Jeudi 31 Août 2023
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 31août 2023
Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 31août 2023
Le Conseil du gouvernement adopte le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au régime de l’AMO

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°46.23 modifiant et complétant la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, promulguée par le Dahir 1-17-15 du 23 juin 2017 (28 Ramadan 1438 H), a indiqué le ministre chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce projet de loi comporte des dispositions devant être adaptées avec celles de la loi n°65.00, telle que modifiée et complétée en vertu de la loi n°27.22, notamment en ce qui concerne les dispositions de l’article 3, outre le fait de prioriser un modèle de classification des personnes selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et suivant le critère des activités et des professions si la personne est classifiée selon les activités et les professions qu’il occupe et en même temps selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Ce projet de loi habilite la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dans le cas de l’arrêt de la cotisation de l’assuré pour une durée de 12 mois, à appliquer une nouvelle période de stage pour l’assuré d’une durée maximale de trois mois, qui commence dès le mois suivant le règlement de sa situation.

Il prévoit également des dispositions concernant la mise en place de l’abonnement dû à l’assuré basé sur le plus haut revenu forfaitaire ou le plus haut droit de cotisation, si l’assuré est classifié dans plusieurs catégories ou des sous-catégories et ou un groupe de catégories selon les professions et les activités qu’il exerce.

Ce projet de loi modifie et complète l’article 29 afin d’assurer un caractère dynamique à la préparation de l’attestation prouvant la régularité des paiements des cotisations.

Maroc-Cap-Vert: Le Conseil de gouvernement s’informe de l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé de l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI), signé le 9 mai dernier à Rabat entre le Maroc et le Cap-Vert, et du projet de loi n° 32.23 portant approbation dudit accord, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Cet accord répond à la volonté des deux pays de renforcer leur coopération économique et de stimuler les investissements, en droite ligne des Objectifs du développement durable dans les domaines économique, social et environnemental, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret n°2.22.920 modifiant le décret n°2.21.578 du 22 Moharam 1443 H (31 août 2021) relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents.

Présenté par le ministre de l’éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, au nom du ministre l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet vise à modifier l’article 11 du décret n°2.21.578 concernant la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y afférents, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, MM. Abdelhakim Yahyan et Mohammed Youbi ont été nommés respectivement directeur de la population et directeur de l’épidémiologie et de la lutte contre les maladies, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Au ministère de la Justice, Lissan-Eddine Harran a été nommé directeur de la Fondation Mohammedia des Œuvres Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la Justice.

En ce qui concerne le ministère de l’Économie et des Finances (direction générale des impôts), Abdelghafour Mamoune a été nommé directeur du contrôle.
Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports (Département de l’Éducation nationale), Abdelati Lasfar a été nommé directeur de l’Académie régionale de l’éducation et de la formation de Drâa-Tafilalet.

Au niveau du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Dalila Boucetta a été nommée directrice de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques (ANPMA), tandis que Abdelmajid Badri a été nommé directeur de l’École nationale supérieure d’arts et métiers à Casablanca.

MAP: 31/08/2023