الـمملكة الـمغـربيـة

الوكالـة الـوطنية للمحافظـة الـعقـارية
والـمسـح الـعقـاري والـخـرائطيـة

Royaume du Maroc

Agence Nationale de la Conservation
Foncière, du Cadastre et de la Cartographie

Monsieur …………….……………… ;
MM. ……………..……………………… ;
Mesdames et Messieurs ;

C’est un honneur pour moi et un grand plaisir de participer avec vous à la cérémonie d’ouverture de la 8ème Journée Nationale de l’Ingénieur Géomètre Topographe, placée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste.

Ce Haut Patronage reflète la sollicitude dont Sa Majesté le Roi entoure la profession des IGT, eu égard à sa contribution dans le développement des infrastructures et projets structurants que connait notre pays.

Ce rendez-vous qui est devenu une tradition, organisé par l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes, est une occasion de saluer vivement et de rendre hommage, encore une fois, aux hommes et femmes Ingénieurs Géomètres Topographes (IGT) pour leur rôle dans l’étude et la réalisation des grands projets, dans des domaines stratégiques tels que l’agriculture, l’équipement, le transport, l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

C’est une occasion également de féliciter particulièrement le Conseil National de l’ONIGT et ses Conseils Régionaux pour la mission noble de régulation de la profession et de sa modernisation pour une meilleure qualité de service au citoyen.

Il y a lieu de rappeler que l’ANCFCC jusqu’aux années 90, a été chargé de cette mission de de régulateur de cette profession ; L’ANCFCC a initié et mis sur pied l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes en1994.

Actuellement, pour l’ANCFCC, l’ONIGT est plus qu’un partenaire, compte tenu de la place qu’occupe l’IGT du secteur privé dans la chaine de production de l’Agence.

Son rôle est primordial dans le processus de production géodésique, cartographique et cadastrale ; C’est un acteur incontournable également dans la procédure d’immatriculation foncière.

En effet, la livraison des dossiers techniques, le levé topographique résultant de la procédure d’immatriculation ordinaire, ainsi que celles dépendant de l’IFE sont actuellement à la charge des IGT du secteur privé.

Ce recours au secteur privé s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de l’Agence.

Je me permets d’exprimer ma satisfaction pour la qualité des relations professionnelles entre l’ANCFCC et l’ONIGT.

A ce titre, avec le concours des IGT du secteur privé et les efforts déployés par l’ensemble du personnel de l’Agence, les réalisations en matière de l’immatriculation foncière ont été satisfaisantes et ont connu une croissance significative. Juste à titre indicatif, trois chiffres saillants :

En 2018 :
Etablissement de 168.000 plans cadastraux, soit une hausse de 18% par rapport à 2017 ;

Création de 230.000 TF en suite aux opérations de morcellement et de division, soit une augmentation de 6% par rapport à 2017 ;

Production dans le monde rural de 130.000 TF, soit une hausse de 13% par rapport à 2017 et 97% par rapport à 2015 ;

Mesdames et Messieurs ;

Depuis 2017, l’Agence a procédé au lancement de plusieurs projets structurants, notamment :

la mise en place d’une nouvelle vision stratégique;

la dématérialisation des procédures et des échanges ;

la sécurisation du système d’information et des bases de données ;

Il est à noter que la digitalisation des processus a radicalement changé le mode de fonctionnement de l’Agence, à travers le lancement de plusieurs services dématérialisés au profit de ses différents partenaires et usagers, notamment :

service mohafadati ;

certificat de propriété digitalisé ;

espace digital transactionnel dédié aux IGT;

paiement électronique des droits de la conservation foncière par les notaires.

En matière de la dématérialisation, je me dois de souligner que ces deux dernières années, ont été marquées par une évolution majeure, à travers laquelle l’ANCFCC et l’ONIGT ont mené à terme un processus de digitalisation des échanges entre les IGT d’une part et les services de cadastre et de la cartographie d’autre part.

Ce qui constitue un tournant historique dans la relation de l’ANCFCC et l’ONIGT.

La plateforme d’échange sécurisée opérationnelle depuis le 2 juillet 2018 permet aux IGT de :

Consulter en ligne le certificat de propriété, les données foncières relatives aux titres fonciers ;

Commander en ligne le plan cadastral, le calcul de contenance, la mappe de repérage et les données des points géodésiques, etc…

Dépôt en ligne du dossier cadastral.

Je tiens à souligner avec satisfaction que depuis le 02 juillet 2018, le dépôt du dossier technique ne se fait qu’à travers cette plate-forme.

Dans le domaine de la cartographie, notre pays a fait un saut qualitatif et a atteint les standards internationaux : le processus de production cartographique « tout numérique ».
D’autres projets structurants ont été également réalisés et déployés :

la mise en place d’un nouveau référentiel géodésique;

un réseau moderne GNSS permanent (30 stations à travers le Royaume);

l’utilisation de l’imagerie satellite pour la production cartographique et des ortho-images.

Mesdames et messieurs,

Je tiens à féliciter les organisateurs, pour le choix judicieux de la thématique de cette rencontre, à savoir la « Valorisation du foncier au service de l’agriculture et du développement rural », qui coïncide totalement avec les orientations stratégiques de notre pays.

La tenue de ce séminaire auquel nous participons aujourd’hui, dans cette région de Berkane qui est une région agricole par excellence, symbolise le rôle que joue l’IGT dans le monde rural, notamment en matière d’immatriculation foncière.

L’ANCFCC a comme orientation stratégique la généralisation de l’immatriculation foncière sur l’ensemble du territoire, particulièrement dans le monde rural à travers de grands projets d’IFE reposant sur une procédure simplifiée et gratuite au profit du citoyen.

Il y a lieu de souligner que l’ANCFCC est aussi engagée dans les projets de melkisation gratuite des terres collectives situées dans les périmètres irrigués au profit des ayants droit ; L’ANCFCC reste entièrement disposée pour apporter sa contribution au grand projet de melkisation des terres collectives dans le monde rural.

Mesdames et Messieurs ;

Ces réalisations positives encourageantes doivent être maintenues, consolidées et améliorées. L’ANCFCC et l’ONIGT doivent main dans la main :

Renforcer la relation professionnelle de partenariat ;

Œuvrer ensemble pour la mise à niveau continue de la profession au niveau du secteur public et privé ;

Continuer à coordonner les efforts pour l’introduction davantage de nouvelles technologies, de professionnalisme et de transparence ;

Veiller au respect strict des normes et standards de la profession.

Je tiens de ce fait à saluer l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes, pour l’effort soutenu et constant visant à promouvoir la profession en rehaussant les niveaux d’exigence requis en terme de maitrise technique et de rigueur, et d’autres part, pour l’esprit de partenariat dont il fait preuve notamment dans sa collaboration étroite avec l’ANCFCC.

Enfin, je souhaite un plein succès aux travaux de cette rencontre et souhaite par la même occasion pleine réussite à l’ONIGT, dans la réalisation de ses missions, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste.