Jeudi 22 Février 2024
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 22 février 2024
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé un projet de décret fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place de réseaux de surveillance.

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, le projet de décret n° 2.23.244, modifiant et complétant le décret n°2.09.286 du 20 Dhou al-hijja 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance, vise à ajouter quelques définitions, mettre à jour le tableau de l’annexe définissant la liste des polluants et des normes de qualité de l’air et modifier certaines dispositions relatives à l’amélioration de la gouvernance de la gestion du réseau de contrôle et de surveillance de la qualité de l’air au Maroc, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil a décidé, par ailleurs, de reporter à une date ultérieure, l’examen du projet de décret n° 2.23.1144 modifiant et complétant le décret n° 2.11.344 du 9 Dhou al-qida 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental, a ajouté M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

Présenté par la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, ce décret vise à fixer les raisons commerciales qui permettent aux soumissionnaires travaillant sous le régime de l’entrepôt de stockage de bénéficier de l’abandon au profit de l’Administration ou de la destruction des marchandises entreposées sous ce régime, comme deux moyens pour la régularisation, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a rappelé qu’en vertu de l’article 3 de la loi de finances n°55.23 de l’année budgétaire 2024, l’article 130 du Code des douanes et des impôts indirects a été complété par un 4ème paragraphe qui prévoit l’abandon au profit de l’Administration ou la destruction comme moyens pour régulariser la situation des marchandises entreposées sous régime de l’entrepôt de stockage et ce, à l’instar de ce qui est en vigueur pour les systèmes de l’Admission temporaire (AT) et de l’Admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA).

Et de noter que la régularisation de la situation des marchandises entreposées sous ce régime n’est possible qu’au cas où le soumissionnaire ne peut pas procéder, pour des raisons commerciales dûment justifiées, à l’exportation, la cession ou la mise à la consommation de ces marchandises.

Le Conseil de gouvernement adopte un décret sur la création et l’organisation de l’IFBP:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.23.783 portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie (IFBP) de Casablanca.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce décret s’inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la stratégie « Génération Green » pour le développement du secteur agricole, en particulier celui de former 140.000 diplômés dans le domaine de la formation professionnelle agricole d’ici 2030, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a, à cet égard, rappelé la signature d’une convention entre le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, le ministère de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, et le ministère délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, ainsi que la Société de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie (IFBP-SA), représentée par son président du Conseil d’administration, et l’Association nationale de valorisation de la boulangerie et de la pâtisserie (ANVBP), représentée par son président, le 8 décembre 2021, pour la gestion déléguée de l’Institut.

Ce décret a pour objectif de créer et d’organiser l’Institut, de fixer les conditions d’admission et d’organiser les filières de formation, tout en déterminant les modalités de gestion et d’administration de l’IFBP.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, M. Mustapha Yaacoubi a été nommé directeur de l’Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS) à Fès, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Au niveau du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences – département Inclusion économique, Petite entreprise et Emploi, Mme Hajar Mortaji a été nommée Directrice de l’Observatoire national du marché du travail. Au département de la Formation professionnelle relevant du même ministère, M. Saad Maelainine a été nommé Directeur de la Coordination pédagogique et du Secteur privé, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne le ministère de l’Économie et des Finances, MM. Lotfi Missoum et Anouar Sandi ont été nommés respectivement à la tête de la Direction de de la Réglementation, de la recherche et de la Coopération internationale à la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et Directeur des Finances publiques à la TGR.

(MAP 22.02.2024)