TERMES DE REFERENCE

Service technique pour la préparation, présentation et lancement des outils de communication et des actions liées à l’incidence.

– A.4.3 –

1. Le contexte

Le projet « Appui et accompagnement au processus de participation démocratique dans la Région de l’Oriental », cofinancé par l´ Union Européenne, est mis en œuvre par l´Association Mouvement pour la Paix -MPDL et l´ Association de Coopération pour le Développement et la Culture (ACODEC), en partenariat avec l´Université Mohamed I d´Oujda et l´Association Tanmia.ma. Dans le cadre de la Constitution 2011 et le Programme du gouvernement (2017-2021) «soutien du choix démocratique, consolidation de l’État de Droit et la consécration de la régionalisation avancée, le renforcement de la transparence de l’action gouvernementale, la réformes de l’administration, l’amélioration de la bonne gouvernance », ce projet, d´une durée de 3 ans, vise à promouvoir et soutenir le processus de démocratie participative à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en œuvre de mécanismes de participation citoyens et citoyennes, avec une attention spécifique à la participation des femmes et de la population jeune. Dès la collaboration entre les différents Conseils Communaux et les Organisations de la Société Civile au niveau local, les actions seront mises en œuvre au sein de 10 communes de 3 provinces:

• Province de Taourirt (2): Commune Urbaine de Taourirt et Commune Urbaine de
• Province de Jerada (3): Commune Urbaine de Jerada, Commune Urbaine d´Ain Beni Mathar, et Commune Rurale de Beni
• Préfecture d´Oujda-Angad (5): Commune Urbaine d’Oujda, Commune Urbaine de Beni Drar, Commune Urbaine de Naima, Commune Rurale de Ain Sfaa et Commune Rurale de Beni Khaled.

2. Le projet

Les objectifs du projet sont les suivants:

Objectif global: Soutenir et accompagner les mécanismes de la démocratie participative dans la Région de l´Oriental.

Objectif Spécifique 1: Favoriser l´implication des différents acteurs locaux à travers la concertation et la mise en place et l´accompagnement de mécanismes participatifs de suivi des politiques publiques.

Objectif Spécifique 2: Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des organisations de la société civile pour devenir une force de proposition et de promotion de la démocratie participative au niveau local et régional.

Les résultats attendus sont les suivants:

• 1. Les nouvelles dispositions législatives des collectivités locales en matière de démocratie participative, ainsi que leurs concepts, sont connus et contribuent à l’amélioration de la communication entre les acteurs locaux.
• 2. Les capacités des acteurs locaux en matière de démocratie participative s’améliorent, les mécanismes locaux existants s’améliorent et les bonnes pratiques sont reproduites.
• 3. Les OSC des zones d’intervention mettent en œuvre des actions d’incidence en lien avec la démocratie participative.
• 4. Les dynamiques et mécanismes d’incidence politique au niveau local interagissent avec les dynamiques régionales.

3. L’activité
4. Cadrage de l’activité au sein du projet:

O.S.2. Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des OSC pour les transformer en une force de proposition et de promotion de la démocratie participative au niveau local et régional.

R4. Les dynamiques et mécanismes d’incidence politique au niveau local interagissent avec les dynamiques régionales.

A.4.3. Préparation, présentation et lancement des outils de communication et des actions liées à l’incidence.

1. Documents de référence de l’activité:
   • (2018) « Plan de Communication, Visibilité et Identité Visuelle », MPDL Maroc,
   • (2018) « Communication et visibilité des actions extérieures financées par l’UE – Lignes directrices à l’intention des partenaires », Union européenne,
2. Cadrage des objectifs, résultats et indicateurs du Plan de Communication liés à l’activité:

Objectif Général: Promouvoir et diffuser les objectifs, actions et valeurs du projet « Appui et accompagnement au processus de participation démocratique dans la Région de l´Oriental » à travers de différents canaux et outils de communication, diffusion et visibilité en contribuant á l´implémentation efficace dudit projet.

