Jeudi dernier; le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable a organisé un atelier de dialogue et d’échanges entre les juristes des différents départements ministériels ainsi qu’avec les institutions nationales impliquées dans la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage des Avantages issues de leurs utilisations (APA) sous le thème « Quel régime juridique pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya? », et ce en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD),.
L’objectif de cet atelier, dont la séance d’ouverture a été présidé par Nezha EL OUAFI, Secrétaire d’Etat chargé du Développement Durableà est de stimuler le dialogue entre les différents partenaires concernés pour définir les mécanismes d’un nouvel ordre juridique national en matière d’APA.
Cet atelier a été un forum d’échange et de partage pour sortir avec des recommandations qui reflètent le pragmatisme de toutes les composantes nationales liées à la thématique de l’APA auquel ont participé des experts juristes des départements ministériels concernés ainsi que les membres du comité national de la biodiversité.
Dans son allocution d’ouverture des travaux de cet atelier; la secretaire d’état charge du développement durable a tenu de rappeler de prime abord que le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) est un accord international qui décline, d’une manière contraignante, le 3ème principe de l’article 15 de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB).Ce Protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014, quatre-vingt-dix jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.
Le Maroc l’a signé en 2011 et a publié la loi portant son approbation en 2013. Le dépôt des instruments de ratification nécessite encore le Sceau Royal.
Aussi vait’elle ajouté; pour sa mise en œuvre il y a un besoin de mettre en place, rapidement, un cadre national juridique et institutionnel qui puisse protéger efficacement nos ressources génétiques ainsi que les connaissances traditionnelles qui leurs sont associées.
À terme précisa-t-elle; ce cadre permettra d’assurer la certitude juridique nécessaire aux transactions entre fournisseurs et utilisateurs des ressources génétiques, et de générer une valeur ajoutée qui servira à l’amélioration de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité, ainsi qu’au bien-être des Communautés Locales et des Régions qui fournissent ces ressources.
Elle a signalé aussi; que le Maroc a préparé un nouveau dispositif législatif spécial concerté APA qui, à l’heure actuelle, se trouve dans le circuit officiel pour son adoption.
Par ailleurs, il est nécessaire de s’appuyer sur un cadre institutionnel clair et adapté qui définit les rôles et les responsabilités des acteurs concernés.
À ce titre avança-t-elle, il est indispensable d’établir les mécanismes institutionnels appropriés, notamment une « Autorité Nationale Compétente » qui réunit toutes les parties prenantes en la matière et ce, afin d’accompagner le système de «l’Accès et Partage des Avantages » (APA).
D’autres volets du concept APA devront faire l’objet d’une réflexion approfondies et concertée, en particulier les contrats-types entre utilisateurs et fournisseurs de la ressource génétique et le renforcement de capacités en matière de négociation desdits contrats.
Pour Mme Nezha El Ouafi; “les prélèvements des ressources génétiques et leur exploitation dans nos pays africains se fait dans la grande majorité des cas, dans un sens unique Sud-Nord. Très peu de bénéfices sont partagés avec ces pays du Sud”.
Ce disfonctionnement remarqué; pour elle; est dû à notre législation embryonnaire, insuffisant pour tenir compte des engagements pris par nos pays dans les conventions et les accords internationaux et assurer une protection effective de nos ressources biologiques, de réglementer le mécanisme d’accès aux ressources génétiques et le partage qui découlent de leur utilisation.
C’est dans ce sens precisa Mme El Ouaf: que le Protocole de Nagoya est une opportunité pour nos pays pour assurer une protection effective de ses ressources génétiques, des savoirs et des connaissances traditionnelles tout en réglementant l’accès et le partage de ces avantages d’une manière juste et équitable.
Le patrimoine immatériel des connaissances traditionnelles relatives aux ressources génétiques et au partage des avantages qui en découlent, nécessite notre protection tout en assurant la participation des populations locales aux mécanismes APA dans nos pays respectifs. A-t-elle ajouté avant de relever que c’est pourquoi nous avons organisé cet atelier avec l’appui du PNUD dont l’objectif est de stimuler le dialogue et l’échange entre les différents partenaires concernés pour définir les mécanismes d’un nouvel ordre juridique national en matière d’APA.
En conclusion; la secretaire d’état charge du développement durable souligné que la réussite de cet atelier est une responsabilité commune et partagée qui dépendra essentiellement de la contribution efficace de tous les juristes nationaux pour atteinte les objectifs escomptés.
A rappeler que le Royaume du Maroc a adhéré à l’effort mondial pour la conservation de la biodiversité, notamment la Convention de la Diversité Biologique en 1992 et à son Protocole de Nagoya en 2010. Ce Protocole instaure un cadre qui équilibre l’accès aux ressources génétiques en fonction d’un consentement préétabli, tout en tenant compte de l’importance du rôle des connaissances traditionnelles et, en contribuant à assurer un partage des avantages lorsque les ressources génétiques quittent une Partie contractante fournissant ces ressources.
Mohammed Drihem