Jeudi 30 Juin 2022
Travaux du Conseil de gouvernement du 30 juin 2022
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création de la zone d’accélération industrielle de Ain Johra

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de M. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret 2.22.433 portant création d’une zone d’accélération industrielle dans le Parc industriel Ain Johra.

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, au nom du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, vise à créer une zone d’accélération industrielle, dans le Parc industriel Ain Johra, sur une superficie de 69 hectares, 98 ares et 16 centiares, dont 29 hectares ont déjà été aménagés par la société de gestion du Parc industriel d’Ain Johra, a indiqué le ministère délégué chargé des relations avec le parlement- Porte-parole du gouvernement.

Ce projet vient répondre à la demande croissante des investisseurs industriels, souhaitant implanter leurs projets dans une zone d’accélération industrielle dans le Parc industriel Ain Johra, ajoute la même source, précisant que la superficie actuellement requise par ces investisseurs est estimée à 25 hectares.

Les projets qui seront implantés dans cette zone devront créer plus de 4.200 postes pour un investissement de plus de deux milliards de dirhams, selon le communiqué, qui précise que cette zone d’accélération industrielle sera réservée à des entreprises œuvrant dans différents secteurs d’activité, fixés par ce projet de décret.

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret sur les résidences immobilières de promotion touristique

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.367 modifiant et complétant le décret n°2.08.680 du 3 joumada II 1430 pris pour l’application de la loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.

Ce projet, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, vise à réformer le cadre légal régissant les résidences immobilières de promotion touristique et ce, en ligne avec les orientations du chantier de la régionalisation avancée, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Cet amendement consiste à transférer certaines attributions de l’administration centrale chargée du tourisme aux responsables locaux pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle et prendre les décisions nécessaires concernant l’octroi ou le retrait des autorisations de gestion de la résidence immobilière de promotion touristique.

En vertu de ce décret, qui a aussi pour objectif de simplifier les procédures administratives et de supprimer le comité technique consultatif, les délégations relevant du Département du tourisme seront le premier et le principal acteur en matière de gestion de l’ensemble des mesures et procédures précitées.

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la protection des végétaux

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.243 portant application de certaines dispositions de la loi 76.17 relative à la protection des végétaux.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce projet pris pour l’application de certaines dispositions de la loi susmentionnée, vise à fixer les modalités de suivi et de contrôle de la santé végétale des végétaux, des produits végétaux et autres à l’importation, en transit et à l’exportation, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

Il s’agit aussi du contrôle de la santé végétale à la production, la plantation et la mise en circulation des végétaux et de produits végétaux, ajoute la même source.

Le projet de décret comprend aussi des dispositions qui visent, d’une part, à désigner l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture pour la mise en place, via des arrêtés, les mesures à prendre pour assurer le suivi et le contrôle de la santé végétale, et d’autre part, à charger l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) de la mise en œuvre de ces mesures, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°25.08 portant création dudit office.

Le texte détermine en outre, les catégories auxquelles doivent appartenir les membres de la police phytosanitaire, assermentés et commissionnés par l’ONSSA, et qui doivent disposer, lors de l’exercice de leurs fonctions, d’une carte professionnelle qui doit être portée d’une manière visible, délivrée par le directeur général de l’Office, selon le modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture, fait savoir la même source.

Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à des hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté des propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, il a été procédé à la nomination de M. Hssain Rahaoui, au poste de directeur de l’office régional de mise en valeur agricole de Doukkala, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

Pour sa part, M. Tarik Bouattioui a été nommé Directeur financier au sein du même département.

Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Houssine Azeddoug a été nommé président de l’université Hassan II de Casablanca.

Concernant le ministère de l’Industrie et du commerce, Mme Ayda Fathi a été nommée Directrice de l’industrie automobile.

Pour ce qui est du ministère de la Santé et de la protection sociale, M. Brahim Oubaha a été nommé président de la Fondation Hassan II des œuvres sociales de la Santé, selon la même source.

MAP: 30/06/2022