Jeudi 19 Novembre 2020
Travaux du Conseil de gouvernement du 19 novembre 2020
M. El Otmani : L’intervention du Maroc au service de la paix a permis un changement stratégique

Le Maroc est intervenu au niveau du poste-frontière d’El Guergarat au service de la paix et pour débloquer une voie internationale afin d’assurer la libre circulation civile et commerciale, en conformité avec le droit international et en parfaite harmonie avec les besoins de la région et l’accord du cessez-le-feu, a affirmé jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, notant que la décision du Royaume a permis un changement stratégique.

M. El Otmani a souligné que cette semaine a été riche en bonnes nouvelles, en commençant par la sécurisation du passage d’El Guergarat à quelques jours de la célébration de la fête de l’indépendance, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Le chef du gouvernement a salué la décision de SM le Roi Mohammed VI d’entreprendre une opération pour rétablir la situation au niveau du passage d’El Guergarat et le sécuriser face aux milices séparatistes, notant que cette opération a été exécutée avec grand professionnalisme par les Forces Armées Royales après nombre de tentatives menées par le Maroc et sa diplomatie et des contacts successifs avec le secrétaire général de l’ONU, les forces de la Minurso et nombre de membres du Conseil de sécurité et d’autres pays pour rétablir la situation.

M. Amzazi a relevé que le chef du gouvernement a rappelé que le blocage du passage et de la route d’El Guergarat a fait l’objet d’une résolution du conseil de sécurité dans laquelle elle a appelé auparavant les milices séparatistes de se retirer et ils ont répondu favorablement à l’époque, notant que le secrétaire général de l’ONU a exprimé dans son rapport sa préoccupation des violations commises dans la zone tampon que le Maroc a choisi volontairement lors de l’accord du cessez-le-feu d’en faire une zone exempte d’armes.

Cependant, a fait remarquer M. El Otmani, le front du polisario n’a cessé depuis des années de violer le cessez-le-feu dans cette zone, relevant que cette violation a fait l’objet de messages Royaux adressés au secrétaire général de l’ONU pour attirer son attention sur cette situation.

Et de relever que le Maroc a la capacité de gagner la bataille sur le terrain mais par respect à l’accord du cessez-le-feu et ses engagements internationaux. Il s’attend à une solution du conflit par l’ONU et son secrétaire général.

Il a déploré le fait que le dernier blocage du passage d’El Guergarat a duré plus de trois semaines, notant que ce passage n’est pas une affaire marocaine ou mauritanienne seulement mais il s’agit d’une voie commerciale internationale, y compris pour les échanges commerciaux entre des pays européens et africains.

Et de qualifier le passage d’El Guergarat de veine internationale et non seulement marocaine ou nationale, notant que SM le Roi a pris la décision cruciale au bon moment pour régler le problème avec l’intervention des Forces Armées Royaume de manière inoffensive et sans accrochages avec les milices du polisario en vue de dresser un cordon de sécurité, ce qui a fait la différence définitivement.

La dernière décision du Maroc concernant le passage d’El Guergarat a permis un changement stratégique, sachant que les séparatistes utilisaient toujours ce passage contre le Maroc et ses intérêts et provoquaient des problèmes pour perturber le dossier marocain, particulièrement à l’approche des réunions du Conseil de sécurité pour prononcer sa résolution annuelle, a-t-il noté.

L’intervention a réglé de manière définitive cette question et les membres et milices du polisario, selon lui, ne bloqueront jamais encore une fois le passage, notant que le Maroc est intervenu au service de la paix et pour débloquer une voie internationale dans le but de garantir la libre circulation civile et commerciale conformément au droit international et en parfaite harmonie avec les besoins de la région et de l’Accord du cessez-le-feu.

M. El Otmani a tenu à remercier les pays frères et amis africains et arabes, ainsi que les organisations islamiques et arabes qui ont salué sans ambages les mesures prises par le Maroc et annoncé leur appui au Royaume.

Selon lui, le Maroc est désormais face à une deuxième étape où le polisario mène une bataille de rumeurs fallacieuses après sa défaite sur le terrain et en termes de légalité internationale. Le polisario « ne dispose désormais que des fake news pour faire face aux Force Armées Royales et aux réalités du terrain », a-t-il dit, ajoutant que les médias nationaux ont battu en brèche ces mensonges et prouvé que les vidéos et images relayées par les séparatistes se rapportent à d’autres événements survenus dans d’autres lieux.

