Jeudi 6 Mai 2021

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté un projet de loi relatif au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales.

Ce projet, présenté par le ministre de l’Intérieur, a été approuvé par le Conseil après avoir pris en compte les observations émises à son égard, a indiqué M. Saaid Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Ce texte vise la modernisation de la gestion du régime des biens immobiliers privés et publics des collectivités territoriales, qui est toujours régi par des lois datant du protectorat, a précisé M.Amzazi.

Ce projet intervient conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et des lois organiques relatives aux collectivités territoriales, étant donné que les biens immobiliers communaux constituent une source importante de création de revenus propres et durables pour les collectivités territoriales, un élément majeur dans la mise en œuvre des programmes de développement territorial et un mécanisme essentiel d’encouragement et de promotion des investissements, a relevé le ministre.

Le projet vise notamment à unifier, simplifier et éclaircir les différentes procédures administratives et mesures ayant trait aux bien immobiliers des collectivités territoriales aussi bien publics que privés, ainsi qu’à exonérer ces collectivités du paiement des taxes, impôts et redevances relatifs à leurs différentes opérations immobilières, a conclu M. Amzazi.

Projet de loi relatif au micro-crédit

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi n° 50.20 relatif au micro-crédit.

Le secteur du micro-crédit occupe une place particulière au niveau du système financier marocain, dans la mesure où il représente un levier majeur pour le renforcement de l’inclusion financière, la lutte contre la pauvreté et l’inclusion des catégories vulnérables sur le plan économique, et ce par le biais du financement des activités génératrices de revenus, a indiqué M. Amzazi.

Il a fallu mettre en place un cadre légal qui vise à faire connaître les établissements de la microfinance et leur activité qui comprend l’octroi des micro-crédits et les opérations de la micro-assurance, selon la réglementation en vigueur, ainsi que les possibilités offertes par la loi en termes de création de ces établissements, qui peuvent opter pour deux statuts, en l’occurrence, une association assimilée à un établissement de crédit ou une société par actions assimilée à un établissement de crédit, a expliqué M. Amzazi.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, fixe par un décret le plafond des micro-crédits et clarifie le système de liquidation des associations de microfinance dont l’accréditation n’a pas été encore retirée, a ajouté M. Amzazi, faisant observer que ce projet vise à adapter les dispositions de cette loi avec celles du droit bancaire et d’assurer une représentation unique pour les établissements du micro-crédit peu importe leur forme juridique.

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du département du Chef du gouvernement, M. Rachid Meliani a été nommé directeur général de l’École nationale supérieure de l’administration (ENSA).

Concernant le ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts- département de la pêche maritime, MM. Ibrahim Boudinar et Taoufik El Ktiri ont été nommés respectivement inspecteur général et directeur des Affaires générales et juridiques.

S’agissant du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, Mme Nadia El Bouâamri a été nommée directrice de l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE) de Casablanca.

Covid-19: Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juin 2021

Le Conseil de gouvernement a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 juin 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).

Ainsi, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.21.132 relatif à la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus, présenté par le ministre de l’Intérieur, a indiqué M. Amzazi.

« Dans un souci des pouvoirs publics de continuer à assurer l’efficacité et l’efficience des mesures et dispositions prises pour faire face à la propagation de la pandémie de Covid-19, ce projet de décret vise à prolonger la date d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national du lundi 10 mai 2021 à 18:00 heures au jeudi 10 juin 2021 à 18:00 heures », a ajouté M. Amzazi.

(MAP-06/05/2021)