COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil Régional des Notaires de Rabat organise en collaboration avec la Chambre des Notaires de Paris, la Première Conférence Franco-Marocaine des Notaires.

Dans le cadre de la convention bilatérale signée le 14 décembre 2012, Le Conseil Régional des Notaires de Rabat organise en collaboration avec la Chambre des Notaires de Paris  la Première Conférence Franco-Marocaine des Notaires à Rabat, le vendredi  27 novembre 2015 à partir de 8h30 au Centre d’Accueil et de Conférence de la Fondation Mohammed VI, sous le thème : « Régimes matrimoniaux, et successions: regards croisés Maroc-France ».

Au vu de l’évolution conséquente du nombre des ressortissants français vivant au Maroc (49.195 en 2015), et au vu de l’accroissement  significatif de l’effectif des ressortissants marocains vivant en France (1.314.000 en 2015 contre 10.734 en 1954),  entraînant naturellement l’augmentation des mariages mixtes, la mobilité  des couples et la mixité conjugale soulèvent en pratique la question de détermination de la loi à laquelle sera soumis le régime matrimonial des époux.

Cette rencontre inédite ambitionne d’apporter un éclairage scientifique et une meilleure compréhension des problématiques  spécifiques  que rencontrent les couples mixtes au niveau du sens juridique que chaque pays donne au « mariage » mixte, et au conflit de qualification juridique en matière des contrats de mariage et en matière de successions.

Les 250 participants à cette conférence traiteront, dans une approche axée sur les régimes matrimoniaux et successions, 2 grands panels:

·         Premier panel : « Mobilité internationale et mixité conjugale à l’épreuve des matrimoniaux : France – Maroc »

·         Deuxième panel : « Mobilité internationale et mixité conjugale quel impacte sur droits successoraux (deuxième partie) »

Contact presse : Meryem BEL GUELLOUCH

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