Nonobstant cette attitude, le Maroc a triomphé grâce à la sagesse et aux orientations de SM le Roi qui ont imposé une nouvelle réalité sur le terrain et un nouvel horizon stratégique, a poursuivi le chef du gouvernement, soulignant que le Maroc continuera de défendre son droit comme l’a clairement signifié SM le Roi en disant que « le Maroc restera dans son Sahara et le Sahara demeurera dans son Maroc jusqu’à la fin des temps ».

A cet égard, M. El Otmani a salué la réaction du peuple marocain et des Marocains du monde qui ont fait front commun face aux manoeuvres des milices du polisario.

Sur un autre registre, le chef du gouvernement s’est attardé sur la célébration de la glorieuse Fête de l’Indépendance, le 18 novembre, « un souvenir rappelant le retour de feu SM Mohammed V de l’exil et, par la suite, l’obtention de l’indépendance ».

Cette commémoration revêt une symbolique particulière car incarnant la victoire du Maroc et le début de la phase de l’édification et du développement qui se poursuit sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant approbation de la convention d’Abidjan et ses protocoles annexes

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani a adopté le projet de décret n°62.20 portant approbation de la convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de valorisation du milieu marin et des zones côtières du littoral atlantique en Afrique de l’Ouest, Afrique centrale et au Sud d’Afrique (Convention d’Abidjan), et ses protocoles annexes.

Ces protocoles, qui concernent la convention présentée dans le cadre ce de projet, ont été présentés par la ministre Déléguée auprès du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Ils comprennent le protocole annexe de la convention relatif à la coopération en matière de prévention contre la pollution en cas de situations critiques, adopté à Abidjan le 23 mars 1981, tel qu’amendé en 2011, et le protocole additionnel sur la pollution résultant des ressources et activités terrestres, adopté à « Gran Bassam » le 12 juin 2012.

Il s’agit aussi de deux protocoles additionnels adoptés à Abidjan le 2 juillet 2019, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le premier protocole additionnel porte sur les règles et normes environnementales appliquées dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation pétrolière et gazière en mer, tandis que le second concerne la gestion intégrée des zones côtières, a-t-il précisé.

Adoption d’un projet de décret relatif à l’organisation du concours national d’accès aux instituts de formation d’ingénieurs

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani a approuvé le projet de décret n° 2.19.915 relatif à l’organisation du concours national d’accès aux instituts de formation d’ingénieurs et des institutions qui en relèvent et du concours national d’accès aux Instituts de formation en commerce et gestion. Ce projet de décret vise à organiser ces concours à l’instar de ce qui est en vigueur pour le concours national d’accès à certains instituts de formation d’ingénieurs, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Le texte a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au Code des assurances

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.20.372 portant application de certaines dispositions du titre 4 du livre 2 de la loi relative au Code des assurances.

Ce décret, présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’administration de la Défense nationale au nom du ministre de l’Économie, autorise l’autorité gouvernementale en charge des finances à déterminer la liste des exceptions de garantir les dommages à l’installation et la responsabilité civile décennale, outre la limite minimale de garantie des dommages subis par la structure, la garantie décimale de responsabilité civile pouvant être garantie par le contrat d’assurance, les modalités de détermination du montant minimal de la garantie de responsabilité civile liée aux chantiers, en fonction de chaque chantier et incident, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le décret autorise également l’autorité gouvernementale en charge des finances à définir les conditions de détermination des autorisations d’assurance liées à la garantie des dommages à l’installation, à la responsabilité civile en relation avec les chantiers et à la garantie de la responsabilité civile décennale, a ajouté le ministre.
Ce décret propose également que l’autorité gouvernementale en charge de la construction et du logement soit informée de tout cas de suspension ou de résiliation d’un contrat d’assurance-risque chantier ou d’un contrat d’assurance responsabilité civile décennale.
En outre, le Conseil de gouvernement a examiné le projet de décret n° 2.20.803 portant application de la loi n° 98.15 relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base pour et la loi n° 99.15 relative à la mise en place d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non salariés qui exercent une activité libérale, en ce qui concerne les architectes, présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, la poursuite de son examen étant prévue lors d’une réunion ultérieure du Conseil de Gouvernement.

MAP: 19/11/2020