Jeudi 23 Décembre 2021
Conseil de gouvernement du jeudi 23 décembre 2021
M. Akhannouch réitère l’engagement du gouvernement à mettre en oeuvre, dans les délais impartis, le projet de la protection sociale

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a réitéré, jeudi à Rabat, l’engagement majeur du gouvernement visant à mettre en oeuvre le projet de la protection sociale dans les délais impartis, mettant en avant l’intérêt particulier accordé par SM le Roi Mohammed VI à ce projet.

Dans une allocution à l’ouverture du Conseil, M. Akhannouch a souligné que « suite à l’extension de la couverture médicale et de la pension au profit de 3 millions de citoyennes et citoyens, après l’accélération par le gouvernement de l’adoption des décrets qui profitent à un important nombre des catégories concernées, l’exécutif poursuit, de manière assidue, l’achèvement du dispositif juridique de ce chantier national », a rapporté le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.

Le chef de gouvernement a indiqué que les nouveaux projets de décrets porteront sur l’assurance médicale et le régime de pension au profit de près de 8 millions de marocaines et marocains, dont principalement 1,6 millions d’agriculteurs, 500.000 artisans et 170.000 chauffeurs de taxis ainsi que leurs ayants-droit.

De manière général, le gouvernement aura ouvert la voie à près de 11 millions de marocaines et marocains ainsi qu’à leurs ayants-droit pour avoir accès à l’assurance et à la pension, avec les mêmes services et prestations de soins dont bénéficient les salariés du privé et les fonctionnaires du secteur public, s’est-il félicité.

Dans le même contexte, M. Akhannouch a affirmé qu’à ce jour, 11 Conseils de gouvernement ont été tenus, sans omettre de débattre des décisions, des textes et des rapports touchant à l’aspect social, relevant que cet engagement reflète le choix du gouvernement à renforcer les piliers de l’état social à travers des faits et des décisions qui ont leur impact sur le terrain.
M. Akhannouch annonce l’activation de l’engagement du gouvernement à assainir les arriérés des crédits TVA au profit des entreprises du privé

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a annoncé, jeudi à Rabat, l’activation de l’engagement du gouvernement visant à assainir les arriérés des crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit des entreprises du secteur privé.

Dans une allocution à l’ouverture du Conseil, M. Akhannouch a précisé que dans le cadre de cet engagement gouvernemental, une enveloppe de 2,5 milliards de dirhams (MMDH) a été mobilisée pour rembourser les arriérés des crédits de la TVA, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.

Le chef du gouvernement a ajouté que 1,5 milliard de dirhams (MMDH) seront mobilisés la semaine prochaine et 9 MMDH avant fin d’avril 2022, afin de permettre aux entreprises, principalement les petites et moyennes, de disposer de liquidités importantes, dans un contexte de crise et ainsi renforcer leur investissement et leur développement.
Généralisation de la protection sociale: le Conseil de gouvernement adopte 4 nouveaux projets de décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté quatre nouveaux projets de décrets présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale à l’effet de généraliser la protection sociale pour couvrir d’importantes catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées.

Il s’agit des chauffeurs de taxi titulaires d’une carte de conducteur professionnel, les agriculteurs et les artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unifiée et au régime de l’auto-entrepreneur et qui ne tiennent pas de comptabilité, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil a ainsi examiné et adopté le projet de décret 2.21.1017 complétant l’annexe du décret 2.18.622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ce texte, élaboré en coordination avec les départements ministériels concernés, vise à intégrer les agriculteurs et les artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unifiée et au régime de l’auto-entrepreneur et qui ne tiennent pas de comptabilité dans la liste des catégories et sous-catégories des personnes concernées par l’annexe du décret 2.18.622, dont l’adoption est intervenue dans le cadre de l’application des lois 98.15 et 99.15 et qui est, au fil des intégrations des catégories professionnelles assujetties aux deux lois, complété par des décrets visant à incorporer la ou les catégories professionnelles concernées par l’annexe.

Concernant le deuxième texte, il s’agit du projet de décret n° 2.21.1018 portant application de la loi n° 98.15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, à l’égard des conducteurs de taxis titulaires de la carte de conducteur professionnel. Ce projet a été élaboré afin de déterminer les modalités d’application des dispositions des deux lois citées aux conducteurs de taxis titulaires d’une carte de conducteur professionnel, comprenant les conditions de détermination du revenu forfaitaire, pour le conducteur ne possédant pas un véhicule non autorisé à être utilisé comme taxi, multiplié par (1) la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles fixés en application des dispositions de l’article 356 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, pour la période annuelle normale de travail dans des activités non agricoles visées par l’article 184 de ladite loi. Quant au conducteur qui possède un véhicule autorisé à être utilisé comme taxi, le revenu forfaitaire est fixé à 1,3 fois la valeur mentionnée.