O.S.1: Appuyer, avec une stratégie de communication, l’atteinte des objectifs du projet.

O.S.2: Diffuser les politiques et les valeurs de l´Union Européenne.

-R.1: Sensibiliser autour de la participation démocratique aux bénéficiaires du projet.

-R.2: Rendre le projet et ses valeurs visible ; au niveau des 10 communes du projet, des provinces concernées, de la Région de l’Oriental.

-R.3: Générer la mémoire audiovisuelle et écrite du projet.

-R.4: Rendre le projet et ses valeurs visible au Maroc et l´UE.

1. Description de l’activité:

Cette activité rentre au sein du plan de communication du projet et vise à préparer et réaliser le lancement des outils de communication et d´incidence online dirigés aux acteurs locaux et aux citoyens afin de recevoir leurs opinions et leurs propositions concernant la participation démocratique au niveau local et régional, ainsi que donner visibilité aux résultats et aux valeurs du projet au niveau des 10 communes du projet, des provinces concernées, de la Région de l’Oriental, du Maroc et de l’UE.

A ces propos, MPDL et ACODEC avec la collaboration de Tanmia doivent encadrer et élaborer des outils pour la diffusion des produits/messages clés, ce qui devrait permettre d’avoir un impact important en matière d’incidence. La réalisation de l´activité est prévue pour les deux dernières années du projet.

Les résultats de cette activité (documents élaborés d’une manière participative avec l’appui des OSC, matériaux élaborés, conférences de presse, articles médias, réseaux sociaux, etc.) sont des produits clés dans le cadre du projet.

Ce travail sera effectué par les biais de la réalisation d’une couverture médiatique intégrale, incluant:

• Médias en ligne (site web et réseaux sociaux)
• Presse écrite locale et nationale
• Presse audiovisuelle locale et nationale

La méthodologie de recueil d’information sera participative et/ou inclusive, et les matériaux produits représenteront tous les groupes de personnes participantes cibles, selon les critères de participation du projet. En outre, le langage utilisé devra être inclusive et respectueux de l’équité de gendre. Les matériaux seront produits en français et arabe.

L’activité commencera dans la deuxième année du projet et se déroulera jusqu’à la troisième année. Le produit le plus remarquable de cette activité est la production de matériaux d’incidence ainsi que la visibilité du projet au niveau des 10 communes du projet, des provinces concernées, de la Région de l’Oriental, du Maroc et de l’UE.

2. Résultats attendus de cette activité 2.3:
   • Les opinions et propositions des acteurs locaux et de la citoyenneté concernant la participation démocratique au niveau local et régional sont recueillies et publiés.
   • Crées des espaces d’incidence, échange et visibilité en
   • Les résultats et les valeurs du projet sont visibilisés au niveau des 10 communes du projet, des provinces concernées, de la Région de l’Oriental, du Maroc et de l’UE.
   • Capacité d’incidence du projet augmentée au niveau des 10 communes du projet, des provinces concernées, de la Région de l’Oriental, du Maroc et de l’UE.

4. Service à réaliser par le prestataire

Cabinet de communication chargé de planifier, implémenter, suivre et évaluer la couverture médiatique du projet, afin de donner visibilité aux résultats et aux valeurs du projet au niveau des 10 communes du projet, des provinces concernées, de la Région de l’Oriental, du Maroc et de l’UE.

• Présence accrue des activités dans la presse écrite
• Présence accrue des activités dans la presse audiovisuelle
• Matériaux de visibilité

5. Livrables

La/les personne/s chargée/s de l´animation devra/ont présenter les livrables suivantes:

