Jeudi 29 Février 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 29 février 2024
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut de la mutualité:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.55 complétant le dahir n°1.57.187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

Présenté par le ministre de la Santé et et la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de décret vise à mettre en œuvre certaines dispositions du Dahir n° 1.57.187 portant statut de la mutualité tel que modifié et complété par la loi n° 39.22, en désignant l’autorité gouvernementale chargée de la protection sociale comme l’autorité exerçant les compétences attribuées, en vertu du Dahir précité, au ministre chargé du Travail et au ministre délégué au Travail et aux affaires sociales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le texte explicite la signification de « département compétent » figurant au premier alinéa de l’article 4 du dahir n° 1.57.187, auprès duquel les statuts sont déposés, à savoir le département ministériel chargé de la protection sociale, a-t-il ajouté lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

M. Baitas a annoncé, par ailleurs, la désignation de l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur et de l’autorité gouvernementale chargée des finances comme les deux autorités gouvernementales pouvant autoriser des dérogations aux dispositions dudit Dahir.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales:

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce décret vise à fixer la composition de ce Conseil, lequel est présidé par le Directeur Général de l’Agence nationale des eaux et des forêts (ANEF) ou son représentant, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En outre, le décret comprend des dispositions qui fixent les modalités de fonctionnement du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales, a ajouté le ministre, faisant savoir que ce conseil se compose de membres représentant à la fois les départements gouvernementaux, les établissements publics et les organismes scientifiques concernés, en plus des représentants des régions et des organisations professionnelles.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise de l’Emploi et des Compétences – Département de la Formation professionnelle, M. Anouar Alaoui Ismaili et Mme Naima Sabiri ont été nommés respectivement Directeur de la planification et de l’évaluation et Directrice de la formation en milieu professionnel, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Au ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Mohamed Belkasmi a été nommé Doyen de la Faculté des sciences Dhar El Mahraz à Fès, a-t-il ajouté.

Au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, M. Abdelkebir El Alouaoui a été nommé Directeur des aménagements hydrauliques à la Direction Générale de l’Hydraulique.

En ce qui concerne le Haut-Commissariat au Plan, M. Oussama Morsli a été nommé à la tête de la Direction de la Statistique.

(MAP 29.02.2024)