Les dispositions dudit projet considère le ministère du Transport et de la logistique – secteur du transport, l’organe de liaison avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour lui fournir les informations nécessaires à l’inscription des personnes concernées, et la détermination de la périodicité de versement des cotisations à prélever chaque mois, les modalités d’inscription, ainsi que de la date à partir de laquelle l’inscription prend effet au 1er mai 2022, avec possibilité d’inscription et de bénéficier de ces droits avant cette date. Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret 2.21.1019 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les agriculteurs.

Ce texte vise à définir les modalités d’application des deux lois précitées pour les agriculteurs à travers des dispositions se rapportant à la définition du revenu forfaitaire des agriculteurs sur la base de la superficie et le type des terres de culture (bour ou irrigation) en tenant compte des spécificités des cultures à haute valeur ajoutée et les cultures couvertes dont la liste est arrêtée en vertu d’une décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’Agriculture. Ce critère a été indexé sur les autres activités agricoles.

Ceci étant, le revenu forfaitaire a été fixé entre 0,65 et 6 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non-agricoles, déterminé conformément à l’article 356 de la loi n°65.99 portant Code du travail, lors de la période annuelle normale de travail dans les activités non-agricoles prévue par l’article 184, selon chaque catégorie.

En vertu de ce texte, le ministère de l’Agriculture, de la pêche Maritime, du développement rural et des eaux et forêts -Département de l’Agriculture- est l’instance de communication avec la Caisse nationale de Sécurité sociale, chargée de fournir les données nécessaires à l’inscription des agriculteurs. Le texte définit également la fréquence de paiement des cotisations, qui doit se faire mensuellement, et détermine les modalités d’inscription ainsi que sa date d’effet, fixée au 1er mai 2022, avec la possibilité de procéder aux inscriptions et d’en bénéficier bien avant cette date.

Le quatrième texte de loi se rapporte au projet de décret n° 2.21.1020 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99.15 portant création d’un régime de retraite pour les catégories de professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, concernant les artisans non soumis au régime de la contribution professionnelle unifiée et au régime de l’auto-entrepreneur et qui ne tiennent pas de comptabilité

Ce projet vise à déterminer les modalités d’application des dispositions des deux lois à la catégorie précitée d’artisans, en exigeant que le revenu arbitraire des artisans concernés soit fixé à 0,75 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal dans les activités non agricoles fixé en application des dispositions de l’article 356 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, pendant la période normale de travail annuel dans les activités non agricoles prévues par l’article 184 de la dite loi.

Selon les dispositions du projet, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement Rural, des Eaux et Forêts (secteur agricole) est l’organisme de communication avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à même de lui fournir les informations nécessaires à l’enregistrement des artisans concernés.

Il détermine également la fréquence de versement des cotisations à effectuer mensuellement, en plus de définir les modalités d’inscription, et de fixer la date effective de l’inscription à effet au 1er mai 2022, avec la possibilité d’ouvrir les inscriptions et d’en bénéficier avant cette date.
Le Conseil de gouvernement approuve le projet relatif aux attributions et à l’organisation des directions centrales du département de l’agriculture

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.1036 relatif aux attributions et à l’organisation des directions centrales du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime (département de l’agriculture).

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche Maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce projet vise à compléter les dispositions du décret paru le 21 mai 2009, en vue d’y apporter de nouvelles attributions, notamment celles relatives à l’activation, au suivi et à l’évaluation de la protection sociale au profit des agriculteurs, ainsi que la coordination de ses programmes, et ce en coordination avec les départements ministériels, les services publiques et les organismes professionnels concernés, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit également de coordonner avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en la matière ainsi que de suivre le marché de travail agricole, a-t-il ajouté.

La généralisation de la protection sociale constitue l’un des axes prioritaires du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ainsi qu’une composante essentielle de sa stratégie visant à faire du secteur agricole un levier du développement économique et social à travers la création d’opportunités d’emploi dans le monde rural, l’amélioration des revenus du secteur et la réduction de la migration rurale, en se focalisant sur la réalisation de la justice sociale spatiale via la création d’une nouvelle génération de la classe moyenne agricole, a fait savoir M. Baitas.
COVID-19: Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 janvier 2022

Rabat, 23/12/2021 (MAP)- Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de prolonger la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 janvier 2022, et ce dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19.

Lors d’un point de presse tenu, à l’issue des travaux du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le conseil a adopté le projet de décret N°2.21.1016, présenté par le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, portant prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19.

Ce projet de décret vise à prolonger la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du vendredi 31 décembre 2021 à 18H00 au lundi 31 janvier 2022 à 18H00, en vue de garantir l’efficacité et l’efficience des mesures prises par les autorités publiques dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie liée au Covid-19.

Le texte se base sur les dispositions de l’article 2 du décret loi 2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration accordant aux deux autorités gouvernementales en charge de l’intérieur et de la santé, le droit de proposer la prolongation de la période de l’état d’urgence sanitaire et de prendre les mesures nécessaires qui s’imposent.

MAP 23/12/2021