Cofinancé par l’Union européenne
TERMES  DE REFERENCE
Services techniques  pour  animation des ateliers de travail sur la démocratie participative et des stratégies de développement en bénéfice des acteurs locaux.:
1 -Life Skills
2- Planification stratégique des associations et des communes

3-Stratégies de développement local

Projet : Appui et accompagnement au processus de participation démocratique dans la Région de l’Oriental. Co financé par l´Union Européenne (contrat ENI/2017/391-805)
Contexte
Le projet « Appui et accompagnement au processus de participation démocratique dans la Région de l’Oriental », cofinancé par l´ Union Européenne, est mis en œuvre par l´Association Mouvement pour la Paix -MPDL et l´ Association de Coopération pour le Développement et la Culture (ACODEC), en partenariat avec l´Université Mohamed I d´Oujda et l´Association Tanmia. www.tanmia.ma

Dans le cadre de la Constitution 2011 et le Programme du gouvernement (2017-2021) « soutien du choix démocratique, consolidation de l’État de Droit et la consécration de la régionalisation avancée, le renforcement de la transparence de l’action gouvernementale, la réformes de l’administration, l’amélioration de la bonne gouvernance », ce projet, d´une durée de 3 ans, vise à promouvoir et soutenir le processus de démocratie participative à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en œuvre de mécanismes de participation citoyens et citoyennes, avec une attention spécifique à la participation des femmes et de la population jeune.

Dès la collaboration entre les différents Conseils Communaux et les Organisations de la Société Civile au niveau local, les actions seront mises en œuvre au sein de  10 communes de  3 provinces:

Province de Taourirt (2): Commune Urbaine de Taourirt et Commune Urbaine d’El Aioun Sidi Mellouk .
Province de Jerada(3) : Commune Urbaine de Jerada, Commune Urbaine d´Ain Beni Mathar, et Commune Rurale de Beni Mathar.
Préfecture d´Oujda-Angad (5) : Commune Urbaine d’Oujda, Commune Urbaine de  Beni Drar, Commune Urbaine de Naima, Commune Rurale  de Ain Sfaa et Commune Rurale de Beni Khaled.
Objectifs du projet

L´objectif global du projet : Soutenir et accompagner les mécanismes de la démocratie participative dans la Région de l´Oriental.
Objectif Spécifique 1 : Favoriser l´implication des différents acteurs locaux à travers la concertation et la mise en place et l´accompagnement de mécanismes participatifs de suivi des politiques publiques.
Objectif Spécifique 2 : Améliorer et renforcer la capacité d’incidence des organisations de la société civile pour devenir une force de proposition et de promotion de la démocratie participative au niveau local et régional.
Les résultats attendus sont les suivants :

1. Les nouvelles dispositions législatives des collectivités locales en matière de démocratie participative, ainsi que leurs concepts, sont connus et contribuent à l’amélioration de la communication entre les acteurs locaux.
2. Les capacités des acteurs locaux en matière de démocratie participative s’améliorent, les mécanismes locaux existants s’améliorent et les bonnes pratiques sont reproduites.
Les OSC des zones d’intervention mettent en œuvre des actions d’incidence en lien avec la démocratie participative.
Les dynamiques et mécanismes d’incidence politique au niveau local interagissent avec les dynamiques régionales.
Service à réaliser par le prestataire :
Animer les ateliers prévus par l´activité :

A.1.2 Organisation d’ateliers de travail sur la démocratie participative et des stratégies de développement en bénéfice des acteurs locaux.

Cette activité a pour objectif la réalisation des ateliers de travail concernant la démocratie participative, les stratégies de développement et la création des espaces de débat et de réflexion afin de promouvoir une majeure participation au niveau régional parmi les acteurs locaux, tels que les élus & élues, fonctionnaires, des OSC, et population générale, avec une participation totale estimée à 25 personnes par province. La présence d´une consultation experte recrutée exclusivement pour cette activité permettra de compter á la fin de l´activité avec espaces de débat et de réflexion en matière de participation démocratique au niveau local. Ces espaces permettront aux OSC et aux acteurs locaux d’établir les bases pour augmenter la participation citoyenne.

Les trois thèmes choisis pour le déroulement des ateliers sont :

1 -Life Skills

2- Planification stratégique des associations et des communes                                                                                  3- Stratégies de développement local

La présence d´une consultation experte recrutée exclusivement pour ces ateliers  permettra aux bénéficiaires d’acquérir et d’approprier un changement de comportement personnel  positif,  des outils sur l’élaboration de la planification stratégique et des concepts de stratégies de développement local.

