Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 14 mars 2024
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.78 portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.

Ce projet intervient après que la Commission spéciale sur le modèle de développement eut souligné, dans son rapport général de 2021, l’impératif de renforcer la transparence des commandes publiques à travers la publication régulière d’indicateurs et de données associées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Ce projet vise à créer un Observatoire marocain de commandes publiques auprès de l’autorité gouvernementale en charge des finances, permettant de collecter, traiter, analyser, publier et mettre à jour les données relatives aux commandes publiques, et de créer une base de données nationale à cet effet, a-t-il fait savoir.

Et de poursuivre que l’Observatoire est également destiné à promouvoir la consultation et l’échange d’informations entre les parties prenantes, de mettre en place des indicateurs de suivi de la performance des commandes publiques, ainsi que de produire les informations comptables, financières et économiques y afférentes.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki. Il s’agit du projet de décret n°2.23.723 modifiant le décret n°2.13.325 du 20 Rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de mesures visant à protéger et préserver les ressources génétiques qui caractérisent le cheptel national, à travers l’identification des caractéristiques des races des différentes espèces d’animaux locaux liées à leurs environnements biologiques, a fait savoir le ministre. Et de poursuivre qu’il s’agit également de développer des programmes spéciaux visant à conserver les ressources génétiques des espèces animales locales, afin de les améliorer génétiquement ainsi que de l’octroi d’une aide de l’État dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière « d’encouragement de l’intensification de la production animale » afin de soutenir les programmes susmentionnés. Ce projet de décret vise à modifier les exigences de l’article 7 du décret n°2.13.325 en stipulant que les zones géographiques dites « berceau des races » seront déterminées par une décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture, en vue de soutenir la protection et la préservation de certaines espèces animales locales, a expliqué M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement prend connaissance de l’accord relatif à la création d’un siège permanent de l’Institut panafricain de développement à Dakhla:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance de l’accord relatif à la création d’un siège permanent de l’Institut panafricain de développement (IPD) à Dakhla entre le gouvernement du Maroc et l’IPD, et du projet de loi n° 19.23 approuvant ledit accord.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cet accord, signé à Rabat le 16 janvier 2023, vient suite à la décision du conseil administratif de l’IPD de changer son siège permanent de Genève à un pays africain, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Cet accord, qui fixe les conditions générales et les questions relatives à la création et la gestion du siège permanent de l’IPD au Maroc, vise à contribuer au développement économique, social et culturel des pays africains à travers la recherche scientifique, l’appui-conseil et la recherche formation de cadres africains capables de prendre en charge, à différents niveaux, la responsabilité de l’action à mener avec les populations en vue de promouvoir et d’améliorer leurs conditions de vie.

Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord entre le Maroc et le Cambodge sur les services aériens:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance d’un accord sur les services aériens entre les gouvernements du Maroc et du Cambodge, et du projet de loi n° 17.23 approuvant ledit accord.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cet accord sur les services aériens a été signé le 27 mars 2023 à Rabat, entre les gouvernements du Maroc et du Cambodge, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux pays de promouvoir un système d’aviation internationale basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes, et de contribuer au développement des services aériens internationaux à travers l’établissement de réseaux de transport aérien fournissant des services qui répondent aux besoins des voyageurs et des transporteurs, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports -Département de l’éducation nationale-, MM. El Mostafa Aghbal et Charaf Eddine El Haddouchi ont été nommés respectivement directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de Béni Mellal-Khénifra et directeur du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdelatif Dakir a été nommé directeur de l’École nationale de commerce et de gestion de Fès, alors que Mohammed Karim a été désigné directeur de l’École supérieure de technologie de Fès, a ajouté M. Baitas.

(MAP: 14 Mars 2024)