1. Calendrier trimestriel  de  l’activité  (Aout/Sept./Oct.2019  ;  Nov.2019/Déc.2019/Jan.2020 ; Fév.2020/Mar.2020/Avr.2020 ; Mai2020/Jun.2020/Jul.2020 ; Déc2020/Jan2021)
2. Rapport intermédiaire de déroulement du service technique
3. Rapport final de déroulement du service technique
4. Canal Youtube du projet
5. Articles de presse et médias audiovisuelles, dont:
   • 12 bulletins d’information écrits diffusés par newsletter (1 par mois)
   • 4 articles publiés dans la presse écrite locale en papier et en ligne (1 par trimestre)
   • 4 articles publiés dans la presse écrite nationale en papier et en ligne (1 par trimestre)
   • 4 bulletin radio de 2 minutes publié dans la radio locale, dans la radio nationale et dans le canal Youtube du projet (1 par trimestre)
   • 12 bulletin télévisé de 1 minute transmis sur réseau local et dans le canal Youtube du projet (1 par mois)
   • 4 bulletin télévisé de 1 minute transmis sur réseau national et dans le canal Youtube du projet (1 par trimestre)
6. Matériaux de communication, dont:
   • 4 vidéo promotionnels du projet de 1 minute chacun (1 par trimestre transmis 1 fois par trimestre sur réseau local et national).
   • 5 photos du projet de haute qualité, imprimées sur toile (60cm*40cm) en 2 copies chacune.

Tout matériel doit être développé en tenant en compte les dispositions suivantes:

• Toute disposition de l’Union européenne en matière de visibilité et communication (l’équipe de MPDL/ACODEC vous fournira une check-list à suivre).
• La photo est représentative des critères de participation du projet, avec un focus particulier sur les femmes, les jeunes femmes et la

Le cabinet chargé est tenu fournir à l’association ACODEC tout document demandé ci-dessus en version paperasse et électronique, sauf médias audio-visuelles qui seront fournis uniquement en version électronique.

6. Équipe de travail

La/les personne/s chargée/s du service technique doit/doivent réaliser ce travail en coordination avec l’équipe technique du projet, donc l´association ACODEC (sise á Oujda) et le Mouvement pour la paix-MPDL (sise à Rabat).

7. Logistique

La personne chargée de l´animation se chargent de la réalisation du travail et doivent prendre en charge les dépenses et l´organisation des actions liées à leur propre transport, hébergement et élaboration des contenues et livrables demandées ainsi que tout autre besoin le concernant directement. L’organisation logistique de l’activité au niveau local (permis auprès des communes, définition des dates, lieux et participation, entre autres) sera prise en charge par l’association ACODEC.

8. Cadre normatif qui doit être considéré dans la prestation

La prestation doit respecter les principes et les valeurs suivants:

• Confidentialité des informations recueillies pendant la prestation
• Tous les documents produits pendant la prestation seront la propriété des commanditaires
• Respect des droits, libertés, égalité des personnes et des acteurs concernés par la prestation
• Sensibilité des spécificités culturelles des zones d´intervention

9. Évaluation des offres

Les offres seront évaluées par l´association ACODEC et Mouvement pour la paix-MPDL selon les critères suivants:

• Qualité de l’offre technique
• Expérience de la ou les personnes consultantes dans les thèmes proposés

Le barème pour évaluation de l´offre est le suivant:

• Dossier de candidature complet: Oui, 0 points; Non, élimination de l’offre.
• Offre Financière MAD HT: Adapté 1 point; moins disant 2
• Offre technique: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3
• Femmes prestataires de services: 1
• Evaluation technique: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3
• Expérience secteur de la communication écrite et audio-visuelle: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3
• Expérience secteur des collectivités territoriales, planification et société civile: faible 1 point, moyenne 2 points, excellente 3
• Focus jeuneuse & approche genre: 1 point focus dans 1 volet ; 2 points focus dans 2 volets ; 3 points pour un focus dans les 2

Le choix du prestataire se fera par un comité d´évaluation par ACODEC et Mouvement par la paix- MPDL et fera l’objet d’un PV. Le choix des prestataires sera exigeant et équitable. Les prestataires sont sélectionnés pour leur professionnalisme, leur compétitivité dans la perspective d’une relation

de confiance, sur l’adéquation des produits et services aux besoins exprimés ainsi que sur leurs préoccupations pour le respect de droits humains et environnementales. Les femmes sont encouragées à participer.

