LE HCEFLCD ET L’ANCFC :

ENSEMBLE POUR L’ACHEVEMENT DE
L’IMMATRICULATION DU DOMAINE FORESTIER

Après la délimitation de 98% du domaine forestier, et l’homologation du 8 millions ha du domaine forestier sur une superficie globale de 9 millions ha , le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification et  l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie ont signé le plan d’action 2017-2021, ayant pour objet l’immatriculation de la totalité du domaine forestier sur 9.000.000 ha d’ici 2021, avec un rythme annuel de l’ordre de 1.000.000 ha.
En effet ; le Haut-Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification Mr Abdeladim LHAFI et le Directeur Général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie Mr Karim TAJMOUATI , ont signé le plan d’action 2017-2021 portant sur l’achèvement de  l’immatriculation de tout le domaine forestier sur 9 millions d’hectares à l’horizon 2021.
Selon le département en charge des eaux et forêts, ce plan d’action est pris en application de la convention de partenariat qui a été signée en 2012 entre le HCEFLCD et l’ANCFCC et qui visait la définition d’un cadre général pour accompagner le HCEFLCD dans l’atteinte des objectifs fixés en matière de délimitation et d’immatriculation foncière du domaine forestier.
Selon la meme source, les objectifs pour  la mise en œuvre de cette convention ont été largement atteints, suite à la dynamique ressentie en matière d’homologation en termes de délimitations définitives et d’immatriculation des immeubles forestiers, couronnant ainsi les efforts déployés dans le cadre de ce partenariat conclu avec l’ANCFCC,  pour le parachèvement des délimitations lancées et l’apurement des litiges fonciers existants.
Les efforts consentis par les différentes parties prenantes ont permis, à la fin de l’année 2016, de délimiter 98% de la superficie du domaine forestier, qui se trouve ainsi totalement protégé et sécurisés et 8 millions ha qui se trouvent ainsi homologués, sachant que l’homologation était de valeur équivalente à l’immatriculation. Cependant, et dans le but de mettre en cohérence les deux procédures, le HCELFCD et l’ANCFCC ont convenu d’immatriculer tous les immeubles forestiers adjacents aux autres immeubles de statuts juridiques différents, et ce dans le but de les inscrire dans les maps cadastrales et de faciliter l’immatriculation des immeubles privés. On précise qu’entre 2005 et 2016, quatre  millions d’ha ont été immatriculés et un projet d’immatriculer la totalité du domaine forestier à l’horizon 2021 est amorcé depuis 2017.
Par ailleurs, et dans le cadre de la transparence et de la promotion de l’accès à l’information, le HCEFLCD met à la disposition du public les informations relatives à la sécurisation et la délimitation du domaine forestier et les documents fonciers y afférents, après numérisation et publication au portail du département.