Mohammed Drihem
La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) se prépare à lutter efficacement contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) en Méditerranée et en mer Noire. Les pays travaillent collectivement pour établir et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être de nos mers et les moyens de subsistance des communautés côtières. La CGPM soutient activement ces efforts, en garantissant le respect des réglementations en vigueur.
En 2017 selon la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ; la CGPM a adopté un Plan d’action régional de lutte contre la pêche INN (RPOA-INDNR), offrant des conseils aux membres de la CGPM sur la manière de lutter contre la pêche INN à travers des plans nationaux tout en travaillant à l’harmonisation des mesures pertinentes dans toute la région. La plateforme CGPM-Lex, un référentiel en ligne multilingue de la législation nationale sur la pêche, fournit une base solide pour une approche unie de la réglementation dans la lutte contre la pêche INN.
Selon Marco Kule, spécialiste des politiques de pêche et d’aquaculture au ministère de l’Agriculture et du Développement rural d’Albanie :  » Cette année, l’Albanie a déployé des efforts importants pour lutter contre la pêche INN grâce à des mesures efficaces. Nous modifions la loi nationale sur la pêche pour l’aligner davantage sur les recommandations de la CGPM, en introduisant également un système de sanctions restructuré qui garantit que les sanctions sont proportionnelles à la gravité des infractions.  »
A noter que pour la CGPM ; le renforcement des mécanismes régionaux de contrôle et d’application est un aspect essentiel du travail de la CGPM. Cet objectif est conforme à l’objectif général d’étendre la portée du Comité d’application de la CGPM en renforçant les capacités pour garantir que son nombre croissant d’outils de lutte contre la pêche INN soit en place et opérationnel dans toutes les sous-régions de la Méditerranée et de la région de la Mer Noire.

Pour Valérie Lainé, Chef d’unité à la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne : « La lutte contre la pêche INN est une priorité absolue pour l’Union européenne et ses États membres. Au cours des dix dernières années, nous avons développé de nombreux outils en Méditerranée afin de lutter contre les activités INN, notamment en améliorant les capacités de tous les pays méditerranéens.  »
A souligner que la CGPM soutient les pays dans leurs efforts pour éradiquer la pêche INN grâce à une variété d’outils, allant de la technologie aux programmes de formation et aux solutions numériques comme les journaux de bord électroniques. Les journaux de bord aident les inspecteurs dans plus de 20 pays et permettent la traçabilité du poisson du filet à l’assiette. Parallèlement, la CGPM a établi des normes techniques minimales pour un système de surveillance des navires (VMS) afin de permettre à ses membres de suivre les positions et les activités des navires en temps réel et d’envoyer les données à un référentiel centralisé où elles peuvent être utilisées à la fois pour éclairer les stratégies de gestion des pêches et pour détecter l’activité INN. Des progrès sont également en cours concernant les mécanismes de déclaration des captures pour les pêcheries artisanales adaptés aux besoins du secteur.
« La Turquie a démontré un engagement de longue date en faveur d’une pêche durable, reconnaissant l’importance d’une gestion responsable pour garantir la santé et la viabilité des écosystèmes marins. Conformément à cet engagement, la Turquie a porté les mesures de suivi, de contrôle et de surveillance à des niveaux plus élevés que jamais auparavant » a souligné Erdinç Güneş expert principal en pêche à la Direction générale de la pêche et de l’aquaculture au ministère de l’Agriculture et des Forêts en Türkiye
La détection et l’application de la loi pour la CGPM ; sont en outre étayées par des procédures standard d’observation des navires et par un registre régional de la flotte répertoriant tous les plus grands navires (plus de 15 m de longueur hors tout) autorisés à pêcher, transborder ou débarquer dans les eaux de la zone d’application de la CGPM. A l’inverse, aucune de ces actions n’est autorisée pour les navires ne figurant pas sur la liste.