-Les indicateurs en rapport avec l´activité 1.2 et suite  au cadre logique du projet, sont les suivants :

1.1.1. Au moins 200 acteurs locaux (membres des OSC, élus/es, fonctionnaires, etc.) ont renforcés ses capacités et connaissent les dispositions législatives et les mécanismes de participation démocratique existants à la fin du projet.
1.1.2 Le 75% des acteurs locaux des trois provinces sont satisfaites par l´amélioration du dialogue, la communication et la concertation entre eux.

-Ateliers :
Nombre d’atelier à animer : trois ateliers / commune :

Un atelier sur Life-Skills
Un atelier sur planification stratégique des associations et des communes.
Un atelier sur les stratégies de développement local.
1ère Phase : Cinq communes des provinces de Taourirt et Jerada, donc :

Province Jerada : Jerada  /  Ain Beni Mathar /  Beni Mathar  .
Province Taourirt : Taourirt   / El Aioun Sidi Mellouk.

2ème Phase : Cinq communes de la province d´Oujda, donc :

Commune Urbaine d’Oujda/ Commune Urbaine de Beni Drar/Commune Urbaine de Naima/ Commune Rurale  de Ain Sfaa / Commune Rurale de Beni Khaled.
Le nombre depersonnes participantes par  atelier est  d´environ 25 personnes  par commune dont le profil est le suivant:

50% OSC
25% personnes élues.
25% personnes fonctionnaires et autres acteurs sociaux
– La masse horaire prévue pour chaque atelier de formations est de 6heures / journée (hors pause-café et pause-déjeuné).

-Résultats escomptés des ateliers de formations :
On prévoit réaliser les Extrants suivants :

– En Life Skills : Les bénéficiaires  ont de bonnes connaissances en ce qui concerne :

L’adaptabilité culturelle, les aptitudes et l’engagement
L’Empathie naturelle, la capacité rhétorique, la conscience et la confiance en soi.
Prise de décisions, savoir faire face au stress et à la perte de concentration.
L’adaptation à n’importe quelle situation pour l’atteinte d’une vie saine.
-En Planification stratégique  communale et associative :

Les bénéficiaires identifient et définissent les concepts liés à la planification stratégique et opérationnelle  selon chaque entité.
Enumèrent les principes et composantes (mission, vision et plan stratégique), les conditions de réussite et les limites de la planification stratégique et reconnaître l’utilité de la planification stratégique.
Ils énumèrent les outils de la planification stratégique.
Ils citent les différentes étapes de formulation d’un plan stratégique.(introduire la méthode ZOPP(planification des projets par objectifs) , celle de PPBS( PLANNING, PROGRAMMING, BUDGETING, SYSTEM) et du cadre logique, analyse SWOT).
Les bénéficiaires se répartissent en groupe d’OSC et de commune en élaborant un atelier pratique de planification stratégique.
-En Stratégies de développement local :

Les bénéficiaires ont une idée sur les objectifs du PAC (plan d’action communal   ) selon la loi organique des commune 114-13.
Ils acquièrent les étapes d’élaboration du PAC , l’appui technique des communes rurales et urbaines.
Ils comprennent Le rôle de l’Etat pour la validation du PAC,      et les actions à entreprendre avec les associations et l’administration ou autres collectivités locales.
Ils sont convaincus de l’importance d’une approche participative prenant en compte l’approche genre et la contribution de chaque entité (commune, OSC …).

-Profil souhaité de la consultation experte :
Titulaire d’un diplôme supérieur universitaire
Expertise en animation de groupes, communication, coaching : en développement humain.
Fortes expériences en formations sur le  développement local  et la participation démocratique.
Excellente capacité en techniques de communication et notamment en andragogie.
Justifier d’une expérience avérée dans la mise en place de formations en Soft Skills et Life Skills.
Disposer des qualités suivantes : respect des délais, être force de proposition dans le domaine, être réactif et innovant..
-Livrables :
Élaboration du programme détaillé par l’animateur.
Rapport final du déroulement en français.
Documents utilisés en atelier : programme de la journée détaillé, présentation en PPT (langue française), exercices et cas pratiques et études de cas. Pré test et post test remplis (questions sur la satisfaction des bénéficiaires en post-test).
Diagnostic des besoins de personnes bénéficiaires en matière de formations, portant une attention particulier aux besoins de femmes et de la jeunesse. En français.
Questionnaire de satisfaction de participantes et participants sur les thématiques traités. En français et en arabe.
Pré test et post test. (Versions française et arabe)
Dépouillement et analyse de résultats (donnés désagrégés par sexe et âge, communes, type de personne participantes, rural/urbain en français) des :
Questionnaires de satisfaction remplis
Pré et post -test.
Rapport de monitoring d’activité (évaluation en se basant sur les indicateurs relatif du cadre logique, notamment l´ 1.1.2).
Le formateur est tenu fournir à l’association ACODEC tout document demandé ci-dessus  en version paperasse en 2 copies  originales  et en version  électronique.
-Équipe de travail :
L´équipe de la consultation doit  réaliser son travail  en  coordination  avec l’équipe technique du projet, donc l´association ACODEC (sise á Oujda) et Mouvement pour la paix-MPDL (sise á Rabat).

