TERMES DE REFERENCE
Services techniques pour l’animation des ateliers pour l’élaboration de
documents de travail et de fonctionnement des mécanismes de participation
– A.2.3 –

1. Le contexte
Le projet « Appui et accompagnement au processus de participation démocratique dans la Région de
l’Oriental », cofinancé par l´ Union Européenne, est mis en œuvre par l´Association Mouvement pour
la Paix -MPDL et l´ Association de Coopération pour le Développement et la Culture (ACODEC), en
partenariat avec l´Université Mohamed I d´Oujda et l´Association Tanmia.ma. Dans le cadre de la
Constitution 2011 et le Programme du gouvernement (2017-2021) «soutien du choix démocratique,
consolidation de l’État de Droit et la consécration de la régionalisation avancée, le renforcement de
la transparence de l’action gouvernementale, la réformes de l’administration, l’amélioration de la
bonne gouvernance », ce projet, d´une durée de 3 ans, vise à promouvoir et soutenir le processus de
démocratie participative à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en
œuvre de mécanismes de participation citoyens et citoyennes, avec une attention spécifique à la
participation des femmes et de la population jeune. Dès la collaboration entre les différents Conseils
Communaux et les Organisations de la Société Civile au niveau local, les actions seront mises en
œuvre au sein de 10 communes de 3 provinces:
– Province de Taourirt (2): Commune Urbaine de Taourirt et Commune Urbaine de Laayoune.
– Province de Jerada (3): Commune Urbaine de Jerada, Commune Urbaine d´Ain Beni Mathar,
et Commune Rurale de Beni Mathar.
– Préfecture d´Oujda-Angad (5): Commune Urbaine d’Oujda, Commune Urbaine de Beni Drar,
Commune Urbaine de Naima, Commune Rurale de Ain Sfaa et Commune Rurale de Beni
Khaled.

5. Taches á réaliser pour la personne chargée de l´animation
La personne chargée de l´animation s´occupe de l´activité en suivant ces taches:
– Avant l’atelier: se réunit avec l’équipe de ACODEC/MPDL; prépare l´ordre du jour; propose
l´aménagement agréable des salles; donne un accord et respect adéquat du temps; notifie
l’équipe de ACODEC sur la prévision des supports audiovisuels nécessaires.
– Pendant l’atelier: accueilli les participants et partenaires invités; distribue l’ordre du jour;
assure la présentation de participants; présente le thème de l’atelier et assure la validation
de l’ordre du jour; distribue les pré-tests à toute les personnes bénéficiaires et assiste dans la
compilation; gère les droits de parole, stimule la participation de toutes les personnes, anime
les discussions et encourage les opinions de toutes les personnes; réalise des synthèses,
clarifie les points de vue; promue le consensus des décision; identifie de possibles conflits ou
tensions, et oriente des actions prises pour les régler; assure le bon déroulement de l’activité
selon description.
– Après l’atelier: distribue les post-tests et les questionnaires d’évaluation et assiste dans la
compilation; élabore le compte rendu et l´envoie rapidement aux partenaires.

6. Livrables
La personne chargée de l´animation devra présenter des livrables suivantes:
1. Rapport final de déroulement, en français.
2. Chartes de concertation communales validées et listes des membres. En arabe et en français.
3. Plan d’Action et des documents de travail pour l’accompagnement et suivi des mécanismes
de participation. En français et en arabe.
4. Questionnaire de satisfaction de participantes et participants sur les thématiques traités. En
français et en arabe.
5. Pré test et post test. Versions française et arabe.
6. Documents originaux, dépouillement et analyse de résultats (donnés désagrégés par sexe et
âge, communes, type de personne participante, rural/urbain en français) des :
a) Questionnaires de satisfaction remplis.
b) Pré tests et post tests remplis.
Le formateur est tenu fournir à l’association ACODEC tout document demandé ci-dessus en version
paperasse et électronique.

7. Équipe de travail
La personne chargée de la formation doit réaliser son travail en coordination avec l’équipe technique
du projet, donc l´association ACODEC (sise á Oujda) et Mouvement pour la paix-MPDL (sise á Rabat).

8. Logistique
La personne chargée de l´animation se chargent de la réalisation du travail et doivent prendre en
charge les dépenses et l´organisation des actions liées à leur propre transport, hébergement et
élaboration des contenues et livrables demandées ainsi que tout autre besoin le concernant
directement. Le transport des bénéficiaires et les matériaux des formations (impression des dossiers,
matériaux de bureau, etc.) seront pris en charge par l’association ACODEC.

9. Cadre normatif qui doit être considéré dans la prestation
La prestation doit respecter les principes et les valeurs suivants:
– Confidentialité des informations recueillies pendant la prestation
– Tous les documents produits pendant la prestation seront la propriété des commanditaires
– Respect des droits, libertés, égalité des personnes et des acteurs concernés par la prestation
– Sensibilité des spécificités culturelles des zones d´intervention