliqué le ministre.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 12 Septembre à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Economie et des Finances, M. Driss Bencheikh a été nommé Directeur de l’Office des changes, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

S’agissant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Khalil Mgharfaoui a été nommé directeur de l’Ecole supérieure d’éducation et de formation (ESEF) d’El Jadida et M. Khalil Ezzinbi a été nommé directeur de l’Ecole supérieure de technologie (EST) d’El Kelaâ des Sraghna, a ajouté M. Baitas.

(MAP: 12 Septembre 2024)