Vendredi 12 Novembre 2021
Travaux du Conseil de gouvernement du 11 Novembre 2021

M. Akhannouch met en exergue le succès de la digitalisation totale des transactions immobilières

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a salué, jeudi à Rabat, les efforts consentis dans le domaine de la digitalisation des procédures immobilières et des opérations de conservation foncière, notamment la réussite de la dématérialisation totale des transactions immobilières. M. Akhannouch a souligné que 1.650 notaires ont procédé, depuis le 15 septembre 2021, au dépôt de leurs dossiers exclusivement par voie électronique, via la plateforme numérique hautement sécurisée relevant de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse, à l’issue du Conseil.

Quelque 1,6 million de certificats sont produits et signés par voie numérique chaque année dont chacun est associé à un code unique permettant sa vérification, a fait savoir M. Akhannouch, ajoutant que chaque document délivré par les notaires porte une signature électronique non falsifiable et assure une traçabilité complète des opérations.

Le Chef du gouvernement a en outre indiqué que le processus d’archivage des dossiers déposés par les notaires auprès des agences foncières dans l’ensemble du Royaume est complètement numérisé.

M. Sekkouri: 250.000 bénéficiaires du programme « Awrach » en 2022 et 2023

Le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a indiqué, jeudi lors du Conseil de gouvernement tenu à Rabat, que près de 250.000 personnes devraient bénéficier, en 2022 et 2023, de « Awrach » qui est un programme de grands et petits chantiers publics temporaires. Cité par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Sekkouri a fait savoir que le gouvernement a alloué une enveloppe budgétaire de 2,25 milliards de dirhams (MMDH) à « Awrach » au titre de l’année 2022 et ce, dans le cadre de son action d’accompagnement des jeunes hors du marché de l’emploi et de facilitation de leur intégration économique.

Le ministre, qui a pris part à ce point de presse, a relevé que ces chantiers seront lancés en partenariat avec les départements ministériels, les établissements publics, les autorités locales et collectivités territoriales, outre les organisations de la société civile et les coopératives locales et ce, sans condition de qualifications. L’objectif étant d’apporter des réponses immédiates aux répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).

D’après M. Sekkouri, les chantiers devraient prendre une forme d’opportunités d’activités professionnelles répondant aux besoins et attentes des citoyens, comme la construction de sentiers, la restauration du patrimoine et des équipements publics, l’aménagement paysager, la préparation d’espaces verts, la lutte contre l’analphabétisme, l’enseignement primaire, la prise en charge des personnes âgées, les activités sportives et culturelles, outre la numérisation des archives.

Ce programme de « Awrach » s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental 2021-2026 qui prévoit la mise en place de programmes innovants en vue d’améliorer l’employabilité, d’accroître les chances d’insertion professionnelle et d’encourager l’initiative privée à travers un accompagnement technique et financier à la création des entreprises.

M.Baitas: la réussite de la campagne de vaccination derrière l’allègement des mesures sanitaires

La réussite de la campagne de vaccination contre la Covid-19 et la baisse des cas d’infection par le virus au Maroc ont été derrière la décision du gouvernement d’entreprendre une série de mesures d’allègement, dont la levée du couvre-feu nocturne sur l’ensemble du territoire national, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Les mesures annoncées par le gouvernement au début de la semaine en cours interviennent suite à la réception par plus de 24 millions de Marocains de vaccins anti-Covid et le recul très notable, enregistré dernièrement, des cas de contamination, a expliqué M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Il a ajouté que le pass vaccinal et la vaccination de plus de 24 millions de Marocains ont permis l’amélioration de la situation épidémiologique dans le Royaume, ajoutant que la vaccination demeure la seule issue à cette crise sanitaire mondiale.

M. Baitas a fait remarquer que le gouvernement n’a pas vocation à durcir les mesures sanitaires juste pour les durcir, mais s’emploie, au contraire, à l’allègement, au moment opportun, de ces dispositifs sur la base des recommandations de la commission scientifique et des données du ministère de la Santé sur la situation épidémiologique au Maroc, notant que l’Exécutif a fortement besoin d’un retour à la normale de l’activité économique.

Le responsable gouvernemental a, par ailleurs, insisté sur la nécessité du respect des mesures préventives pour éviter toute rechute épidémiologique, à l’instar de la situation que traversent plusieurs pays européens.

M. Baitas:Le projet du Code pénal a été retiré en vue de son amendement dans sa globalité

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé, jeudi, que le gouvernement a retiré du Parlement le projet du Code pénal en vue d’amender ce texte dans sa globalité.

Ce projet, déposé depuis 2016 à la Chambre des représentants sans enregistrer d’avancées, comprenait des amendements apportés à deux ou trois dispositions, a rappelé M. Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Or, le système pénal requiert l’introduction d’une série d’amendements sur d’autres dispositions au vu des multiples mutations enregistrées dans l’entretemps, a précisé M. Baitas.

Dans ce sens, il a soutenu que le retrait du projet du Code pénal a donc pour objectif l’amendement de ce texte dans son ensemble pour le soumettre à un débat national, avant son adoption au Parlement.

M. Baitas a, en outre, indiqué que les législations nationales, y compris la Constitution et le règlement intérieur des deux Chambres du Parlement, offrent au gouvernement la possibilité de retirer des projets de loi devenus obsolètes et de les remplacer par de nouveaux textes.

Le Conseil du gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs à la conservation foncière

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de décrets relatifs à la conservation foncière. Il s’agit du projet de décret n° 2.21.604 modifiant le décret n°2.18.181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents, ainsi que du projet de décret n°2.21.605 modifiant le décret n°2.13.18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Présentés par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre du développement des services de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), notamment en matière de la dématérialisation de ces services et de l’amélioration de leur qualité, et de la réduction des coûts et délais de traitement, a fait savoir M. Baitas.

D’après lui, lesdits décrets ont pour objectifs de simplifier et accélérer les formalités de la conservation foncière, ainsi que de protéger et garantir le droit de propriété foncière, de faciliter son transfert et intégration dans le cycle économique, en plus de consacrer la paix sociale et de réduire les litiges.

M. Baitas a également souligné que le projet de décret n°2.21.604 vise à promouvoir la transition escomptée, vers une gestion complètement immatérielle en matière de traitement des dossiers et des requêtes des clients de l’ANCFCC, notamment celles soumises par des professionnels.

Concernant le projet de décret n° 2.21.605, il a pour but de répondre aux exigences légales permettant aux conservateurs fonciers de recevoir des copies électroniques des documents émis, sans égard à leur format original.

-MAP-11/11/2021