10. Calendrier estimatif

L’activité se déroulera pendant 12 mois entre la deuxième et la troisième année du projet (2019 – 2021). Le calendrier d’implémentation, décidé par l’équipe de ACODEC/MPDL en collaboration avec l’entité associée Tanmia.ma et le cabinet de communication désigné, sera trimestriel et devra être adapté au chronogramme des activités objets de la couverture médiatique, ainsi qu’aux besoins des institutions et des personnes participantes. Voici le calendrier approximatif prévu :

Trimestre 1 : Aout/Sept./Oct.2019

Trimestre 2 : Nov. 2019/Déc. 2019/Jan. 2020 Trimestre 3 : Fév. 2020/Mar. 2020/Avr. 2020 Trimestre 4 : Mai 2020/Jun. 2020/Jul. 2020 Clôture : Déc. 2020/Jan. 2021

11. Budget, paiement des services
    • Le paiement se fera hors taxes, conformément á l´Article 92, I, Paragraphe 23 du CGI (Code Général d’Impôts – http://www.fiscamaroc.com/la-taxe-valeur-ajoutee-126/exonerations- avec-droit-deduction-137.htm) stipulant: les biens, marchandises, travaux et prestations de services financés ou livrés à titre de don par l’Union Européenne
    • Une facture pro-forma doit être envoyée pour réalisation des procédures d´exonération de la TVA (3 exemplaires)
    • Bon de commande, Facture pro-forma et Facture original doit avoir le même montant et être établies au nom d´ACODEC (Nº IF20774894)
    • Facture original en 3
    • Un contrat concernant la prestation de services sera signé avec l´association ACODEC, en trois
    • Pour les personnes physiques, il est tenu de respecter les dispositions de l’article 73 du code général des impôts en matière de l’IR, la retenue du 30% du montant déclaré.

Les paiements seront réalisés de la manière suivante:

• Paiement après présentation de toutes les
• Pour le bureau de consultation, le paiement est assujetti à la délivrance par l´administration fiscal de l´exonération de la

Le plafond budgétaire pour le service est de:

• Livrables 1-5 : 40 000,00 MAD (HT) total dans les 12 mois
• Livrables 6 : 7 000,00 MAD (HT) total dans les 12 mois

12. Profil souhaité

Chaque personne de l’équipe devra présenter au moins une des conditions suivantes:

• Spécialisation de niveau minimum Bac+4 en communication ou marketing avec une expérience professionnelle d’au moins trois (3) ans en communication et ayant piloté au moins deux missions similaires pour des organismes/sociétés/structures d’envergure nationale ou internationale (préciser les références)
• Une bonne connaissance du paysage médiatique marocain
• Une expérience avérée dans la conception et la production d’outils de communication pour le développement
• Une expérience avérée (prouvée par des catalogues ou des press-book) en matière de conception, de production et d’implémentation de campagne média à travers les canaux classiques tels : média presse, media TV, média affichage, presse et hors média.

C’est très souhaitable que le cabinet de communication désigné regroupe toutes les conditions mentionnées.

13. Dossier à remettre pour la proposition

Les demandeurs sont censés d’envoyer les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel:

• CV des personnes de l’équipe et du cabinet de communication
• Références des personnes de l’équipe et du cabinet de communication
• Le programme du premier trimestre (Aout/Septembre/Octobre)
• Une note méthodologique qui décrie clairement son application pratique
• Une fiche technique des documents livrables
• Une attestation d’identification fiscale (ICE) pour les cabinets de communication ou les auto- entrepreneurs de prestations de service

La proposition doit être envoyée par courrier électronique aux adresses suivantes: acodec_oujda@yahoo.fr et marruecos.proy2@mpdl.org au plus tard le 16/09/2019 à 12 heures avec l’objet: « NOM_PRENOM_A.4.3_Service technique pour la préparation, présentation et lancement des outils de communication et des actions liées à l’incidence ».