-Logistique :
L´équipe de la consultation se charge de la réalisation du travail et doit prendre en charge les dépenses et l´organisation des actions liées à leur propre transport, hébergement et élaboration des contenues et livrables demandés ainsi que tout autre besoin le concernant directement.                                                            -Les frais du transport et d’hébergement du formateur seront pris en charge par lui-même.                          -Les frais du transport des bénéficiaires et les matériaux des formations (impression des dossiers, matériaux de bureau, etc.) seront à la  charge de l’association ACODEC (dans le cadre du projet)

-Cadre normatif qui doit être considéré dans la prestation :
La prestation doit respecter les principes et les valeurs suivants :

Confidentialité des informations recueillies pendant la prestation.
Tous les documents produits pendant la prestation seront la propriété des commanditaires.
Respect des droits, libertés, égalité des personnes et des acteurs concernés par la prestation.
Sensibilité des spécificités culturelles des zones d´intervention.
-Évaluation des offres :
Les offres seront évaluées par l´association ACODEC et Mouvement pour la paix-MPDL.

Qualité de l’offre technique: 30%.
Expérience du consultant dans la thématique / le domaine de planification: 35%.
Expérience des Animateurs/Animatrices et connaissance du contexte: 35%.
-Dossier à remettre  pour  la  proposition :
Les candidats (es) aux prestations doivent soumettre en français les documents suivants:

Une note méthodologique décrivant la méthodologie à suivre, en détaillant le contenue et type d´exercices.
Le programme de l’atelier.
Une fiche technique des documents livrables.
Une offre financière (devis).
NB :Le prestataire peut postuler  soit pour un ou deux ou les 3 modules

-Calendrier estimatif:
Les ateliers se feront en 2 phases, les communes de Jerada et Taourirt dans un prèmier temps et les communes d´Oujda apres. Le calendrier sera défini en concertation avec les associations ACODEC et Mouvement pour la paix.

-Budget, paiement des services
Le paiement se fera hors taxes (conformément á l´Article 92, I, Paragraphe 23 du CGI (Code Général d’Impôts) http://www.fiscamaroc.com/la-taxe-valeur-ajoutee-126/exonerations-avec-droit-deduction-137.htm stipulant: les biens, marchandises, travaux et prestations de services financés ou livrés à titre de      don par l’Union Européenne)
Une facture pro-forma doit être envoyée pour la réalisation des procédures d´exonération de la TVA (2 exemplaires).
Devis, Bon de commande, Facture pro-forma et Facture original doit avoir le même montant et être établies au nom d´ACODEC (Nº IF: 20774894 ).Facture original en 2 exemplaires.
Un contrat concernant la prestation de services sera signé avec l´association ACODEC, en tois
Les paiements seront réalisés de la manière suivante :
Premier payement : 33 % après la signature du contrat ;
Deuxième payement : 33 % á la présentation des livrables –première partie- (2ème paiement).
Le troisième : 34 % á la présentation des livrables –deuxième partie- et après la validation finale de toutes les produits et tâches, ainsi que la remise des documents supports.
NB : En accord avec le prestataire, le payement peut se faire en une seule tranche après validation finale de toutes les produits et tâches, ainsi que la remise des documents supports.

– Dossier à remettre pour la proposition :
Les demandeurs sont censés d’envoyer les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel :

CV de candidats (es)
Note méthodologique 2 à 4 pages.
Offre financière (Facture pro format en deux exemplaires).

Le choix du prestataire se fera par un comité d´évaluation par ACODEC et Mouvement par la paix- MPDL et fera l’objet d’un PV.
Le choix des fournisseurs et prestataire sera exigeant et équitable. Les fournisseurs et prestataires sont sélectionnés pour leur professionnalisme, leur compétitivité dans la perspective d’une relation de confiance, sur l’adéquation des produits et services aux besoins exprimés ainsi que sur leurs préoccupations pour le respect de droits humains et environnementales. Les femmes sont encouragées á participer.
La proposition doit être envoyée par courrier électronique aux adresses suivantes :acodec_oujda@yahoo.fr et kaissy@mpdl.org au plus tard le 16 Octobre 2018 à 23 :59 heures du Maroc.