De même précise-t-on, les mesures de l’État du port adoptées par les parties contractantes de la CGPM obligent tout navire étranger souhaitant entrer ou utiliser leurs ports à prouver qu’ils n’ont pas été impliqués dans des activités INN. Depuis 2016, la recommandation 40/2016/1 de la CGPM définit l’ensemble minimum de mesures standards qui doivent être mises en place ; ces mesures sont conformes à l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port (PSMA).
Aussi avance-t-on ; les programmes internationaux conjoints d’inspection et de surveillance se multiplient, les deux programmes les plus récemment lancés ciblant la pêche à la coryphène dans les eaux internationales de la Méditerranée et de la mer Adriatique. Ces programmes permettent la mise en commun des ressources et des technologies essentielles entre les membres et soutiennent les procédures d’observation pour dissuader tout navire sans pavillon. La CGPM tient également à jour une liste centralisée des navires présumés avoir pratiqué la pêche INN.
Selon Fatima Zohra Hassouni, Chef de la division durabilité et gestion des ressources à la Direction des Pêches Maritimes au Maroc :
« Depuis le lancement de sa stratégie Halieutique en 2009, le Maroc a déployé des efforts importants en matière de durabilité des ressources, notamment pour lutter contre la pêche INN. Dans ce cadre, il a mis en place un système de certification des captures. Il a également équipé les navires de plus de 12 mètres en VMS.  »
Selon la même source d’information, l’une des dernières innovations dans ce domaine est l’introduction de systèmes de documentation des captures (SDC) pour les principales espèces commerciales dans le contexte des plans de gestion pluriannuels de la CGPM. En 2023, les pays ont adopté deux recommandations contraignantes pour un CDS permanent : une pour le corail rouge en Méditerranée et une pour le turbot en mer Noire. L’étiquetage et d’autres outils de traçabilité seront utilisés pour certifier que les récoltes et les captures, respectivement, ont été effectuées conformément aux mesures de conservation et de gestion, atténuant ainsi le risque d’entrée de produits d’origine illégale sur le marché.
Avec chaque nouvel outil et mesure mis en place dans le domaine d’application de la CGPM, les opérations illégales deviennent de plus en plus difficiles.

D’après Ali Cheikh Sboui, Directeur Général de la Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture (DGPA) en Tunisie : « L’objectif [du contrôle du respect de la réglementation] est d’éviter le recours à l’utilisation d’engins interdits et au débarquement de produits de pêche non autorisés ou interdits. Le deuxième aspect est la diffusion et la sensibilisation. Cela se fait à travers des séminaires avec des professionnels et des pêcheurs et en collaboration avec la société civile. L’objectif est également de sensibiliser la population à ne pas acheter de produits pouvant provenir de la pêche interdite. »

5 juin : Journée d’action mondiale contre la pêche INN

Chaque année, le 5 juin, les Nations Unies célèbrent la Journée internationale de lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. La proposition de déclarer cette journée a été faite par la CGPM en 2015 et, après de vastes consultations, elle a été approuvée à l’unanimité par la 155ème session du Conseil de la FAO tenue en décembre 2016 et par la 40ème session de la Conférence de la FAO tenue en juillet 2017.
On estime que la pêche INN représente environ 20 pour cent des captures mondiales. Cela crée une concurrence déloyale avec des pêcheurs conciliants, menaçant les moyens de subsistance des communautés côtières.
La pêche illégale, non déclarée et non réglementée fausse la concurrence et les marchés, et mine les politiques de durabilité. Cela implique souvent des méthodes de pêche nuisibles, qui endommagent gravement les écosystèmes marins et peuvent ruiner les plans de gestion des pêcheries qui reposent sur une connaissance précise de l’état des ressources marines.
À propos de la CGPM

La CGPM est une organisation régionale de gestion des pêches opérant dans le cadre de la FAO, dont la compétence s’étend sur toutes les eaux marines de la Méditerranée et de la mer Noire. Son objectif principal est d’assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources marines vivantes, ainsi que le développement durable de l’aquaculture.

Les membres de la CGPM comprennent 23 parties contractantes (Albanie, Algérie, Bulgarie, Croatie, Chypre, Égypte, Union européenne, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Monaco, Monténégro, Maroc, Roumanie, Slovénie, Espagne, Syrie, Tunisie, Turquie) et six parties coopérantes non contractantes (Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Jordanie, Moldavie, Arabie Saoudite, Ukraine).